Mentions légales

Pour une autre PAC

Asso­ci­a­tion loi 1901
Numéro SIREN 529 351 876
Siège social : 47 avenue Pas­teur
93100 Mon­treuil – France
Con­tact : 01 80 89 99 51
contact[@]pouruneautrepac.eu

Propriétaire / Éditeur

Le site pouruneautrepac.eu est un site web édité par l’as­so­ci­a­tion Pour une autre PAC et pub­lié sous la direc­tion d’Au­rélie Catal­lo (coor­di­na­trice). L’ensem­ble du site pouruneautrepac.eu, pages et con­tenus, est la pro­priété de Pour une autre PAC.

Hébergeur

Le site pouruneautrepac.eu est hébergé par la SAS OVH. Pour plus d’in­for­ma­tions, reportez-vous au site: https://www.ovh.com/.

OVH SAS au cap­i­tal de 10 069 020 € enreg­istrée auprès de la RCS Roubaix – Tour­co­ing 424 761 419 00045 sous le numéro SIREN 424761419 N° T.V.A. Intra­com­mu­nau­taire FR 22 424761419
Directeur de la pub­li­ca­tion : Octave KLABA
Siège : 2 rue Keller­mann — 59100 Roubaix – France

Conception graphique

Le visuel du site pouruneautrepac.eu a été conçu par Julia Klag.

Développeur

Le site pouruneautrepac.eu a été dévelop­pé par la Wild Code School en 2018. Il a été revu com­pléte­ment pour Word­Press en 2019 par troOn.

Contenus et droits de reproduction

En appli­ca­tion des arti­cles L. 111–1 et L. 123–1 du Code de la Pro­priété Intel­lectuelle, l’ensem­ble des con­tenus de ce site (textes, images, vidéos et tout média en général), sauf men­tion con­traire explicite, est pro­tégé par le droit d’au­teur. La repro­duc­tion, même par­tielle, des con­tenus des pages de ce site sans accord préal­able de Pour une autre PAC est stricte­ment inter­dite.

Collecte et traitement de données personnelles

Pour une autre PAC traite les don­nées recueil­lies pour la ges­tion des abon­nements à la let­tre d’informations de la plate­forme.
Les infor­ma­tions recueil­lies dans le ques­tion­naire sont enreg­istrées dans un fichi­er infor­ma­tisé par Aurélie Catal­lo (coor­di­na­trice de la plate­forme).
La base légale du traite­ment est l’article 6 (1) A du règle­ment général sur la pro­tec­tion des don­nées — RGPD : la per­son­ne con­cernée a con­sen­ti au traite­ment de ses don­nées à car­ac­tère per­son­nel pour une ou plusieurs final­ités spé­ci­fiques.
Les don­nées mar­quées par un astérisque dans le ques­tion­naire doivent oblig­a­toire­ment être fournies. Dans le cas con­traire, l’abon­nement à la let­tre d’in­for­ma­tions ne pour­ra être effec­tué. Les don­nées col­lec­tées seront com­mu­niquées aux seuls des­ti­nataires suiv­ants : salariés de Pour une autre PAC.
Elles sont con­servées pen­dant trois ans.
Vous pou­vez accéder aux don­nées vous con­cer­nant, les rec­ti­fi­er, deman­der leur efface­ment ou exercer votre droit à la lim­i­ta­tion du traite­ment de vos don­nées. Vous pou­vez retir­er à tout moment votre con­sen­te­ment au traite­ment de vos don­nées. Vous pou­vez égale­ment vous oppos­er au traite­ment de vos don­nées ou exercer votre droit à la porta­bil­ité de vos don­nées. Con­sul­tez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute ques­tion sur le traite­ment de vos don­nées dans ce dis­posi­tif, vous pou­vez con­tac­ter :  contact[@]pouruneautrepac.eu
Si vous estimez, après nous avoir con­tac­tés, que vos droits « Infor­ma­tique et Lib­ertés » ne sont pas respec­tés, vous pou­vez adress­er une récla­ma­tion à la CNIL.

Cookies

Cer­taines infor­ma­tions nom­i­na­tives et cer­tains mar­queurs témoins peu­vent être enreg­istrées par le site pouruneautrepac.eu sur l’or­di­na­teur per­son­nel de l’in­ter­naute sans expres­sion de la volon­té de ce dernier (« cook­ies »). Sauf indi­ca­tion con­traire explicite, ces procédés tech­niques ne sont pas indis­pens­ables au bon fonc­tion­nement de le site pouruneautrepac.eu et leur util­i­sa­tion peut bien enten­du être dés­ac­tivée dans le nav­i­ga­teur util­isé par l’in­ter­naute sans que sa nav­i­ga­tion en soit affec­tée. Aucune de ces infor­ma­tions n’est con­servée par le site après décon­nex­ion de l’in­ter­naute.