Débat public “ImPACtons” à Forcalquier, le 30 septembre : “Comment cohabiter dans les campagnes ?”

Si les paysan·ne·s sont désor­mais minori­taires dans les cam­pagnes, c’est une con­séquence directe de l’évolution de la PAC et de ses dérives. Dès ses débuts (1962), la PAC a cher­ché à accroître la pro­duc­tiv­ité de l’agriculture afin d’assurer l’autonomie ali­men­taire de l’Europe. Cette mod­erni­sa­tion a per­mis un trans­fert de main d’œuvre rurale vers le secteur indus­triel. Résul­tat : entre 1988 et 2010, la France a per­du la moitié de ses exploita­tions et de ses travailleur·se·s agri­coles, si bien qu’aujourd’hui la pro­duc­tion de notre ali­men­ta­tion repose sur moins de 5% de la pop­u­la­tion active con­tre plus du quart en 1954.

Les prin­ci­paux out­ils de la PAC actuelle per­me­t­tant de soutenir l’emploi agri­cole et rur­al sont : 

• Le paiement redis­trib­u­tif (10% du bud­get du 1^er pili­er en France, soit 728 mil­lions d’€), qui verse une sur­prime aux 52 pre­miers ha d’une ferme pour encour­ager le main­tien de petites fer­mes, davan­tage créa­tri­ces d’emplois ;
• La prime pour les jeunes agricul­teurs (1% du bud­get du 1^er pili­er en France, soit 75 mil­lions d’€), qui sou­tient l’installation de nouveaux·lles paysan·ne·s de moins de 40 ans ;
• La dota­tion jeunes agricul­teurs (DJA) (7% du bud­get du 2^ème pili­er en France, soit 130 mil­lions d’€), qui peut être bonifiée notam­ment pour les pro­jets par­ti­c­ulière­ment créa­teurs d’emploi ;
• L’Indemnité Com­pen­satoire de Hand­i­cap Naturel (ICHN) (60% du bud­get du 2^ème pili­er en France, soit 1,1 mil­liards d’€), qui per­met de main­tenir une activ­ité agri­cole dans les zones désavantagées
• Le pro­gramme LEADER (2^ème pili­er), qui per­met de financer des pro­jets de développe­ment rur­al à l’échelle des territoires ;
• Les aides à la for­ma­tion et à la coopéra­tion (2^ème pili­er), qui finan­cent le recrute­ment d’animateur·ice·s au ser­vice de groupes de paysan·ne·s.

Une approche schiz­o­phrénique pour l’emploi agricole : 

• La logique d’intervention du 1^er pili­er de la PAC rend presque vain tout effort en faveur de l’emploi agri­cole. En effet, les droits à paiement de base (DPB), qui con­stituent son prin­ci­pal instru­ment (env­i­ron 30% du bud­get du 1^er pili­er, soit 2,2 mil­liards d’€), sont alloués à la sur­face et non à l’actif. L’absence de leur pla­fon­nement par act­if favorise l’agrandissement de fer­mes, la cap­i­tal­i­sa­tion fon­cière et la perte d’attractivité des cam­pagnes. Par ailleurs, la France aurait pu aller plus loin avec le paiement redis­trib­u­tif en lui allouant jusqu’à 20% du bud­get du 1er pili­er, mais n’a pas souhaité le faire.
• Les mesures du sec­ond pili­er (cinq fois moins doté que le sec­ond) sont intéres­santes mais mar­ginales. La DJA exclut de fait une majorité de candidat·e·s à l’installation, car ses critères ne sont pas adap­tés à la diver­sité des porteur·se·s de pro­jet et des types de fer­mes poten­tielle­ment con­cernés. En out­re, cette mesure est insuff­isam­ment com­plétée de dis­posi­tifs en faveur de la trans­mis­sion des fer­mes ou encore de la recherche de fonci­er, si bien qu’elle ne traite en réal­ité qu’une par­tie du problème.

Aucune ini­tia­tive pour relo­calis­er les sys­tèmes ali­men­taires, pour­tant créa­teurs d’emplois. Les Pro­jets Ali­men­taires Ter­ri­to­ri­aux (PAT) sont un moyen effi­cace de créer de l’emploi en zone rurale à tra­vers la relo­cal­i­sa­tion des fil­ières agri­coles et ali­men­taires. Pour­tant, ils ne sont pas éli­gi­bles aux aides de la PAC. Les pro­grammes opéra­tionnels, un out­il de l’Organisation Com­mune des Marchés (OCM), sont quant à eux insuff­isam­ment tournés vers le développe­ment de chaînes de valeur au niveau ter­ri­to­r­i­al. Les aides à l’investissement sont davan­tage tournées vers la recherche de pro­duc­tiv­ité de l’agriculture et ne ciblent pas spé­ci­fique­ment la relo­cal­i­sa­tion des sys­tèmes alimentaires.

• Les DPB du 1er pili­er doivent être pro­gres­sive­ment sup­primés pour cess­er d’encourager l’agrandissement des fer­mes. Tant qu’ils exis­tent encore, les DPB doivent être alloués non pas à l’hectare mais selon le nom­bre d’actifs sur une ferme, tout en étant pla­fon­nés. Cela per­me­t­trait d’encourager la créa­tion d’emplois agri­coles et de den­si­fi­er le tis­su économique en milieu rural.
• Les sys­tèmes agri­coles et ali­men­taires doivent être relocalisés : 
  • Les pro­jets ali­men­taires ter­ri­to­ri­aux doivent être ren­dus éli­gi­bles au finance­ment par le bud­get de la PAC pour encour­ager la créa­tion d’emplois agri­coles et ruraux via la relo­cal­i­sa­tion des sys­tèmes agri­coles et alimentaires.
  • Les pro­grammes opéra­tionnels doivent être davan­tage tournés vers le développe­ment de chaînes de valeur au niveau territorial.
  • Les aides à l’investissement doivent être réori­en­tées vers la diver­si­fi­ca­tion et l’autonomisation, c’est-à-dire vers des pro­jets tels que la créa­tion d’outils de trans­for­ma­tion à la ferme, ou col­lec­tifs, gérés par un groupe de paysan·ne·s.
• Le renou­velle­ment des généra­tions est un enjeu telle­ment impor­tant pour l’agriculture française mais aus­si européenne que les aides qui y sont dédiées devraient bas­culer dans le 1^er pili­er pour assur­er leur finance­ment sys­té­ma­tique. Ain­si cou­plée à la prime pour les jeunes agricul­teurs, la DJA deviendrait le paiement pour les nouveaux·lles installé·e·s et béné­ficierait d’un finance­ment de base à 100 %européen et uni­forme sur tout le ter­ri­toire français. Le critère d’âge pour touch­er ce paiement aux nouveaux·lles installé·e·s serait élar­gi de 40 à 50 ans.
• Les aides du 2^ème pili­er telles que l’ICHN, le pro­gramme LEADER ain­si que les aides à la for­ma­tion et à la coopéra­tion doivent être main­tenues et reval­orisées, notam­ment grâce à un trans­fert de fonds du 1^er vers le 2^ème pili­er à hau­teur d’au moins 15% du bud­get du 1^er

Pour plus d’informations, con­sul­tez notre rap­port « Osons une vraie réforme de la PAC » : https://pouruneautrepac.eu/publication-osons-une-vraie-reforme-de-la-pac/