Réformer la PAC

Pourquoi réformer la PAC ?

Depuis sa créa­tion, la Poli­tique Agri­cole Com­mune est remaniée régulière­ment pour s’adapter aux nou­veaux défis aux­quels font face les paysan·ne·s européen·ne·s, ain­si qu’à la demande des citoyen·ne·s et consommateur·rice·s. À titre d’illustration, un des enjeux actuels majeurs pour l’agriculture européenne repose dans la résilience des fer­mes face aux aléas cli­ma­tiques (sécher­esse, inon­da­tions, etc.), aux aléas économiques (chute des prix, embar­gos, etc.) et aux aléas san­i­taires (mal­adies des plantes ou des ani­maux), c’est-à-dire la capac­ité des fer­mes à sur­vivre à l’occurrence d’un de ces chocs. En ce qui con­cerne la demande des citoyen·ne·s, on peut citer l’amélioration du traite­ment des ani­maux d’élevage, la con­som­ma­tion de pro­duits locaux et biologiques, ou encore l’application des stan­dards du com­merce équitable dans le com­merce agri­cole inter­na­tion­al.

Par ailleurs, même si Pour une autre PAC ne sou­tient pas cette ori­en­ta­tion, la PAC est aus­si ajustée pour répon­dre à la demande mon­di­ale. C’est par exem­ple l’augmentation de la demande en pro­duits laitiers en Chine qui a motivé l’abolition des quo­tas laitiers au sein de l’UE.

Comment une réforme est-elle décidée ?

Pour qu’une réforme de la PAC entre en vigueur, il faut que des textes de loi cor­re­spon­dant aient été adop­tés au niveau de l’UE. Le proces­sus pour aboutir à ces textes dure longtemps et sup­pose l’implication de nom­breuses insti­tu­tions.

Tout d’abord, la Com­mis­sion européenne pub­lie un grand doc­u­ment d’orientation pour annon­cer ces inten­tions quant à la prochaine réforme de la PAC. Suite à cela, elle échange avec les min­istres de l’agriculture des États mem­bres de l’UE pour son­der leurs posi­tions respec­tives sur ses idées. Après plusieurs mois de dis­cus­sion, la Com­mis­sion est prête pour sor­tir sa propo­si­tion lég­isla­tive : cela cor­re­spond à la ver­sion 0 du futur texte de la prochaine PAC.

Dès lors, est entamé une procé­dure dite de codé­ci­sion entre le Par­lement européen et le Con­seil de l’UE (appelé aus­si “Con­seil des min­istres de l’UE). Les deux co-lég­is­la­teurs doivent se met­tre d’accord cha­cun de leur côté sur les amende­ments qu’ils souhait­ent apporter au texte pro­posé par la Com­mis­sion européenne. Puis, ils doivent se met­tre d’accord entre eux et avec la Com­mis­sion européenne. À l’issue d’une longue péri­ode de négo­ci­a­tion, les trois insti­tu­tions adoptent un texte de com­pro­mis : c’est le nou­veau règle­ment régis­sant les règles de la PAC au sein de l’UE.

Pour finir, ce règle­ment doit être décliné par cha­cun des États mem­bres. Ils doivent choisir com­ment tran­scrire chez eux les règles com­munes au niveau européen et quelles mesures retenir, ou pas, et selon quelles modal­ités, pour celles qui sont lais­sées fac­ul­ta­tives par l’UE. En fonc­tion du sys­tème poli­tique en vigueur dans les États mem­bres, ce tra­vail se fait soit à échelle nationale, soit à échelle régionale, soit les deux. Ce n’est qu’alors que la nou­velle PAC peut entr­er en vigueur à la même date dans l’ensemble de l’UE.

L’ensemble de ce proces­sus dure plusieurs années, sou­vent au moins trois ans.

Qu’est-ce qui influence le contenu de la réforme ?

Les mod­i­fi­ca­tions apportées à la PAC dépen­dent de nom­breux fac­teurs. Pour sim­pli­fi­er, ils peu­vent se résumer à trois grandes caté­gories.

Pre­mière­ment, la portée de la PAC et de ses dif­férentes mesures est con­di­tion­née par le bud­get que l’UE attribue à cette poli­tique, puis à ses divers objec­tifs. Or, le bud­get de l’UE se décide séparé­ment de la réforme de la PAC. Il s’agit d’un autre texte de loi, négo­cié par des per­son­nes dif­férentes que pour la PAC. En l’occurrence, pour le prochain bud­get européen, qui s’appliquera de 2021 à 2027, le flou règne sur les négo­ci­a­tions, dans la mesure où la ques­tion du Brex­it n’est pas encore sol­dée.

Deux­ième­ment, la PAC relève d’un com­pro­mis entre les dif­férentes couleurs poli­tiques impliquées dans les négo­ci­a­tions. Cela pré­vaut aus­si bien pour les min­istres de l’agriculture des États mem­bres de l’UE que pour les députés européens. Ain­si, lors de la négo­ci­a­tion de l’actuelle PAC, une majorité des gou­verne­ments européens ain­si que d’eurodéputés apparte­naient à des par­tis de droite ; c’est donc cette ten­dance poli­tique qui a le plus imprimé de sa mar­que la teneur de la PAC. Pour la prochaine réforme, le résul­tat des élec­tions européennes, qui se sont déroulées mai 2019, aura une forte inci­dence sur l’orientation don­née à la PAC post 2020. En effet, les résul­tats ayant boulever­sés la dom­i­na­tion des deux par­tis prin­ci­paux jusqu’alors (le PPE et le PSE), il est prob­a­ble de voir émerg­er des jeux d’al­liance à la carte, qui mar­queront les dif­férentes déci­sions d’une col­oration poli­tique dif­férente selon les accords trou­vés entre les par­tis.

Troisième­ment, le con­tenu de la PAC résulte aus­si de l’influence exer­cée sur les décideur·se·s poli­tiques par de mul­ti­ples groupes de pres­sion (appelés lob­bies). Les lob­bies défend­ent l’intérêt de ceux qu’ils représen­tent. Pour ce qui relève de la PAC, entrent dans le jeu les syn­di­cats agri­coles, l’industrie agro-ali­men­taire, les coopéra­tives agri­coles, les groupes de consommateur·rice·s, les ter­ri­toires ruraux, les envi­ron­nemen­tal­istes, etc. Pour une autre PAC fait par­tie de ces groupes de pres­sion, de manière à porter la voix des citoyen·ne·s et de l’agriculture paysanne.

Qu’attendre de la prochaine réforme ?

La prochaine réforme de la PAC devrait entr­er en vigueur au 1er jan­vi­er 2021. Toute­fois, cette date demeure incer­taine car le cal­en­dri­er poli­tique des négo­ci­a­tions est sus­cep­ti­ble d’être retardé par les élec­tions européennes de mai 2019, par le Brex­it, ain­si que par la dif­fi­culté à trou­ver des com­pro­mis à échelle européenne.
La Com­mis­sion européenne a pub­lié sa com­mu­ni­ca­tion por­tant sur l’avenir de la PAC en novem­bre 2017, puis sa propo­si­tion lég­isla­tive le 1er juin 2018. Depuis, le Con­seil de l’UE et le Par­lement européen ont com­mencé à dis­cuter le texte. L’accueil qui lui a réservé ce dernier a été plutôt peu ent­hou­si­aste, ce qui présage des négo­ci­a­tions peu aisées.
Sur le fond, la propo­si­tion de la Com­mis­sion européenne con­stitue « une évo­lu­tion, pas une révo­lu­tion ». En revanche, sur la forme, un nou­veau mod­èle de gou­ver­nance est envis­agé, mod­èle qui allégerait sig­ni­fica­tive­ment le nom­bre de règles com­munes à tous les États mem­bres dans la prochaine PAC. Ces nou­velles modal­ités de gou­ver­nance auraient aus­si pour effet de ral­longer le temps néces­saire à la décli­nai­son de la future PAC dans cha­cun des États mem­bres, voire dans leurs régions, puisque c’est à cette échelle que serait désor­mais décidée la majorité des règles.

Les propo­si­tions de Pour une autre PAC pour la réforme de la PAC post 2020 sont à retrou­ver ici.