Débat public “ImPACtons” à Angoulême, le 24 octobre : “Souveraineté alimentaire”

_{L’agriculture pensée sans l’alimentation}

• La PAC, conçue unique­ment pour la pro­duc­tion agri­cole, est décon­nec­tée de l’aval de la fil­ière, en par­ti­c­uli­er de la con­som­ma­tion. Elle occulte ain­si la demande citoyenne pour une ali­men­ta­tion saine, goû­teuse et de qual­ité, au prof­it d’une pro­duc­tion de masse au ser­vice de la com­péti­tiv­ité de l’agro-alimentaire.
• La PAC favorise la spé­cial­i­sa­tion, plutôt que d’inciter à la relo­cal­i­sa­tion et à la diver­si­fi­ca­tion des pro­duc­tions ali­men­taires au sein des territoires.
• La san­té du consommateur·rice n’est pas prise en compte dans la PAC : les risques liés à l’ingestion des pes­ti­cides ne sont pas pris en con­sid­éra­tion et aucun dis­posi­tif ne vise à réduire sig­ni­fica­tive­ment leur usage.

_{Dérégulation des échanges internationaux au détriment du développement des agricultures des pays du Sud}

• La réforme 2015–2020 a très net­te­ment pour­suivi l’orientation libérale de la PAC amor­cée depuis 1992. Elle a con­tin­ué à déréguler les marchés sans pro­téger les paysan·ne·s con­tre leur volatilité.
• Pour­tant, l’absence de maîtrise des vol­umes de pro­duc­tion favorise l’arrivée mas­sive de pro­duits européens exportés à des prix inférieurs à leur coût de revient. Les pro­duits européens con­cur­ren­cent alors déloyale­ment les den­rées locales pro­duites par les pays du Sud, ce qui nuit à leur sou­veraineté alimentaire.
• En par­al­lèle, même les paysan·ne·s européen·ne·s ne sor­tent pas gagnant·e·s de cette sit­u­a­tion : ils ne peu­vent pas tir­er un revenu décent de leurs prix de vente, fixés tou­jours plus bas pour gag­n­er des parts de marché à l’export.

• Sans régu­la­tion des marchés et maîtrise des pro­duc­tions, les prix fluctuent forte­ment et sont tirés à la baisse, tout comme le revenu des paysan·ne·s. Sans revenu, le méti­er de paysan·ne ne peut être attrac­t­if. Or, l’a­gri­cul­ture doit être attrac­tive pour installer un grand nom­bre de paysan·ne·s et engager la tran­si­tion agroécologique.
• Les aides du 1^er pili­er, attribuées selon le nom­bre d’hectares d’une ferme, sou­ti­en­nent davan­tage l’agrandissement des fer­mes que le revenu des paysan·ne·s. La taille moyenne des fer­mes est ain­si passée de 28 hectares en 1988 à 63 hectares en 2016, alors que le revenu annuel d’un·e paysan·ne sur trois a été inférieur à 9 500€ chaque année de 2008 à 2015 (sauf en cul­tures céréal­ières et industrielles).
• Les aides du 2^ème pili­er sont cinq fois moins dotées que les aides du 1^er pili­er, alors qu’elles ciblent des pra­tiques plus vertueuses pour l’emploi agri­cole et l’environnement. Dans le même temps, les aides du 1^er pili­er con­tin­u­ent à élim­in­er les paysan·ne·s, à dégrad­er l’en­vi­ron­nement et la biodiversité.
• 54% des aides directes sont allouées à 20% des plus gross­es fer­mes en France, ce qui prou­ve qu’il y a un prob­lème de répar­ti­tion des aides au détri­ment des paysan·ne·s qui en ont le plus besoin.

_{Atteindre la souveraineté, l’autonomie et la qualité alimentaire dans l’Union Européenne}

• La sou­veraineté ali­men­taire européenne, un nou­v­el objec­tif: La PAAC post 2020 doit replac­er la sou­veraineté ali­men­taire de l’Europe au cœur des enjeux et offrir des inci­ta­tions à la pro­duc­tion des den­rées saines aujourd’hui défici­taires (par exem­ple, les fruits et légumes frais et les légumineuses).
• Qual­ité nutri­tion­nelle de l’alimentation pro­duite: La qual­ité nutri­tion­nelle ne con­cerne pas unique­ment la sécu­rité ali­men­taire. Les con­di­tions d’accès aux aides et leurs objec­tifs intè­grent aus­si la san­té envi­ron­nemen­tale, l’équilibre et le goût de l’alimentation produite.
• Change­ment d’échelle des pro­jets ali­men­taires ter­ri­to­ri­aux (PAT) : Les PAT, types de pro­jets français, issus d’une con­cer­ta­tion locale et qui s’appuient sur un diag­nos­tic de la pro­duc­tion et des besoins ali­men­taires d’un ter­ri­toire, devi­en­nent éli­gi­bles au finance­ment par le bud­get de la PAC, afin de dop­er leur développement.
• Struc­tura­tion de fil­ières ter­ri­to­ri­al­isées: Les fil­ières ter­ri­to­ri­al­isées sont des chaînes agro-ali­men­taires qui par­ticipent à la créa­tion de valeur et à l’autonomie ali­men­taire d’une région. Pour les dévelop­per, les pro­grammes opéra­tionnels de la PAC doivent être util­isés, par exem­ple pour aider l’approvisionnement en pro­duits biologiques et locaux par la restau­ra­tion col­lec­tive.

^{Mettre en cohérence la PAAC avec les politiques de développement des agricultures familiales et paysannes des pays du sud} 

• Régu­la­tion des échanges com­mer­ci­aux pour la sou­veraineté ali­men­taire ici et ailleurs: La PAAC post 2020 doit avoir pour objec­tif de met­tre fin aux effets négat­ifs de la PAC sur le développe­ment des paysan­ner­ies des pays du Sud. Cela se traduit notam­ment par la mise en place d’un rem­bourse­ment des aides de la PAC perçues dans l’UE pour des matières agri­coles exportées hors UE.
• Mise en con­for­mité des stan­dards d’importation avec les attentes des citoyen·ne·s européen·ne·s: Pour éviter de plac­er les paysan·ne·s européen·ne·s en sit­u­a­tion de con­cur­rence déloyale face aux puis­sances agro-indus­trielles mon­di­ales, deux mesures sont mis­es en place :
  • d’une part, l’importation de den­rées ali­men­taires pro­duites à par­tir d’OGM est interdite
  • d’autre part, l’UE renonce à tout accord de libre-échange inclu­ant le secteur agro-alimentaire.

Pour plus d’informations, con­sul­tez notre rap­port « Osons une vraie réforme de la PAC ».