Débat public “ImPACtons” en ligne, le 6 novembre : “Qui décide de la PAC ?”

 

QUAND ? Ven­dre­di 6 novem­bre, à 19H

OÙ ? En ligne

POURQUOI ?  Le débat pub­lic « ImPACtons ! » représente l’occasion de faire enten­dre la voix des citoyen·ne·s sur le mod­èle agri­cole et ali­men­taire que nous voulons pour demain. La Com­mis­sion Nationale du Débat Pub­lic (CNDP), qui organ­ise ces débats, remet­tra au Min­istre de l’Agriculture et de l’Alimentation un compte ren­du détail­lé de toutes les con­tri­bu­tions et la car­togra­phie des posi­tions et des argu­ments de tous les participant·e·s. Ces élé­ments servi­ront à la rédac­tion du Plan Stratégique Nation­al (PSN), qui cor­re­spond à la ver­sion nationale de la Poli­tique Agri­cole Com­mune (PAC) post 2020.

·esur le mod­èle agri­cole et ali­men­taire que nous voulons pour demain. La Com­mis­sion Nationale du Débat Pub­lic (CNDP), qui organ­ise ces débats, remet­tra au Min­istre de l’Agriculture et de l’Alimentation un compte ren­du détail­lé de toutes les con­tri­bu­tions et la car­togra­phie des posi­tions et des argu­ments de tous les participant·e·s. Ces élé­ments servi­ront à la rédac­tion du Plan Stratégique Nation­al (PSN), qui cor­re­spond à la ver­sion nationale de la PAC post 2020.

COMMENT ? Celles et ceux qui souhait­ent par­ticiper doivent impéra­tive­ment s’in­scrire auprès de la Com­mis­sion Nationale du Débat Pub­lic (CNDP), organ­isatrice de ce débat, par mail : impactons@debat-cndp.fr ou par télé­phone : 01 44 49 85 94.

“Qui décide de la PAC ? Système d’aides et gouvernance”

C’est la ques­tion d’entrée qui sera posée à l’occasion de la séance de débat pub­lic du ven­dre­di 30 octo­bre. Mais en quoi les citoyen·ne·s sont-ils·elles concerné·e·s ?

Les déci­sions pris­es dans le cadre de la PAC ont un impact majeur sur notre vie quo­ti­di­enne. Cet impact con­cerne non seule­ment l’agriculture mais aus­si l’envi­ron­nement, l’alimentation, la san­té publique… Parce que chaque citoyen·ne européen·ne con­tribue en moyenne à hau­teur de 114 euros au finance­ment de la PAC tous les ans (soit un bud­get total de 54 mil­liards d’euros par an), nous devons exiger que ces déci­sions ne met­tent pas en péril l’ensemble de nos com­muns.

  • La PAC est réfor­mée au niveau européen tous les 7 ans. Le Gou­verne­ment français par­ticipe au proces­sus déci­sion­nel par le biais de deux canaux prin­ci­paux :
    • Via la par­tic­i­pa­tion du chef d’Etat au Con­seil européen, qui décide du bud­get européen (notam­ment celui de la PAC) et acte cer­taines grandes lignes de la PAC
    • Via la par­tic­i­pa­tion du Min­istre de l’Agriculture et de l’Alimentation au Con­seil de l’Union européenne, qui par­ticipe au tri­logue avec le Par­lement et la Com­mis­sion européenne pour aboutir à un accord sur le texte de réforme.
  • Au niveau nation­al, l’institution clé de la PAC est le Min­istère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA), plus par­ti­c­ulière­ment la Direc­tion Générale de la Per­for­mance Economique (DGPE). Cette insti­tu­tion est chargée de définir la posi­tion de la France dans le cadre des négo­ci­a­tions européennes mais aus­si de veiller à la mise en œuvre de la PAC au niveau nation­al et donc à l’utilisation de son bud­get. Les Régions ont un rôle de plus en plus impor­tant dans la mise en œuvre du 2e pili­er de la PAC en gérant les fonds de développe­ment rur­al (FEADER).
  • Le lob­by­ing s’effectue à plusieurs niveaux pour ten­ter d’influencer les déci­sions de la PAC :
    • Au niveau européen, les organ­i­sa­tions non gou­verne­men­tales comme Pour une autre PAC peu­vent inter­venir auprès des députés du Par­lement européen pour obtenir des amende­ments sur le texte de réforme de la PAC. Les organ­i­sa­tions ayant des moyens plus con­séquents (notam­ment celles du secteur privé, comme la grande dis­tri­b­u­tion ou les four­nisseurs de l’amont agri­cole) peu­vent inter­venir directe­ment auprès du Con­seil européen, ou encore lors du
    • Au niveau nation­al, les syn­di­cats pro­fes­sion­nels agri­coles et quelques organ­i­sa­tions (dont Pour une autre PAC) peu­vent faire remon­ter leurs reven­di­ca­tions au MAA au sein d’une instance de con­cer­ta­tion.
  • La réforme de la PAC post 2020 donne une marge de manœu­vre accrue aux Etats mem­bres pour l’élaboration et la mise en œuvre de la PAC. Tous, y com­pris la France, doivent rédi­ger un Plan Stratégique Nation­al (PSN), dans lequel ils hiérar­chisent les objec­tifs à attein­dre selon les besoins de leurs secteurs agri­coles respec­tifs tout en détail­lant la manière dont ils comptent les attein­dre. Ces doc­u­ments devront être validés par la Com­mis­sion européenne et déter­mineront la mise en œuvre de la PAC après 2020. C’est dans le PSN de la France que le MAA doit tenir compte des recom­man­da­tions émis­es par la Com­mis­sion Nationale du Débat Pub­lic (CNDP) à l’issue du débat « ImPACtons ! ».
  • Les attentes des citoyen·ne·s doivent être mieux pris­es en compte à tra­vers :
    • L’intégration de représentant·e·s de la société dans les instances de con­cer­ta­tion à toutes les échelles (locales, nationales, européennes) et le ren­force­ment du pou­voir de ces instances ;
    • L’affirmation des Régions comme un mail­lon cru­cial pour la garantie de l’adéquation entre les mesures mis­es en œuvre et les attentes des citoyen·ne·s ;
    • Une trans­parence accrue des déci­sions rel­a­tives à la déf­i­ni­tion ou la mise en œuvre de la PAC ;
    • Une inter­sec­to­ri­al­ité accrue dans le proces­sus déci­sion­nel de la PAC afin que les instances en charge de la san­té et de l’environnement soient davan­tage écoutées.
  • L’efficacité de la PAC doit être améliorée à tra­vers :
    • La réal­i­sa­tion régulière d’éval­u­a­tions indépen­dantes et oblig­a­toires en accord avec le cal­en­dri­er des réformes ;
    • L’harmonisation des mon­tants des Droits à Paiements de Base (DPB) du 1er pili­er à l’échelle du ter­ri­toire pour met­tre fin à leur car­ac­tère iné­gal, en vue de leur sup­pres­sion défini­tive au prof­it d’aides pla­fon­nées qui seraient allouées non pas à l’hectare mais à l’actif pour encour­ager la créa­tion d’emplois ;
    • Le ren­force­ment de la con­di­tion­nal­ité pour béné­fici­er des aides de la PAC ;
    • La mise en place de Paiements pour Ser­vices Envi­ron­nemen­taux (PSE) dans le 1er pili­er pour rémunér­er les pra­tiques vertueuses des paysan·ne·s sur le plan envi­ron­nemen­tal.
  • Enfin, la crise du COVID-19 souligne l’urgence de réori­en­ter la PAC pour en faire un instru­ment au ser­vice de la sou­veraineté ali­men­taire pour l’Union européenne et non du com­merce inter­na­tion­al. Out­re le refus de tout nou­v­el accord de libre-échange, cela sig­ni­fie que les aides de la PAC doivent priv­ilégi­er la relo­cal­i­sa­tion de nos sys­tèmes ali­men­taires (par exem­ple via les aides à la diver­si­fi­ca­tion et à l’autonomie des fer­mes, les aides cou­plées aux légu­mineuses et les pro­jets ali­men­taires ter­ri­to­ri­aux) plutôt que la recherche de com­péti­tiv­ité.

 

Pour plus d’informations, con­sul­tez notre rap­port « Osons une vraie réforme de la PAC ».