Débat public “ImPACtons” à Saint-Brieuc, le 28 octobre : “Quelle évolution des pratiques d’élevage ?”

 

QUAND ? Mar­di 28 octo­bre à 20h

OÙ ? Grande Salle de Robi­en, Place Octave Bril­leaud, à Saint-Brieuc

POURQUOI ?  Le débat pub­lic « ImPACtons ! » représente l’occasion de faire enten­dre la voix des citoyen·ne·s sur le mod­èle agri­cole et ali­men­taire que nous voulons pour demain. La Com­mis­sion Nationale du Débat Pub­lic (CNDP), qui organ­ise ces débats, remet­tra au Min­istre de l’Agriculture et de l’Alimentation un compte ren­du détail­lé de toutes les con­tri­bu­tions et la car­togra­phie des posi­tions et des argu­ments de tous les participant·e·s. Ces élé­ments servi­ront à la rédac­tion du Plan Stratégique Nation­al (PSN), qui cor­re­spond à la ver­sion nationale de la Poli­tique Agri­cole Com­mune (PAC) post 2020.

·esur le mod­èle agri­cole et ali­men­taire que nous voulons pour demain. La Com­mis­sion Nationale du Débat Pub­lic (CNDP), qui organ­ise ces débats, remet­tra au Min­istre de l’Agriculture et de l’Alimentation un compte ren­du détail­lé de toutes les con­tri­bu­tions et la car­togra­phie des posi­tions et des argu­ments de tous les participant·e·s. Ces élé­ments servi­ront à la rédac­tion du Plan Stratégique Nation­al (PSN), qui cor­re­spond à la ver­sion nationale de la PAC post 2020.

COMMENT ? Les con­signes san­i­taires imposant une jauge max­i­male de 60 per­son­nes, celles et ceux qui souhait­ent y par­ticiper doivent impéra­tive­ment s’in­scrire, par mail : impactons@debat-cndp.fr ou par télé­phone : 01 44 49 85 94. Le port du masque est oblig­a­toire.

“Quelle évolution des pratiques d’élevage ?”

C’est la ques­tion d’entrée qui sera posée à l’occasion de la séance de débat pub­lic du mer­cre­di 28 octo­bre. Mais en quoi les citoyen·ne·s sont-ils·elles concerné·e·s ?

  • L’élevage n’a pas échap­pé à l’industrialisation de l’agriculture, encour­agée par la PAC dès 1962 afin de garan­tir un « appro­vi­sion­nement sta­ble en den­rées ali­men­taires à un prix abor­d­able ».
  • Les aides du 1er pili­er de la PAC (80% de son bud­get en France) peu­vent être demandées par les paysan·ne·s pour toute sur­face agri­cole des­tinée à être récoltée ou pâturée. Ces aides peu­vent être allouées indépen­dam­ment du type de pro­duc­tion (droits à paiement de base, paiement vert, paiement redis­trib­u­tif…) ou en fonc­tion du type de pro­duc­tion : on par­le alors d’aides cou­plées. Ces dernières béné­fi­cient surtout à l’élevage, essen­tielle­ment bovin mais aus­si caprin/ovin (elles sont alors allouées selon le nom­bre de bêtes). Dans une moin­dre mesure, ces aides béné­fi­cient aux légu­mineuses des­tinées à l’alimentation ani­male (elles sont alors allouées selon la sur­face cul­tivée).
  • Les aides du 2ème pili­er touchent l’élevage prin­ci­pale­ment par le biais de l’Indemnité Com­pen­satoire de Hand­i­cap Naturel (ICHN), qui aide finan­cière­ment les paysan·ne·s situé·e·s dans des zones peu prop­ices aux activ­ités agri­coles (très sou­vent des zones d’élevage exten­sif). Cer­taines Mesures Agro-Envi­ron­nemen­tales et Cli­ma­tiques (MAEC) touchent aus­si l’élevage, comme les MAEC « sys­tème » per­me­t­tant d’accroître les com­plé­men­tar­ités entre les cul­tures et l’élevage à l’échelle de la ferme ou encore les MAEC répon­dant à l’objectif de préser­va­tion des ressources géné­tiques (races men­acées).
  • Le verse­ment de la plu­part des aides de la PAC aux paysan·ne·s est soumis au respect de la con­di­tion­nal­ité, qui com­prend actuelle­ment cer­taines normes rel­a­tives à la pro­tec­tion des ani­maux. Elle reprend unique­ment trois direc­tives du cor­pus lég­is­latif européen : la direc­tive générale étab­lis­sant les normes min­i­males rel­a­tives à la pro­tec­tion des ani­maux dans les éle­vages, ain­si que les deux direc­tives étab­lis­sant des normes min­i­males de pro­tec­tion des veaux et des porcs.
  • L’Union Européenne recon­naît les ani­maux d’élevage comme étant des êtres sen­si­bles, capa­bles de ressen­tir la douleur. Mal­gré cela, des dizaines de mil­liards d’animaux sont élevés dans des sys­tèmes inten­sifs, où la pri­or­ité est sim­ple­ment de pro­duire plus, plus vite et moins cher, au détri­ment du bien-être ani­mal. La con­di­tion­nal­ité à laque­lle sont soumis­es les aides de la PAC relève plutôt de la pro­tec­tion min­i­male des ani­maux, et non le respect du bien-être ani­mal, et n’intègre pas tous les textes exis­tants dans le cor­pus lég­is­latif européen. En effet, le respect des régle­men­ta­tions pro­tégeant les poules pon­deuses et les poulets de chair, ou encore les ani­maux pen­dant le trans­port et l’abattage ne con­di­tionne actuelle­ment pas le verse­ment des aides PAC.
  • Le coût de l’élevage inten­sif est élevé, aus­si bien pour l’environnement (pres­sion sur les ressources en eau et en énergie) que pour la san­té publique, avec l’émergence et la trans­mis­sion crois­sante de mal­adies (« vache folle », grippes avi­aire et porcine) mais aus­si l’antibiorésistance.
  • L’élevage inten­sif néces­site des apports impor­tants en matières rich­es en pro­téines pour l’alimentation du bétail. 40% de ces matières sont aujourd’hui importées sous forme de tourteaux de soja en prove­nance de mono­cul­tures sudaméri­caines con­tribuant à la déforesta­tion.

  • Il faut créer une con­di­tion­nal­ité ren­for­cée des aides à de véri­ta­bles critères de bien-être ani­mal, en com­mençant par inté­gr­er dans la con­di­tion­nal­ité de la PAC les direc­tives sur les poules pon­deuses et les poulets de chair mais aus­si les autres régle­men­ta­tions de l’Union européenne sur le trans­port des ani­maux d’élevage et l’abattage. Des critères plus stricts en matière de pra­tiques d’élevage devraient par ailleurs encadr­er les aides PAC, afin que les aides PAC ne soient pas ver­sées à des éle­vages main­tenant des poules pon­deuses en cages par exem­ple.
  • Les aides cou­plées ne doivent pas être des aides de « survie » de cer­taines pro­duc­tions mais plutôt un out­il de tran­si­tion per­me­t­tant de dévelop­per des pro­duc­tions insuff­isam­ment présentes sur le ter­ri­toire français. Ces aides doivent être réori­en­tées en faveur de pro­duc­tions qui per­me­t­tent de réduire le déficit pro­téique de la France, à savoir la pro­duc­tion de légu­mineuses (pois four­rager, soja, féve­role…), dédiée en pri­or­ité à l’alimentation humaine mais aus­si à l’alimentation ani­male, et l’élevage de rumi­nants à con­di­tion qu’ils soient au pâturage.
  • Nous devons réduire notre con­som­ma­tion de pro­duits ani­maux pour réduire notre dépen­dance aux impor­ta­tions pro­téiques, en par­ti­c­uli­er les pro­duits provenant des éle­vages porcins et volaillers dont les besoins en matières rich­es en pro­téines sont plus impor­tants que pour les rumi­nants.
  • Le bud­get du 2ème pili­er, actuelle­ment cinq fois moins doté que le 1er pili­er, doit béné­fici­er d’un trans­fert d’au moins 15% du 1er pili­er afin de garan­tir l’effectivité de l’ICHN et des MAEC.
  • Les ser­vices ren­dus par l’élevage à l’environnement et au bien-être ani­mal doivent être rémunérés par des paiements pour ser­vices envi­ron­nemen­taux et de bien-être ani­mal, qui représen­teraient au moins 40% du bud­get du 1er Out­re le main­tien de prairies et de sur­faces pas­torales, les bonnes pra­tiques d’élevage devraient être val­orisées et récom­pen­sées finan­cière­ment via des mécan­ismes de sub­ven­tion­nement spé­ci­fiques : des aides sup­plé­men­taires pour­raient à ce titre venir soutenir les éle­vages ne pra­ti­quant pas de muti­la­tions sur les volailles, leur offrant un accès à un espace plein air de qual­ité, offrant une litière aux veaux et porcs…

 

Pour plus d’informations, con­sul­tez notre rap­port « Osons une vraie réforme de la PAC ».