2021–2022 : quelle PAC en attendant la réforme ?

Deux années de transition vers la future PAC…

Bâtie sur la même dynamique que le bud­get européen, la PAC est organ­isée en péri­odes de pro­gram­ma­tion de sept années et réfor­mée à la fin de chaque péri­ode. S’il s’avère qu’une réforme de la PAC n’est pas prête à entr­er en vigueur au démar­rage d’une nou­velle péri­ode budgé­taire, alors l’Union européenne prévoit une « péri­ode de tran­si­tion » per­me­t­tant d’assurer la con­ti­nu­ité des aides, dans cette phase par­ti­c­ulière où une anci­enne PAC est pro­longée sur un nou­veau bud­get. Dans la mesure où la dernière réforme n’était pas prête à entr­er en vigueur début 2021, les insti­tu­tions européennes ont adop­té un règle­ment tran­si­toire applic­a­ble sur une péri­ode de deux ans, soit pour les années 2021 et 2022.

Tout comme pour les règle­ments relat­ifs à la prochaine pro­gram­ma­tion, le règle­ment tran­si­toire a été soumis à d’intenses négo­ci­a­tions, en par­ti­c­uli­er con­cer­nant sa durée d’application et le fléchage de son bud­get. Ini­tiale­ment prévue pour un an, la péri­ode de tran­si­tion a finale­ment été élargie à deux. En effet, le cal­en­dri­er poli­tique des négo­ci­a­tions a été retardé par les élec­tions européennes de mai 2019, par le Brex­it, par la crise due à l’épidémie de coro­n­avirus, ain­si que par la dif­fi­culté à trou­ver des com­pro­mis à l’échelle européenne, notam­ment sur le cadre financier pluri­an­nuel 2021–2027.

… sans grand changement par rapport à la période 2015–2020

Con­cer­nant le con­tenu de ce règle­ment tran­si­toire, il prévoit glob­ale­ment de con­serv­er les mesures de la PAC 2015–2020 avec le bud­get de la pro­gram­ma­tion 2021–2027, mod­u­lo quelques adap­ta­tions. Les Etats mem­bres pour­ront notam­ment  pro­pos­er de nou­velles souscrip­tions pour toutes les MAEC (mesures agro-envi­ron­nemen­tales et cli­ma­tiques) et la CAB (con­ver­sion à l’agriculture biologique) pour une durée de un à cinq ans (aupar­a­vant lim­itée à trois ans).

Suite à la crise du Covid-19, 7,5 mil­liards €  du plan de relance européen ont par ailleurs  été alloués sous forme de crédits sup­plé­men­taires pour le FEADER (deux­ième pili­er) aux Etats mem­bres en 2021 et 2022. La règle de répar­ti­tion sera 30% des crédits en 2021 con­tre 70% en 2022 et au moins 37% à allouer pour des dépens­es envi­ron­nemen­tales ou de bien- être ani­mal con­tre au moins 55% pour des dépens­es économiques et d’aménagement des zones rurales.