Débat public “ImPACtons” à Tarbes, le 22 octobre : “Revenu agricole : comment relever le défi ?”

 

QUAND ? Jeu­di 22 octo­bre à 18h30

OÙ ? Expo Pyrénées Con­grès — Hall 4, salle Mar­boré, Boule­vard Kennedy, Tarbes

POURQUOI ?  Le débat pub­lic « ImPACtons ! » représente l’occasion de faire enten­dre la voix des citoyen·ne·s sur le mod­èle agri­cole et ali­men­taire que nous voulons pour demain. La Com­mis­sion Nationale du Débat Pub­lic (CNDP), qui organ­ise ces débats, remet­tra au Min­istre de l’Agriculture et de l’Alimentation un compte ren­du détail­lé de toutes les con­tri­bu­tions et la car­togra­phie des posi­tions et des argu­ments de tous les participant·e·s. Ces élé­ments servi­ront à la rédac­tion du Plan Stratégique Nation­al (PSN), qui cor­re­spond à la ver­sion nationale de la Poli­tique Agri­cole Com­mune (PAC) post 2020.

·esur le mod­èle agri­cole et ali­men­taire que nous voulons pour demain. La Com­mis­sion Nationale du Débat Pub­lic (CNDP), qui organ­ise ces débats, remet­tra au Min­istre de l’Agriculture et de l’Alimentation un compte ren­du détail­lé de toutes les con­tri­bu­tions et la car­togra­phie des posi­tions et des argu­ments de tous les participant·e·s. Ces élé­ments servi­ront à la rédac­tion du Plan Stratégique Nation­al (PSN), qui cor­re­spond à la ver­sion nationale de la PAC post 2020.

COMMENT ? Les con­signes san­i­taires imposant une jauge max­i­male de 60 per­son­nes, celles et ceux qui souhait­ent y par­ticiper doivent impéra­tive­ment s’in­scrire, par mail : impactons@debat-cndp.fr ou par télé­phone : 01 44 49 85 94. Le port du masque est oblig­a­toire.

“Revenu agricole : comment relever le défi ?”

  • Le revenu que tirent les paysan·ne·s de leur activ­ité est le prin­ci­pal critère d’attractivité du secteur agri­cole. Un revenu trop bas voire négatif met en dan­ger la via­bil­ité de leurs fer­mes, ain­si que la péren­nité de la pro­duc­tion agri­cole et de l’accès à l’alimentation pour les consommateur·rice·s.
  • La diminu­tion du nom­bre de fer­mes est syn­onyme d’agrandissement des fer­mes et d’une dépen­dance accrue aux impor­ta­tions. C’est pourquoi le niveau de revenu des paysan·ne·s influ­ence directe­ment la qual­ité de notre mod­èle agri­cole et ali­men­taire.
  • Out­re sa fonc­tion de répon­dre au besoin vital qu’est l’alimentation, le secteur agri­cole est soumis à de nom­breux aléas bio­physiques, ce qui le rend par­ti­c­ulière­ment prop­ice aux fluc­tu­a­tions de ren­de­ments avec un impact direct sur le revenu des paysan·ne·s et la disponi­bil­ité ali­men­taire. Ce n’est pas un secteur économique comme les autres, ce qui jus­ti­fie un sou­tien par­ti­c­uli­er. Dès ses débuts en 1962, la PAC a eu pour objec­tif de « soutenir les agricul­teurs et amélior­er la pro­duc­tiv­ité agri­cole, en garan­tis­sant un appro­vi­sion­nement sta­ble en den­rées ali­men­taires à un prix abor­d­able ».
  • Pour attein­dre cet objec­tif, la PAC inter­ve­nait sur les marchés agri­coles et assur­ait une garantie d’achat aux paysan·ne·s, notam­ment à tra­vers un prix planch­er et des prélève­ments à l’importation. Suite à l’entrée dans le libre-échange dans les années 1980–1990, ces mesures sont dev­enues incom­pat­i­bles avec les règles du com­merce inter­na­tion­al. C’est à par­tir de ce moment que la PAC a pro­gres­sive­ment délais­sé la régu­la­tion des marchés au prof­it du sou­tien au revenu des paysan·ne·s.
  • Les aides de la PAC sont dis­tribuées par deux biais. Le 1er pili­er de la PAC (80% de son bud­get en France) verse des aides directes aux paysan·ne·s pour le seul fait de pro­duire : les plus impor­tantes sont les des droits à paiement de base (DPB). Le 2ème pili­er de la PAC (20% de son bud­get en France) com­prend des aides en sou­tien au développe­ment rur­al, avec cer­taines mesures en faveur de l’installation (Dota­tion Jeunes Agricul­teurs – DJA), de l’environnement (Mesures Agro-Envi­ron­nemen­tales et Cli­ma­tiques — MAEC) ou encore de la prise en compte des con­di­tions naturelles dif­fi­ciles (Indem­nité Com­pen­satoire de Hand­i­cap Naturel – ICHN).
  • Toutes les aides du 1er pili­er et une par­tie des aides du 2ème pili­er sont sur­faciques, c’est-à-dire qu’elles sont allouées en fonc­tion du nom­bre d’hectares exploités par les paysan·ne·s. Cela représente l’essentiel des aides de la PAC (63% de la valeur des aides en France en 2018). Pour touch­er la total­ité des aides sur­faciques qu’ils·elles deman­dent, les paysan·ne·s sont soumis·es au respect des règles de la con­di­tion­nal­ité.
  • Les paysan·ne·s veu­lent être rémunérés avant tout par des prix et non par des sub­ven­tions. Pour garan­tir des prix et des revenus justes et sta­bles, une régu­la­tion accrue des marchés est néces­saire via l’Organisation Com­mune des Marchés (OCM), notam­ment des inci­ta­tions à la lim­i­ta­tion de pro­duc­tion et l’arrêt des accords de libre-échange pour les pro­duits agri­coles et ali­men­taires.
  • La con­di­tion­nal­ité doit être rénovée pour que les aides de la PAC encour­a­gent des pra­tiques réelle­ment vertueuses. La con­di­tion­nal­ité envi­ron­nemen­tale doit être ren­for­cée en inté­grant par exem­ple des critères sur la diver­sité des cul­tures ou encore la présence d’infrastructures agroé­cologiques sur la ferme. Une con­di­tion­nal­ité sociale doit être créée pour empêch­er le recours à des travailleur·se·s détaché·e·s, ain­si qu’une véri­ta­ble con­di­tion­nal­ité pour le respect du bien-être des ani­maux d’élevage, en inté­grant par exem­ple les direc­tives sur les poules pon­deuses et les poulets de chair et les règle­ments de l’Union européenne sur le trans­port et l’abattage des ani­maux d’élevage.
  • Tant qu’elles exis­tent encore, les aides directes et en par­ti­c­uli­er les DPB devront être forte­ment majorées sur les pre­miers hectares et pla­fon­nées à l’ac­t­if. De la sorte, embauch­er ou s’installer devien­dra plus attrac­t­if que s’agrandir et sera un moteur d’emploi agri­cole.
  • Le marché ne peut à lui seul pren­dre en compte les dif­férents aspects d’une ferme, de sa pro­duc­tion, de ses pra­tiques. Le 2ème pili­er doit être reval­orisé au moins à hau­teur de 15% du bud­get du 1er pili­er pour mieux pren­dre en compte les con­traintes naturelles, la prob­lé­ma­tique de l’in­stal­la­tion, ain­si que les pra­tiques vertueuses pour l’emploi agri­cole, l’environnement et le bien-être ani­mal. Une aide aux petites fer­mes doit être mise en place au sein du 2ème pili­er pour recon­naître leur mul­ti­fonc­tion­nal­ité et pour soutenir l’emploi qu’elles créent sur les ter­ri­toires.
  • Les pra­tiques vertueuses doivent être rémunérées par des paiements pour ser­vices envi­ron­nemen­taux et pour le bien-être ani­mal, pro­por­tion­nelle­ment au car­ac­tère vertueux des pra­tiques (main­tien en agri­cul­ture biologique, main­tien de prairies et sur­faces pas­torales…). Ces paiements devraient représen­ter au moins 40% du bud­get du 1er pili­er de la PAC.

 

Pour plus d’informations, con­sul­tez notre rap­port « Osons une vraie réforme de la PAC ».