Débat public “ImPACtons” à Angoulême, le 24 octobre : “Souveraineté alimentaire”

 

QUAND ? Same­di 24 octo­bre à 16h30

OÙ ? Espace Lunesse, rue Paul Mairat, Angoulême

POURQUOI ?  Le débat pub­lic « ImPACtons ! » représente l’occasion de faire enten­dre la voix des citoyen·ne·s sur le mod­èle agri­cole et ali­men­taire que nous voulons pour demain. La Com­mis­sion Nationale du Débat Pub­lic (CNDP), qui organ­ise ces débats, remet­tra au Min­istre de l’Agriculture et de l’Alimentation un compte ren­du détail­lé de toutes les con­tri­bu­tions et la car­togra­phie des posi­tions et des argu­ments de tous les participant·e·s. Ces élé­ments servi­ront à la rédac­tion du Plan Stratégique Nation­al (PSN), qui cor­re­spond à la ver­sion nationale de la Poli­tique Agri­cole Com­mune (PAC) post 2020.

·esur le mod­èle agri­cole et ali­men­taire que nous voulons pour demain. La Com­mis­sion Nationale du Débat Pub­lic (CNDP), qui organ­ise ces débats, remet­tra au Min­istre de l’Agriculture et de l’Alimentation un compte ren­du détail­lé de toutes les con­tri­bu­tions et la car­togra­phie des posi­tions et des argu­ments de tous les participant·e·s. Ces élé­ments servi­ront à la rédac­tion du Plan Stratégique Nation­al (PSN), qui cor­re­spond à la ver­sion nationale de la PAC post 2020.

COMMENT ? Les con­signes san­i­taires imposant une jauge max­i­male de 60 per­son­nes, celles et ceux qui souhait­ent y par­ticiper doivent impéra­tive­ment s’in­scrire, par mail : impactons@debat-cndp.fr ou par télé­phone : 01 44 49 85 94. Le port du masque est oblig­a­toire.

“Souveraineté alimentaire”

C’est le thème qui sera au cen­tre des dis­cus­sions de la séance de débat pub­lic du same­di 24 octo­bre.

  • La sou­veraineté ali­men­taire est enten­due comme le droit de chaque peu­ple à définir son agri­cul­ture et son ali­men­ta­tion. Elle ne peut se penser en dehors d’une tran­si­tion écologique et sociale sys­témique.
  • La sou­veraineté ali­men­taire de l’UE doit être placée au cen­tre d’une véri­ta­ble Poli­tique Agri­cole et Ali­men­taire Com­mune (PAAC), par laque­lle la pro­duc­tion agri­cole serait mise au ser­vice d’une ali­men­ta­tion choisie, diver­si­fiée et durable, acces­si­ble à toute la pop­u­la­tion.
  • Cet impératif, mis en lumière par la crise du coro­n­avirus, est stricte­ment incom­pat­i­ble avec un sys­tème appau­vris­sant les paysan·ne·s dans lequel les pro­duits ali­men­taires sont ven­dus à des prix tou­jours plus bas. Il n’est pas davan­tage com­pat­i­ble avec la sig­na­ture d’accords de libre-échange exposant à une con­cur­rence déloyale aus­si bien les paysan·ne·s européen·ne·s que celles et ceux des pays du Sud.
  • Le prési­dent de la République dis­ait lui-même que « [déléguer] notre ali­men­ta­tion à d’autres est une folie » (adresse télévisée du Prési­dent de la République aux Français du 12 mars 2020). Le terme de « sou­veraineté ali­men­taire » a dès lors été repris par dif­férents courants de pen­sée pour légitimer des propo­si­tions de toute sorte.

L’agriculture pensée sans l’alimentation

  • La PAC, conçue unique­ment pour la pro­duc­tion agri­cole, est décon­nec­tée de l’aval de la fil­ière, en par­ti­c­uli­er de la con­som­ma­tion. Elle occulte ain­si la demande citoyenne pour une ali­men­ta­tion saine, goû­teuse et de qual­ité, au prof­it d’une pro­duc­tion de masse au ser­vice de la com­péti­tiv­ité de l’agro-alimentaire.
  • La PAC favorise la spé­cial­i­sa­tion, plutôt que d’inciter à la relo­cal­i­sa­tion et à la diver­si­fi­ca­tion des pro­duc­tions ali­men­taires au sein des ter­ri­toires.
  • La san­té du consommateur·rice n’est pas prise en compte dans la PAC : les risques liés à l’ingestion des pes­ti­cides ne sont pas pris en con­sid­éra­tion et aucun dis­posi­tif ne vise à réduire sig­ni­fica­tive­ment leur usage.

Dérégulation des échanges internationaux au détriment du développement des agricultures des pays du Sud

  • La réforme 2015–2020 a très net­te­ment pour­suivi l’orientation libérale de la PAC amor­cée depuis 1992. Elle a con­tin­ué à déréguler les marchés sans pro­téger les paysan·ne·s con­tre leur volatil­ité.
  • Pour­tant, l’absence de maîtrise des vol­umes de pro­duc­tion favorise l’arrivée mas­sive de pro­duits européens exportés à des prix inférieurs à leur coût de revient. Les pro­duits européens con­cur­ren­cent alors déloyale­ment les den­rées locales pro­duites par les pays du Sud, ce qui nuit à leur sou­veraineté ali­men­taire.
  • En par­al­lèle, même les paysan·ne·s européen·ne·s ne sor­tent pas gagnant·e·s de cette sit­u­a­tion : ils ne peu­vent pas tir­er un revenu décent de leurs prix de vente, fixés tou­jours plus bas pour gag­n­er des parts de marché à l’export.

Atteindre la souveraineté, l’autonomie et la qualité alimentaire dans l’Union Européenne

  • La sou­veraineté ali­men­taire européenne, un nou­v­el objec­tif: La PAAC post 2020 doit replac­er la sou­veraineté ali­men­taire de l’Europe au cœur des enjeux et offrir des inci­ta­tions à la pro­duc­tion des den­rées saines aujourd’hui défici­taires (par exem­ple, les fruits et légumes frais et les légu­mineuses).
  • Qual­ité nutri­tion­nelle de l’alimentation pro­duite: La qual­ité nutri­tion­nelle ne con­cerne pas unique­ment la sécu­rité ali­men­taire. Les con­di­tions d’accès aux aides et leurs objec­tifs intè­grent aus­si la san­té envi­ron­nemen­tale, l’équilibre et le goût de l’alimentation pro­duite.
  • Change­ment d’échelle des pro­jets ali­men­taires ter­ri­to­ri­aux (PAT) : Les PAT, types de pro­jets français, issus d’une con­cer­ta­tion locale et qui s’appuient sur un diag­nos­tic de la pro­duc­tion et des besoins ali­men­taires d’un ter­ri­toire, devi­en­nent éli­gi­bles au finance­ment par le bud­get de la PAC, afin de dop­er leur développe­ment.
  • Struc­tura­tion de fil­ières ter­ri­to­ri­al­isées: Les fil­ières ter­ri­to­ri­al­isées sont des chaînes agro-ali­men­taires qui par­ticipent à la créa­tion de valeur et à l’autonomie ali­men­taire d’une région. Pour les dévelop­per, les pro­grammes opéra­tionnels de la PAC doivent être util­isés, par exem­ple pour aider l’approvisionnement en pro­duits biologiques et locaux par la restau­ra­tion col­lec­tive.

Mettre en cohérence la PAAC avec les politiques de développement des agricultures familiales et paysannes des pays du sud

  • Régu­la­tion des échanges com­mer­ci­aux pour la sou­veraineté ali­men­taire ici et ailleurs: La PAAC post 2020 doit avoir pour objec­tif de met­tre fin aux effets négat­ifs de la PAC sur le développe­ment des paysan­ner­ies des pays du Sud. Cela se traduit notam­ment par la mise en place d’un rem­bourse­ment des aides de la PAC perçues dans l’UE pour des matières agri­coles exportées hors UE.
  • Mise en con­for­mité des stan­dards d’importation avec les attentes des citoyen·ne·s européen·ne·s: Pour éviter de plac­er les paysan·ne·s européen·ne·s en sit­u­a­tion de con­cur­rence déloyale face aux puis­sances agro-indus­trielles mon­di­ales, deux mesures sont mis­es en place :
    • d’une part, l’importation de den­rées ali­men­taires pro­duites à par­tir d’OGM est inter­dite
    • d’autre part, l’UE renonce à tout accord de libre-échange inclu­ant le secteur agro-ali­men­taire.

Pour plus d’informations, con­sul­tez notre rap­port « Osons une vraie réforme de la PAC ».