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Pour une autre PAC

Association loi 1901
Numéro SIREN 529 351 876
Siège social : 47 avenue Pasteur
93100 Montreuil – France
Contact : 01 80 89 99 51
contact[@]pouruneautrepac.eu

Propriétaire / Éditeur

Le site pouruneautrepac.eu est un site web édité par l’association Pour une autre PAC et publié sous la direction d’Aurélie Catallo (coordinatrice). L’ensemble du site pouruneautrepac.eu, pages et contenus, est la propriété de Pour une autre PAC.

Hébergeur

Le site pouruneautrepac.eu est hébergé par la SAS OVH. Pour plus d’informations, reportez-vous au site : https://www.ovh.com/.

OVH SAS au capital de 10 069 020 € enregistrée auprès de la RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 sous le numéro SIREN 424761419 N° T.V.A. Intracommunautaire FR 22 424761419
Directeur de la publication : Octave KLABA
Siège : 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix – France

Conception graphique

Le visuel du site pouruneautrepac.eu a été conçu par Julia Klag.

Développeur

Le site pouruneautrepac.eu a été développé par la Wild Code School en 2018. Il a été revu complétement pour WordPress en 2019 par troOn.

Contenus et droits de reproduction

En application des articles L. 111–1 et L. 123–1 du Code de la Propriété Intellectuelle, l’ensemble des contenus de ce site (textes, images, vidéos et tout média en général), sauf mention contraire explicite, est protégé par le droit d’auteur. La reproduction, même partielle, des contenus des pages de ce site sans accord préalable de Pour une autre PAC est strictement interdite.

Collecte et traitement de données personnelles

Pour une autre PAC traite les données recueillies pour la gestion des abonnements à la lettre d’informations de la plateforme.
Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Aurélie Catallo (coordinatrice de la plateforme).
La base légale du traitement est l’article 6 (1) A du règlement général sur la protection des données — RGPD : la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, l’abonnement à la lettre d’informations ne pourra être effectué. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : salariés de Pour une autre PAC.
Elles sont conservées pendant trois ans.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ou exercer votre droit à la portabilité de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter :  contact[@]pouruneautrepac.eu
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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