Comprendre la PAC

Origine et évolutions de la PAC

La Poli­tique Agri­cole Com­mune est une poli­tique de l’Union européenne dédiée à l’agriculture et au développe­ment rur­al. Elle est en place depuis 1962. Elle visait à l’époque à dévelop­per la pro­duc­tion agri­cole afin de nour­rir les Européen·ne·s à la sor­tie de la Deux­ième Guerre mon­di­ale. Pour cela, trois out­ils prin­ci­paux ont été intro­duits pour stim­uler l’agriculture européenne : les tax­es à l’importation (effet dis­suasif sur les impor­ta­tions), la garantie des prix aux agriculteur·rice·s (effet inci­tatif sur la pro­duc­tion) et les resti­tu­tions aux expor­ta­tions (effet inci­tatif sur l’exportation). Elle a vite atteint son objec­tif d’augmenter la pro­duc­tion européenne, puis l’a même dépassé avec un effet per­vers : la sur­pro­duc­tion. La PAC con­sti­tu­ait alors le pre­mier poste de dépense de l’UE et son coût aug­men­tait en même temps que la surproduction.

Depuis, la PAC a con­nu de nom­breuses réformes, dont une très impor­tante en 1992. Ces réformes ont changé ses logiques d’intervention et l’ont mise en con­for­mité avec les règles de l’Organisation mon­di­ale du com­merce. La dernière en date remonte à 2014 et la prochaine entr­era en vigueur en 2023. Aujourd’hui, la PAC représente env­i­ron 40% du bud­get européen.

La PAC aujourd’hui

La PAC est divisée en deux par­ties, qui ont cha­cune des objec­tifs et des modes de fonc­tion­nement différents :

  • Le pre­mier pili­er représente en France un peu plus de 70% du bud­get de la PAC. Il attribue des aides dites « directes » aux agriculteur·rice·s. Ces aides sont allouées à l’hectare et con­sis­tent majori­taire­ment en un revenu de base qui n’est pas lié à ce qu’ils ou elles pro­duisent ni com­ment ils ou elles pro­duisent, mais à la sur­face qu’ils ou elles exploitent et à leur poten­tiel de productivité.
  • Le deux­ième pili­er porte sur le développe­ment rur­al. Il a la par­tic­u­lar­ité d’être cofi­nancé par de l’argent européen et de l’argent nation­al (venant de l’État, des col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales, ou encore des Agences de l’eau). Il apporte un sou­tien com­plé­men­taire aux agriculteur·rice·s en sit­u­a­tion de désa­van­tage com­péti­tif du fait de la zone géo­graphique dans laque­lle ils ou elles sont situé·e·s, de leurs pra­tiques ou du démar­rage de leur activ­ité. Il accom­pa­gne aus­si l’évolution des fer­mes vers plus de com­péti­tiv­ité ou une meilleure prise en compte de l’environnement.

Par­al­lèle­ment au règle­ment relatif aux aides de la PAC, l’organisation com­mune des marchés (le règle­ment dit « OCM ») régit les inter­ven­tions de l’UE sur les marchés de pro­duits agri­coles en cas de crise et appuie la struc­tura­tion de cer­taines fil­ières. Elle sert aus­si de garde-fou aux impor­ta­tions et expor­ta­tions de pro­duits agri­coles. Les agriculteur·rice·s ne touchent pas d’aides par le biais de l’organisation com­mune des marchés.

En France, la PAC est gérée par le min­istère chargé de l’Agriculture et de l’Alimentation, ain­si qu’en par­tie par les Régions pour ce qui relève actuelle­ment du développe­ment rur­al. La France est l’État mem­bre de l’UE qui béné­fi­cie le plus du bud­get de la PAC : elle reçoit env­i­ron 9 mil­liards d’euros par an. Ces aides sont très majori­taire­ment ver­sées aux agriculteur·rice·s français·es, mais une toute petite par­tie est égale­ment allouée à des acteur·rice·s du secteur foresti­er, à des struc­tures d’animation ter­ri­to­ri­ale en zones rurales, ain­si qu’à des groupe­ments chargés de la com­mer­cial­i­sa­tion de cer­tains types de produits.

Données et chiffres clés 

9,4 mil­liards d’euros, c’est le bud­get annuel de la PAC en France.

114 euros, c’est la con­tri­bu­tion par an et par Européen·ne·sau bud­get de la PAC.

5 ans, c’est le temps qui aura été néces­saire à la déf­i­ni­tion de la future PAC (de la com­mu­ni­ca­tion de la Com­mis­sion européenne en novem­bre 2017  à l’entrée en vigueur en jan­vi­er 2023).

72%, c’est la part du bud­get de la PAC que la France alloue aux aides directes au revenu des agriculteur·rice·s.

63 hectares, c’est la taille moyenne des fer­mes françaises.

77%, c’est la part des aides dans le revenu des agriculteur·rice·s français·ses ces (en moyenne entre 2010 et 2019)

22 mil­lions, c’est le nom­bre de per­son­nes tra­vail­lant dans l’agriculture dans l’UE

82%, c’est la part du bud­get de la PAC à échelle européenne revenant à 20% seule­ment de ses bénéficiaires

1083, c’est le nom­bre de con­tri­bu­tion des citoyen·ne·s au débat pub­lic ImPACtons! organ­isé dans la cadre de la réforme post-2020 en France.

1er jan­vi­er 2023, c’est la date à laque­lle la prochaine PAC entr­era en vigueur.

Pour aller plus loin …

Ce doc­u­ment met en lumière le car­ac­tère struc­turant de la PAC pour le sys­tème agri­cole des pays de l’UE comme sur notre mod­èle ali­men­taire. Il vise aus­si à point­er ses effets – posi­tifs ou négat­ifs – sur l’emploi, la san­té publique, les pays-tiers, l’environnement, ou encore le bien-être ani­mal. Avec ses mul­ti­ples arti­cles et graphiques, il per­met de décou­vrir ou mieux saisir les dif­férentes facettes de la Poli­tique Agri­cole Commune

Une pub­li­ca­tion de la plate­forme Pour une autre PAC et de la fon­da­tion Hein­rich-Böll (bureau de Paris), réal­isée avec le sou­tien de la Fon­da­tion Daniel et Nina Carasso

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