Débat public “ImPACtons” à Tarbes, le 22 octobre : “Revenu agricole : comment relever le défi ?”

• Out­re sa fonc­tion de répon­dre au besoin vital qu’est l’alimentation, le secteur agri­cole est soumis à de nom­breux aléas bio­physiques, ce qui le rend par­ti­c­ulière­ment prop­ice aux fluc­tu­a­tions de ren­de­ments avec un impact direct sur le revenu des paysan·ne·s et la disponi­bil­ité ali­men­taire. Ce n’est pas un secteur économique comme les autres, ce qui jus­ti­fie un sou­tien par­ti­c­uli­er. Dès ses débuts en 1962, la PAC a eu pour objec­tif de « soutenir les agricul­teurs et amélior­er la pro­duc­tiv­ité agri­cole, en garan­tis­sant un appro­vi­sion­nement sta­ble en den­rées ali­men­taires à un prix abor­d­able ».
• Pour attein­dre cet objec­tif, la PAC inter­ve­nait sur les marchés agri­coles et assur­ait une garantie d’achat aux paysan·ne·s, notam­ment à tra­vers un prix planch­er et des prélève­ments à l’importation. Suite à l’entrée dans le libre-échange dans les années 1980–1990, ces mesures sont dev­enues incom­pat­i­bles avec les règles du com­merce inter­na­tion­al. C’est à par­tir de ce moment que la PAC a pro­gres­sive­ment délais­sé la régu­la­tion des marchés au prof­it du sou­tien au revenu des paysan·ne·s.
• Les aides de la PAC sont dis­tribuées par deux biais. Le 1^er pili­er de la PAC (80% de son bud­get en France) verse des aides directes aux paysan·ne·s pour le seul fait de pro­duire : les plus impor­tantes sont les des droits à paiement de base (DPB). Le 2^ème pili­er de la PAC (20% de son bud­get en France) com­prend des aides en sou­tien au développe­ment rur­al, avec cer­taines mesures en faveur de l’installation (Dota­tion Jeunes Agricul­teurs – DJA), de l’environnement (Mesures Agro-Envi­ron­nemen­tales et Cli­ma­tiques — MAEC) ou encore de la prise en compte des con­di­tions naturelles dif­fi­ciles (Indem­nité Com­pen­satoire de Hand­i­cap Naturel – ICHN).
• Toutes les aides du 1^er pili­er et une par­tie des aides du 2^ème pili­er sont sur­faciques, c’est-à-dire qu’elles sont allouées en fonc­tion du nom­bre d’hectares exploités par les paysan·ne·s. Cela représente l’essentiel des aides de la PAC (63% de la valeur des aides en France en 2018). Pour touch­er la total­ité des aides sur­faciques qu’ils·elles deman­dent, les paysan·ne·s sont soumis·es au respect des règles de la conditionnalité.

• Sans régu­la­tion des marchés et maîtrise des pro­duc­tions, les prix fluctuent forte­ment et sont tirés à la baisse, tout comme le revenu des paysan·ne·s. Sans revenu, le méti­er de paysan·ne ne peut être attrac­t­if. Or, l’a­gri­cul­ture doit être attrac­tive pour installer un grand nom­bre de paysan·ne·s et engager la tran­si­tion agroécologique.
• Les aides du 1^er pili­er, attribuées selon le nom­bre d’hectares d’une ferme, sou­ti­en­nent davan­tage l’agrandissement des fer­mes que le revenu des paysan·ne·s. La taille moyenne des fer­mes est ain­si passée de 28 hectares en 1988 à 63 hectares en 2016, alors que le revenu annuel d’un·e paysan·ne sur trois a été inférieur à 9 500€ chaque année de 2008 à 2015 (sauf en cul­tures céréal­ières et indus­trielles).
• Les aides du 2^ème pili­er sont cinq fois moins dotées que les aides du 1^er pili­er, alors qu’elles ciblent des pra­tiques plus vertueuses pour l’emploi agri­cole et l’environnement. Dans le même temps, les aides du 1^er pili­er con­tin­u­ent à élim­in­er les paysan·ne·s, à dégrad­er l’en­vi­ron­nement et la biodiversité.
• 54% des aides directes sont allouées à 20% des plus gross­es fer­mes en France, ce qui prou­ve qu’il y a un prob­lème de répar­ti­tion des aides au détri­ment des paysan·ne·s qui en ont le plus besoin.

• Les paysan·ne·s veu­lent être rémunérés avant tout par des prix et non par des sub­ven­tions. Pour garan­tir des prix et des revenus justes et sta­bles, une régu­la­tion accrue des marchés est néces­saire via l’Organisation Com­mune des Marchés (OCM), notam­ment des inci­ta­tions à la lim­i­ta­tion de pro­duc­tion et l’arrêt des accords de libre-échange pour les pro­duits agri­coles et alimentaires.
• La con­di­tion­nal­ité doit être rénovée pour que les aides de la PAC encour­a­gent des pra­tiques réelle­ment vertueuses. La con­di­tion­nal­ité envi­ron­nemen­tale doit être ren­for­cée en inté­grant par exem­ple des critères sur la diver­sité des cul­tures ou encore la présence d’infrastructures agroé­cologiques sur la ferme. Une con­di­tion­nal­ité sociale doit être créée pour empêch­er le recours à des travailleur·se·s détaché·e·s, ain­si qu’une véri­ta­ble con­di­tion­nal­ité pour le respect du bien-être des ani­maux d’élevage, en inté­grant par exem­ple les direc­tives sur les poules pon­deuses et les poulets de chair et les règle­ments de l’Union européenne sur le trans­port et l’abattage des ani­maux d’élevage.
• Tant qu’elles exis­tent encore, les aides directes et en par­ti­c­uli­er les DPB devront être forte­ment majorées sur les pre­miers hectares et pla­fon­nées à l’ac­t­if. De la sorte, embauch­er ou s’installer devien­dra plus attrac­t­if que s’agrandir et sera un moteur d’emploi agricole.
• Le marché ne peut à lui seul pren­dre en compte les dif­férents aspects d’une ferme, de sa pro­duc­tion, de ses pra­tiques. Le 2^ème pili­er doit être reval­orisé au moins à hau­teur de 15% du bud­get du 1^er pili­er pour mieux pren­dre en compte les con­traintes naturelles, la prob­lé­ma­tique de l’in­stal­la­tion, ain­si que les pra­tiques vertueuses pour l’emploi agri­cole, l’environnement et le bien-être ani­mal. Une aide aux petites fer­mes doit être mise en place au sein du 2^ème pili­er pour recon­naître leur mul­ti­fonc­tion­nal­ité et pour soutenir l’emploi qu’elles créent sur les territoires.
• Les pra­tiques vertueuses doivent être rémunérées par des paiements pour ser­vices envi­ron­nemen­taux et pour le bien-être ani­mal, pro­por­tion­nelle­ment au car­ac­tère vertueux des pra­tiques (main­tien en agri­cul­ture biologique, main­tien de prairies et sur­faces pas­torales…). Ces paiements devraient représen­ter au moins 40% du bud­get du 1^er pili­er de la PAC.

Pour plus d’informations, con­sul­tez notre rap­port « Osons une vraie réforme de la PAC ».