Débat public “ImPACtons” à Bourges, le 9 octobre : “Demain, quels agriculteurs et combien ?”

 

QUAND ? Ven­dre­di 9 octo­bre à 18h30

OÙ ? Salle du Duc Jean, 4 place Mar­cel Plaisant, Bourges

POURQUOI ?  Le débat pub­lic « ImPACtons ! » représente l’occasion de faire enten­dre la voix des citoyen·ne·s sur le mod­èle agri­cole et ali­men­taire que nous voulons pour demain. La Com­mis­sion Nationale du Débat Pub­lic (CNDP), qui organ­ise ces débats, remet­tra au Min­istre de l’Agriculture et de l’Alimentation un compte ren­du détail­lé de toutes les con­tri­bu­tions et la car­togra­phie des posi­tions et des argu­ments de tous les participant·e·s. Ces élé­ments servi­ront à la rédac­tion du Plan Stratégique Nation­al (PSN), qui cor­re­spond à la ver­sion nationale de la Poli­tique Agri­cole Com­mune (PAC) post 2020.

·esur le mod­èle agri­cole et ali­men­taire que nous voulons pour demain. La Com­mis­sion Nationale du Débat Pub­lic (CNDP), qui organ­ise ces débats, remet­tra au Min­istre de l’Agriculture et de l’Alimentation un compte ren­du détail­lé de toutes les con­tri­bu­tions et la car­togra­phie des posi­tions et des argu­ments de tous les participant·e·s. Ces élé­ments servi­ront à la rédac­tion du Plan Stratégique Nation­al (PSN), qui cor­re­spond à la ver­sion nationale de la PAC post 2020.

COMMENT ? Les con­signes san­i­taires imposant une jauge max­i­male de 60 per­son­nes, celles et ceux qui souhait­ent y par­ticiper doivent impéra­tive­ment s’in­scrire, par mail : impactons@debat-cndp.fr ou par télé­phone : 01 44 49 85 94. Le port du masque est oblig­a­toire.

 

“Demain, quels agricul­teurs et com­bi­en ?”

C’est la ques­tion d’entrée qui sera posée à l’assemblée du pre­mier débat pub­lic, ce ven­dre­di 9 octo­bre.

Presque 45% des paysan·ne·s en France auront atteint l’âge légal de la retraite en 2026. Faute de reprise, leurs fer­mes seront absorbées par d’autres fer­mes, con­tribuant ain­si à la con­cen­tra­tion et à une inévitable indus­tri­al­i­sa­tion de la pro­duc­tion, syn­onyme de déser­ti­fi­ca­tion des cam­pagnes et de baisse de l’emploi agri­cole. Le renou­velle­ment généra­tionnel des paysan·ne·s est un enjeu cru­cial pour la sou­veraineté ali­men­taire et pour le dynamisme des zones rurales.

De plus en plus de per­son­nes envis­agent de se lancer dans une activ­ité paysanne. Cela con­stitue une réelle oppor­tu­nité, mais l’accès au fonci­er et les investisse­ments sont des freins impor­tants, surtout si ces per­son­nes ne sont pas issues du milieu agri­cole.  

  • Le sou­tien du revenu n’est pas assez effi­cace pour assur­er l’attractivité du méti­er de paysan·ne. D’après la Cour des Comptes, le revenu annuel de 30% des agricul­teurs a été inférieur à 9 500 € chaque année de 2008 à 2015 (sauf en cul­tures céréal­ières et indus­trielles). Pour 20% des exploitants, les revenus ont dimin­ué de 2008 à 2015. Les « mau­vais­es années », plus du quart des exploitants ont des revenus agri­coles négat­ifs, et tout cela, mal­gré l’octroi des aides du 1er pili­er.
  • L’agrandissement des fer­mes com­plique leur trans­mis­sion. La PAC incite les paysan·ne·s à inve­stir dans du matériel tou­jours plus per­for­mant pour vis­er la com­péti­tiv­ité à l’export. Ces investisse­ments ne sont rentabil­isés qu’à par­tir d’une sur­face min­i­mum d’exploitation, ce qui con­tribue à l’agrandissement des fer­mes. Cette ten­dance est ren­for­cée par le fait que les droits à paiement de base (DPB), le prin­ci­pal out­il de sou­tien au revenu du 1er pili­er, sont alloués à la sur­face et non à l’actif, et ne sont pas pla­fon­nés. Tou­jours plus grandes et plus sophis­tiquées, les fer­mes devi­en­nent dif­fi­cile­ment trans­mis­si­bles compte tenu de l’importance des investisse­ments néces­saires.
  • Les aides à l’installation sont mar­ginales et exclu­ent de nombreux·ses porteur·se·s de pro­jet. En 2013, les instal­la­tions non aidées représen­taient les deux tiers des instal­la­tions et plus du tiers des sur­faces agri­coles. La DJA exclut une majorité de candidat·e·s à l’installation, car ses critères ne sont pas adap­tés à la diver­sité des porteur·se·s de pro­jet et des types de fer­mes poten­tielle­ment con­cernés. Cette mesure est insuff­isam­ment com­plétée de dis­posi­tifs en faveur de la trans­mis­sion des fer­mes ou encore de la recherche de fonci­er, si bien qu’elle ne traite en réal­ité qu’une par­tie du prob­lème.
  • Les DPB du 1er pili­er doivent être pro­gres­sive­ment sup­primés pour cess­er d’encourager l’agrandissement des fer­mes. Tant qu’ils exis­tent encore, les DPB doivent être alloués non pas à l’hectare mais selon le nom­bre d’actifs sur une ferme, tout en étant pla­fon­nés. De la sorte, embauch­er ou s’installer devien­dra plus attrac­t­if que s’agrandir. En out­re, pour faciliter l’accès au fonci­er, les nouveaux·lles installé·e·s béné­fi­cient d’un accès automa­tique à la réserve de DPB et le mon­tant de ces derniers est sur­primé pour eux·elles, avec étab­lisse­ment d’un pla­fond de sur­face pou­vant être ain­si val­orisée. Les nouveaux·lles installé·e·s restent néan­moins soumis·es à la dégres­siv­ité puis à la dis­pari­tion des DPB, au même titre que tous les autres béné­fi­ci­aires de la PAC.
  • Il est évi­dent que la PAC doit con­tin­uer à soutenir le revenu des paysan·ne·s pour que ce méti­er soit attrac­t­if, mais ces aides doivent aus­si ini­ti­er la réori­en­ta­tion du mod­èle agro-ali­men­taire français par une tran­si­tion agro-écologique de masse. La sup­pres­sion des DPB doit per­me­t­tre le fléchage du bud­get de la PAC à hau­teur d’au moins 50 % vers des mesures favor­ables à l’environnement et à la lutte con­tre les change­ments cli­ma­tiques (paiements pour ser­vices envi­ron­nemen­taux, con­ver­sion à l’agriculture biologique, mesures agro-envi­ron­nemen­tales et cli­ma­tiques, zones Natu­ra 2000).
  • Le renou­velle­ment des généra­tions est un enjeu telle­ment impor­tant pour l’agriculture française mais aus­si européenne que les aides qui y sont dédiées doivent bas­culer dans le 1er pili­er pour assur­er leur finance­ment sys­té­ma­tique. Ain­si cou­plée à la prime pour les jeunes agricul­teurs, la DJA deviendrait le paiement pour les nouveaux·lles installé·e·s et béné­ficierait d’un finance­ment de base à 100 % européen et uni­forme sur tout le ter­ri­toire français. Le critère d’âge pour touch­er ce paiement aux nouveaux·lles installé·e·s serait élar­gi de 40 à 50 ans.

 

Pour plus d’informations, con­sul­tez notre rap­port « Osons une vraie réforme de la PAC ».