Irène Tolleret (Renaissance)

 

Résumé des prises de parole de l’eurodéputée alors candidate, le 22 mai 2019 lors d’un débat organisé à Clapiers (34) par des organisations membres de la plateforme Pour une autre PAC.

 

 

Constat :

  • “La PAC viticole est un succès, il faut la sanctuariser” (Irène Tolleret est vigneronne) [1]
  • La réforme de l’ICHN en fait un “système inhumain”. [2]

Vision & Ambitions :

  • Manger sain, bio et local doit être un droit pour tous les citoyens.
  • Il est possible d’impliquer les citoyen·ne·s par les Groupes d’Action Locale (GAL). Selon Irène Tolleret, ces GAL “maillent le territoire et doivent être des outils de cogestion plutôt que de co-construction”. [3]
  • A terme, “les paysans doivent vivre de leur revenus, mais en période de transition, les aides sont nécessaires. La PAC doit accompagner la transition, et accompagner les agriculteurs tout au long de leur parcours, et pas seulement lors de l’installation

Propositions liées à la réforme de la PAC :

  • Supprimer les aides à l’hectare, les remplacer par des aides à l’actif
  • Face à la faible rémunération des paysan·ne·s et aux catastrophes naturelles qui vont affecter la stabilité des revenus issus de la production agricole, il faut faciliter la diversification non agricole, c’est-à-dire l’accès à d’autres sources de revenus (vente d’électricité, gîte)
  • Il faut réduire les délais de paiement de la PAC, qui sont une spécialité française ! Il faut notamment arrêter les doubles-saisies”. [4]

Autres propositions en matière de politiques agricoles :

  • Sanctuariser le foncier agricole : “C’est une question de volonté politique, il n’y a pas besoin de lois. On peut le faire avec la préemption par exemple”. [5]

 

 

[1] Les viticulteurs et viticultrices  peuvent, en tant que paysan·ne·s, déclarer leur surfaces en vigne à la PAC afin de bénéficier d’aides de base. Toutefois, comme ils et elles ont généralement peu de surfaces par rapport à d’autres cultures, le secteur est principalement concerné par un autre dispositif de la PAC, à savoir : l’organisation commune des marchés vitivinicole. Il s’agit d’un programme qui concerne l’ensemble de la filière vin, incluant une aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble, l’investissement dans les entreprises, la promotion dans les pays tiers et la distillation des sous-produits.

[2] L’Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel (ICHN) est une aide de soutien aux “agriculteurs ou agricultrices installé·e·s dans des territoires où les conditions de productions sont plus difficiles qu’ailleurs, du fait de contraintes naturelles ou spécifiques” (source : agriculture.gouv.fr). En France, c’est la principale mesure du deuxième pilier de la PAC, avec un budget d’un milliard d’euros par an. En 2018, sur demande de la Commission européenne, la carte des communes éligibles à cette ICHN a été redessinée. Certain·ne·s paysan·ne·s ne bénéficient donc plus de cette aide qui était importante pour leur revenu, et se trouve de ce fait dans des situations financières compliquées. La mobilisation contre cette révision de la carte des ICHN était particulièrement forte en Occitanie, où plusieurs actions ont été mises en place : perturbation du trafic ferroviaire, barrages, “mise en vente” de villages sur Le Bon Coin…

[3] Dans le cadre du second pilier de la PAC (développement rural), les fonds LEADER (liaison entre actions de développement de l’économie rurale) permettent la mise en place de stratégie de développement. Ce sont les GAL, qui rassemblent des élu·e·s locaux, des représentant·e·s d’établissements publics, des entreprises, des chambres consulaires et des associations qui sont les porteurs des projets de territoire LEADER.

[4] Une double saisie fait référence au fait que deux opérateurs différents peuvent avoir à rentrer la même information dans le logiciel gestionnaire de la PAC. Cela peut par exemple être la Direction Départementale des Territoires et l’Agence de Services et de Paiements, ou encore les services de l’Etat et ceux de la Région.

[5] Le droit de préemption des Safer (sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural) leur permet d’acheter en priorité un bien agricole ou rural pour le revendre à un agriculteur ou une agricultrice. Les Safer sont sous tutelle des ministères de l’Agriculture et des Finances et doivent agir dans l’intérêt général, en cohérence avec les pouvoirs locaux.