Élections européennes : Irène Tolleret (Renaissance)

 

Résumé des pris­es de parole de l’eurodéputée alors can­di­date, le 22 mai 2019 lors d’un débat organ­isé à Clapiers (34) par des organ­i­sa­tions mem­bres de la plate­forme Pour une autre PAC.

 

 

Constat :

  • “La PAC viti­cole est un suc­cès, il faut la sanc­tu­aris­er” (Irène Tolleret est vigneronne) [1]
  • La réforme de l’ICHN en fait un “sys­tème inhu­main”. [2]

Vision & Ambitions : 

  • “Manger sain, bio et local doit être un droit pour tous les citoyens”.
  • Il est pos­si­ble d’impli­quer les citoyen·ne·s par les Groupes d’Action Locale (GAL). Selon Irène Tolleret, ces GAL “mail­lent le ter­ri­toire et doivent être des out­ils de coges­tion plutôt que de co-con­struc­tion”. [3]
  • A terme, “les paysans doivent vivre de leur revenus, mais en péri­ode de tran­si­tion, les aides sont néces­saires. La PAC doit accom­pa­g­n­er la tran­si­tion, et accom­pa­g­n­er les agricul­teurs tout au long de leur par­cours, et pas seule­ment lors de l’installation”

Propositions liées à la réforme de la PAC : 

  • Sup­primer les aides à l’hectare, les rem­plac­er par des aides à l’actif
  • Face à la faible rémunéra­tion des paysan·ne·s et aux cat­a­stro­phes naturelles qui vont affecter la sta­bil­ité des revenus issus de la pro­duc­tion agri­cole, il faut faciliter la diver­si­fi­ca­tion non agri­cole, c’est-à-dire l’accès à d’autres sources de revenus (vente d’élec­tric­ité, gîte)
  • “Il faut réduire les délais de paiement de la PAC, qui sont une spé­cial­ité française ! Il faut notam­ment arrêter les dou­bles-saisies”. [4]

Autres propositions en matière de politiques agricoles : 

  • Sanc­tu­aris­er le fonci­er agri­cole : “C’est une ques­tion de volon­té poli­tique, il n’y a pas besoin de lois. On peut le faire avec la préemp­tion par exem­ple”. [5]

 

 

[1] Les vitic­ul­teurs et vitic­ul­tri­ces  peu­vent, en tant que paysan·ne·s, déclar­er leur sur­faces en vigne à la PAC afin de béné­fici­er d’aides de base. Toute­fois, comme ils et elles ont générale­ment peu de sur­faces par rap­port à d’autres cul­tures, le secteur est prin­ci­pale­ment con­cerné par un autre dis­posi­tif de la PAC, à savoir : l’organisation com­mune des marchés vitivini­cole. Il s’agit d’un pro­gramme qui con­cerne l’ensemble de la fil­ière vin, inclu­ant une aide à la restruc­tura­tion et à la recon­ver­sion du vig­no­ble, l’in­vestisse­ment dans les entre­pris­es, la pro­mo­tion dans les pays tiers et la dis­til­la­tion des sous-produits.

[2] L’Indemnité Com­pen­satoire de Hand­i­cap Naturel (ICHN) est une aide de sou­tien aux “agricul­teurs ou agricul­tri­ces installé·e·s dans des ter­ri­toires où les con­di­tions de pro­duc­tions sont plus dif­fi­ciles qu’ailleurs, du fait de con­traintes naturelles ou spé­ci­fiques” (source : agriculture.gouv.fr). En France, c’est la prin­ci­pale mesure du deux­ième pili­er de la PAC, avec un bud­get d’un mil­liard d’euros par an. En 2018, sur demande de la Com­mis­sion européenne, la carte des com­munes éli­gi­bles à cette ICHN a été redess­inée. Certain·ne·s paysan·ne·s ne béné­fi­cient donc plus de cette aide qui était impor­tante pour leur revenu, et se trou­ve de ce fait dans des sit­u­a­tions finan­cières com­pliquées. La mobil­i­sa­tion con­tre cette révi­sion de la carte des ICHN était par­ti­c­ulière­ment forte en Occ­i­tanie, où plusieurs actions ont été mis­es en place : per­tur­ba­tion du traf­ic fer­rovi­aire, bar­rages, “mise en vente” de vil­lages sur Le Bon Coin…

[3] Dans le cadre du sec­ond pili­er de la PAC (développe­ment rur­al), les fonds LEADER (liai­son entre actions de développe­ment de l’économie rurale) per­me­t­tent la mise en place de stratégie de développe­ment. Ce sont les GAL, qui rassem­blent des élu·e·s locaux, des représentant·e·s d’établissements publics, des entre­pris­es, des cham­bres con­sulaires et des asso­ci­a­tions qui sont les por­teurs des pro­jets de ter­ri­toire LEADER.

[4] Une dou­ble saisie fait référence au fait que deux opéra­teurs dif­férents peu­vent avoir à ren­tr­er la même infor­ma­tion dans le logi­ciel ges­tion­naire de la PAC. Cela peut par exem­ple être la Direc­tion Départe­men­tale des Ter­ri­toires et l’Agence de Ser­vices et de Paiements, ou encore les ser­vices de l’Etat et ceux de la Région.

[5] Le droit de préemp­tion des Safer (sociétés d’aménagement fonci­er et d’établissement rur­al) leur per­met d’acheter en pri­or­ité un bien agri­cole ou rur­al pour le reven­dre à un agricul­teur ou une agricul­trice. Les Safer sont sous tutelle des min­istères de l’Agriculture et des Finances et doivent agir dans l’intérêt général, en cohérence avec les pou­voirs locaux.

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