Depuis plusieurs mois, les organisations membres de Pour une autre PAC travaillent à élaborer des propositions simples, lisibles et efficaces pour la mise en place de paiements pour services environnementaux (PSE) et de bien-être animal dans la PAC post 2020.
Selon nous, les paiements pour services environnementaux et de bien-être animal doivent constituer l’un des trois volets nécessaires et complémentaires de l’architecture environnementale de la prochaine PAC. Ces paiements sont indissociables du renforcement des conditions d’accès aux aides (la conditionnalité) et de l’accompagnement des paysan·ne·s aux changements de pratiques (2e pilier). Contrairement à l’actuel verdissement, les paiements pour services environnementaux et de bien-être animal que nous proposons représentent un outil ambitieux et sélectif, en parallèle duquel doit être mis en place un accompagnement de la transition massif, ouvert sur tout le territoire et doté d’un budget conséquent.
Un premier niveau de propositions avait été présenté lors du séminaire du 7 décembre 2018 coorganisé avec le sénateur Joël Labbé au Palais du Luxembourg. À la mi-2019, nous sommes désormais en mesure de soumettre à toutes les parties prenantes de la réforme de la PAC une réflexion plus aboutie. Ces propositions sont disponibles dans cette note.
Le document expose ainsi le fruit de réflexions issues de la collaboration entre organisations paysannes, environnementales, de bien-être animal, de solidarité internationale et de citoyen·ne·s‑consommateur·rice·s. Toutefois, la note ne prétend en aucun cas apporter des réponses exhaustives au sujet : de nombreuses questions ont été identifiées et requerraient plus de moyens pour pouvoir s’y atteler avec rigueur. En effet, malgré l’avancée de nos propositions, des précisions demeurent nécessaires concernant à la fois des éléments inhérents à nos propositions (notamment les modalités pratiques de mise en œuvre) et des facteurs exogènes, compte tenu de l’incertitude sur l’issue des négociations pour la réforme de la PAC post 2020.
Après avoir œuvré à la mise à l’agenda des paiements pour services environnementaux et de bien-être animal dans les discussions autour de la réforme de la PAC, place désormais au débat de fond, que nos propositions espèrent contribuer à alimenter !