La PAC 2015–2020

La dernière réforme de la Poli­tique Agri­cole Com­mune est entrée en vigueur en 2015 et s’appliquera jusqu’à la fin de l’année 2020. Elle aurait dû en réal­ité démar­rer dès 2014, mais la lenteur des négo­ci­a­tions européennes puis la com­plex­ité de la décli­nai­son nationale ont entraîné une année de retard pour son lance­ment.

Budget

Le bud­get du pre­mier pili­er de la PAC a été dimin­ué de 2% com­paré à la précé­dente PAC ; la baisse fut de 8% pour le deux­ième pili­er. En 2020, la PAC représen­tera 36% du bud­get total de l’UE, con­tre un peu plus de 40% pour la PAC 2007–2013. La France demeure le pre­mier pays de l’UE béné­fi­ci­aire du bud­get de la PAC. Sur la péri­ode de pro­gram­ma­tion allant de 2014 à 2020, elle recevra ain­si 63 mil­liards d’euros de l’UE. Sur ces 63 mil­liards, 54 sont alloués au pre­mier pili­er, soit env­i­ron 7,1 mil­liards par an.

Autrement dit, la France affecte près de 85% de son bud­get de la PAC aux aides directes, con­tre 15% pour le deux­ième pili­er.

Aides de base au revenu

Par rap­port aux précé­dentes ver­sions de la PAC, la réforme de 2015 n’a pas mod­i­fié la struc­ture en deux piliers de la poli­tique et a aus­si con­servé son prin­ci­pal mécan­isme d’attribution des aides directes au revenu des paysan·ne·s (les droits à paiements de base ou DPB). En France, la manière de cal­culer le mon­tant des DPB pour chaque ferme n’a pas été remis en ques­tion : elle est tou­jours liée à l’historique de pro­duc­tion de la ferme ou de sa région. Toute­fois, une har­mon­i­sa­tion pro­gres­sive du mon­tant des DPB entre les dif­férentes régions du pays a été ini­tiée. Ain­si, les fer­mes dont la valeur des paiements de base est supérieure à la moyenne nationale (qui est d’environ 100€) voient cette valeur dimin­uer (par exem­ple, de 350€ à 240€), cepen­dant avec une lim­i­ta­tion des pertes, tan­dis que celles dont les paiements de base sont plus faibles (soit inférieure à 70€) sont reval­orisées d’année en année pour se rap­procher de la moyenne nationale. Ce mécan­isme est appelé con­ver­gence interne.

Les grandes nouveautés de la réforme de 2015

  • Créa­tion d’un paiement redis­trib­u­tif : majo­ra­tion du mon­tant des aides de base sur les 52 pre­miers hectares d’une ferme. L’objectif de cette mesure est de favoris­er les petites et moyennes fer­mes, en don­nant plus de valeur aux sur­faces inférieures à 52 hectares que, par exem­ple, au 78e ou 152e hectare.
  • Créa­tion du paiement vert : con­di­tion­nement de 30% des aides de base au revenu d’une ferme au respect de trois critères écologiques. Il s’agit du main­tien du ratio des prairies per­ma­nentes à échelle régionale (pour éviter l’utilisation de ces prairies très pré­cieuses pour l’environnement en sur­faces de cul­ture), de la diver­sité du nom­bre de cul­tures présentes sur la ferme (pour éviter les mono­cul­tures) et de la présence de sur­faces d’intérêt écologique (pour lut­ter con­tre l’érosion des sols et favoris­er la présence d’animaux axil­laires des cul­tures).
  • Fin de la régu­la­tion des vol­umes de pro­duc­tion : fin des quo­tas laitiers (quan­tité max­i­male de pro­duc­tion par ferme), fin des quo­tas pour le sucre et mise en place d’un nou­veau régime d’autorisation de plan­ta­tion de vignes. Ain­si, sur ces trois secteurs, les fer­mes ne sont plus lim­itées dans la quan­tité qu’elles ont le droit de pro­duire, ce qui a pour effet d’aug­menter les vol­umes pro­duits par l’UE et donc de faire baiss­er les prix.
  • Trans­fert de la ges­tion du deux­ième pili­er aux Con­seils régionaux : En France, les Con­seils régionaux sont devenus autorités de ges­tion des fonds européens, rôle qui était jusqu’alors endossé par l’État. Pour la PAC, la région­al­i­sa­tion a con­cerné le FEADER (fonds européen agri­cole pour le développe­ment rur­al), d’où provient la con­tri­bu­tion finan­cière de l’UE au bud­get du deux­ième pili­er.

Pour plus d’in­for­ma­tions, vous pou­vez vous reporter aux sites suiv­ants :