Débat « ImPACtons ! » : un rapport d’étape vers un modèle agricole et alimentaire plus vertueux

Le compte-ren­du d’étape du débat “ImPACtons!” a été pub­lié le 24 juin par la Com­mis­sion Nationale du Débat Pub­lic (CNDP). Ce doc­u­ment prend notam­ment en compte le vote en ligne sur la hiérar­chi­sa­tion des objec­tifs du Plan Stratégique Nation­al (PSN) et les con­tri­bu­tions déposées sur la plate­forme du débat entre le 23 févri­er et le 3 avril. En atten­dant la reprise du débat au mois de sep­tem­bre, Pour une autre PAC a décryp­té ses prin­ci­paux résul­tats.

1.  Une forte mobilisation malgré des circonstances exceptionnelles

  • La réforme de la PAC est un sujet tech­nique, mais cela n’a vis­i­ble­ment pas découragé les citoyen·ne·s de par­ticiper au débat “ImPACtons!”.
  • La CNDP estime qu’au total 800 000 per­son­nes ont été touchées par ce débat, y com­pris via les réseaux soci­aux. 8 000 d’entre elles se sont con­nec­tées sur la plate­forme de débat, dont 7 500 ont par­ticipé au vote en ligne sur la hiérar­chi­sa­tion des objec­tifs du PSN, le reste ayant déposé des con­tri­bu­tions ou éval­ué et com­men­té les autres con­tri­bu­tions. 127 propo­si­tions dont 76 con­crètes sont ressor­ties des con­tri­bu­tions en ligne.
  • Il est dif­fi­cile de com­par­er ces sta­tis­tiques à d’autres con­sul­ta­tions du même type en rai­son de modes de comp­tage dif­férents d’un·e organisateur·rice à l’autre. De plus, le débat a été sus­pendu à peine un mois et demi après son lance­ment en rai­son de la crise du Covid-19, alors qu’il devait dur­er cinq mois et inclure des séances de débats en présen­tiel. Compte tenu de ces délais ser­rés et des cir­con­stances excep­tion­nelles, le nom­bre de participant·e·s peut être inter­prété comme le signe d’une forte mobil­i­sa­tion autour de la réforme de la PAC.  

 

2.  Le rejet du modèle agro-industriel

  • Par­mi les cinq thèmes soumis à dis­cus­sion sur la plate­forme de débat en ligne[1], le choix du mod­èle agri­cole pour notre société est celui qui a recueil­li le plus de con­tri­bu­tions et de réac­tions. Une majorité de par­tic­i­pante·s ont exprimé un rejet du mod­èle agro-indus­triel exis­tant, esti­mant qu’il est « soumis à des logiques pro­duc­tivistes et de libre-échange, destruc­tri­ces pour les con­di­tions de vie des agricul­teur·ice·s, pour l’environnement et la san­té » (p.41).
  • Les participant·e·s ne remet­tent pas en cause le sou­tien de l’agriculture via les sub­ven­tions de la PAC, mais plutôt ses ori­en­ta­tions et ses modal­ités, comme le fait d’allouer des aides à l’hectare qui favorisent les grandes exploita­tions. Ces mêmes participant·e·s « récla­ment des agri­cul­tures dif­férentes de celles actuelles, davan­tage tournées vers la prise en compte de l’environnement, de la bio­di­ver­sité et de la préser­va­tion des ressources naturelles avec une atten­tion par­ti­c­ulière aux con­di­tions de vie des agricul­teurrice·s et garan­tis­sant une ali­men­ta­tion saine et acces­si­ble pour tous. Les aides de la PAC devraient être, selon ceux et celles qui ont exprimé ces posi­tions, réori­en­tées en ce sens » (p.32).

3.  De fortes préoccupations environnementales et sociétales

  • Dans le cadre du vote en ligne sur la hiérar­chi­sa­tion des objec­tifs du PSN, les objec­tifs spé­ci­fiques 4, 5 et 6 liés à l’objectif général « Ren­forcer la pro­tec­tion de l’environnement et l’action pour le cli­mat afin de con­tribuer aux objec­tifs de l’Union » ont été jugés « Très pri­or­i­taire » ou « Pri­or­i­taire » par 97% des participant·e·s. Ce chiffre s’élève à 92% pour l’objectif 3 « Rééquili­br­er les rap­ports de force dans la chaîne de valeur ».
  • Ces résul­tats sig­ni­fient que la PAC doit avoir pour pri­or­ité de ren­forcer la pro­tec­tion de l’environnement et l’action pour le cli­mat sans que cela ne puisse se faire au détri­ment des paysan·ne·s. Les citoyen·ne·s sont con­scients de leur rôle nourrici­er, mais aus­si du rôle majeur qui leur revient dans la tran­si­tion agroé­cologique dont l’urgence est pal­pa­ble dans les con­tri­bu­tions déposées. Or, sans revenu décent et sta­ble, les paysan·ne·s ne pour­ront pas faire évoluer leurs pra­tiques durable­ment.
  • Les citoyen·ne·s sont aus­si très sen­si­bles à la traça­bil­ité des pro­duits qu’ils·elles achè­tent et souhait­ent davan­tage de trans­parence quant à leurs modes de pro­duc­tion, avec une atten­tion par­ti­c­ulière pour le respect du bien-être ani­mal. Ils·elles sont 88% à avoir jugé l’objectif 9 « Répon­dre aux attentes socié­tales sur l’alimentation, la san­té et le bien-être ani­mal » comme « Très pri­or­i­taire » ou « Pri­or­i­taire ». Glob­ale­ment, les citoyen·ne·s font davan­tage con­fi­ance à une ali­men­ta­tion bio et locale plutôt qu’industrielle et glob­al­isée pour préserv­er leur san­té et leur envi­ron­nement, mais aus­si pour mieux rémunér­er les paysan·ne·s et assur­er une meilleure cohab­i­ta­tion dans les cam­pagnes.

 

4.  La recherche de compétitivité et la modernisation de l’agriculture pas du tout prioritaires

  • L’objectif 2 « Ren­forcer la com­péti­tiv­ité » et l’objectif 10 « Encour­ager la mod­erni­sa­tion, accom­pa­g­n­er la tran­si­tion numérique et partager le savoir et l’innovation » ont été jugés comme « Pas du tout pri­or­i­taire » par respec­tive­ment 49% et 37% des citoyen·ne·s. Ce sont les seuls objec­tifs à avoir été sig­ni­fica­tive­ment jugés de la sorte, ce qui indique un fort con­sen­sus des citoyen·ne·s quant au degré de pri­or­ité à leur accorder dans le futur PSN.
  • Les participant·e·s con­sid­èrent que ces objec­tifs doivent être sub­or­don­nés aux préoc­cu­pa­tions envi­ron­nemen­tales et sociales jugées très pri­or­i­taires. Cela sig­ni­fie que pour attein­dre les objec­tifs envi­ron­nemen­taux et socié­taux, la PAC ne devrait pas repos­er sur « des logiques pure­ment et stricte­ment économiques telles que le gain de parts de marchés, les économies d’échelles ou l’intégration des exploita­tions agri­coles pour per­me­t­tre aux agriculteur·rice·s de peser dans la chaîne de valeur », mais qu’elle « devrait vis­er un équili­bre socio-économique à tra­vers la réduc­tion de la taille des cir­cuits ou une meilleure répar­ti­tion du pro­duit agri­cole en faveur des agriculteur·rice·s (et donc en défaveur des autres acteur.rice.s tels que les indus­tries agroal­i­men­taires ou les acteur·rice·s du com­merce inter­na­tion­al » (p.68).

 

5.  Des propositions concrètes qui ne doivent pas justifier un statu quo

  • Le croise­ment de toutes ces don­nées mon­tre que « l’attention des consommateur·rice·s ne se con­cen­tre pas unique­ment sur ce qui est “bien” pour eux·elles-mêmes (une ali­men­ta­tion « saine », voire bio) mais sur ce qui appa­raît “juste” pour plusieurs acteur·rice·s de la chaîne de valeur, à savoir une répar­ti­tion équili­brée de la valeur, qui ne passe pas par plus de com­péti­tiv­ité de l’ensemble de la chaîne » (p.70).
  • Ain­si, « le mod­èle agro-écologique de demain serait local et mar­qué par la recherche d’une diver­sité des pro­duits et des cul­tures ; pro­tecteur de l’environnement et des ani­maux et surtout des agriculteur·rice·s et des consommateur·rice·s » (p.69).
  • Plusieurs propo­si­tions ont émergé pour faire de la PAC un levi­er de mise en œuvre de ce mod­èle souhaité, notam­ment les mesures portées par Pour une autre PAC comme la sup­pres­sion des aides à l’hectare et la mise en place de paiements pour ser­vices envi­ron­nemen­taux et de bien-être ani­mal, ou encore le développe­ment des sys­tèmes ali­men­taires ter­ri­to­ri­aux.
  • Néan­moins, les dif­férents mod­èles agri­coles (agri­cul­ture con­ven­tion­nelle, agri­cul­ture biologique, agri­cul­ture de pré­ci­sion, agri­cul­ture écologique­ment inten­sive…) sont vus par la CNDP comme com­plé­men­taires “pour con­cili­er préser­va­tion de l’environnement, com­péti­tiv­ité, quan­tités pro­duites et résilience” (p.81). Ces dif­férentes straté­gies per­me­t­traient de “s’adapter cha­cune à un con­texte et à un équili­bre à trou­ver afin de faire face aux enjeux et aux besoin et deman­des actuels (…)”.
  • Pour la plate­forme Pour une autre PAC, l’ampleur des préoc­cu­pa­tions envi­ron­nemen­tales et sociales qui ont été exprimées appelle à des choix poli­tiques clairs, à l’opposé d’un statu quo qui risque d’être légitimé par la diver­sité des mod­èles agri­coles. La PAC doit cess­er d’encourager le mod­èle agro-indus­triel au tra­vers de son 1er pili­er et ten­ter d’en juguler les effets délétères par le biais de son 2ème pili­er. La PAC doit cess­er d’encourager une pro­duc­tion agri­cole indus­trielle néfaste pour l’environnement pour ensuite ten­ter de val­oris­er une minorité de pro­duits au tra­vers de labels de qual­ité. La PAC doit être repen­sée au ser­vice d’une ali­men­ta­tion de qual­ité, pro­duite dans le respect de l’environnement, des paysan·ne·s et des consommateur·rice·s. La ter­ri­to­ri­al­i­sa­tion des poli­tiques agri­coles plus que les dif­férents mod­èles agri­coles doit être le levi­er d’adaptation aux défis pro­pres à chaque ter­ri­toire. Ni l’agriculture de pré­ci­sion, ni l’agriculture “raison­née” ne sont à même de relever ces défis, au motif qu’elles per­pétuent voire aggravent la dépen­dance tech­nique et économique des paysan·ne·s à des acteurs tiers (four­nisseurs d’intrants, ban­ques, etc).
  • Le Min­istère de l’Agriculture et de l’Alimentation a trois mois pour réa­gir publique­ment au rap­port de la CNDP et se pronon­cer sur les propo­si­tions qui ont été émis­es, en jus­ti­fi­ant de leur reprise ou non dans le Plan Stratégique Nation­al (PSN). La sus­pen­sion du débat en rai­son de la crise du COVID-19 ne doit en aucun cas amoin­drir ses chances de débouch­er sur la con­struc­tion d’un mod­èle agri­cole et ali­men­taire con­forme aux attentes des citoyen·ne·s.
[1] Quels modèles agricoles pour la société française ? Quelle transition agroécologique ? Qu’est-ce que je mange ? Comment cohabiter dans les campagnes ? Qui décide de la politique agricole ?