Alors que la Com­mis­sion Nationale du Débat Pub­lic (CNDP) a pub­lié le compte-ren­du du débat pub­lic ImPACtons le jeu­di 7 jan­vi­er 2021, une réu­nion de remise offi­cielle au min­istre de l’Agriculture et de l’Alimentation était organ­isée ce ven­dre­di 5 févri­er. Cette réu­nion de resti­tu­tion était l’occasion pour le min­istre, Julien Denor­mandie, d’accuser récep­tion du compte-ren­du du débat et de délivr­er une pre­mière réac­tion publique.

Chan­tal Jouan­no, prési­dente de la CNDP, et Ilar­ia Casil­lo, prési­dente de la Com­mis­sion en charge d’organiser le débat ImPACtons, ont salué la large par­tic­i­pa­tion à ce débat et l’intérêt qu’il a sus­cité chez les citoyen·ne·s : 1 876 675 per­son­nes touchées, 12 660 con­tri­bu­tions argu­men­tées, 1 083 propo­si­tions for­mulées pen­dant la deux­ième phase du débat.

Retour sur les propositions issues du débat public imPACtons!

Dans son rap­port inter­mé­di­aire de juin, la CNDP avait d’ores et déjà pub­lié les résul­tats de la hiérar­chi­sa­tion des objec­tifs du Plan Stratégique Nation­al (PSN) de la PAC issue d’un vote en ligne. Résul­tat de cette pre­mière phase ? Une écras­ante majorité des votant·e·s ont jugé la lutte con­tre le change­ment cli­ma­tique, la ges­tion durable des ressources et la pro­tec­tion de la bio­di­ver­sité comme “très prioritaires”.

Un pre­mier résul­tat dont le Min­istère devra tenir compte pour rédi­ger le futur PSN sous l’angle de ces priorités.

Au sujet de la tran­si­tion agroé­cologique, le min­istre Julien Denor­mandie a voulu mon­tr­er sa déter­mi­na­tion lors de la réu­nion : « la tran­si­tion s’accompagne et se finance ». Ce pro­pos a cepen­dant été très rapi­de­ment revu à la baisse en s’illustrant par un nou­v­el  appel au sub­ven­tion­nement des pro­duc­tions sous le label “Haute Valeur Envi­ron­nemen­tale” (HVE), dont les lacunes avérées du cahi­er des charges font de son finance­ment au titre de la PAC une opéra­tion rel­e­vant plus du green­wash­ing que d’une réelle ambi­tion de tran­si­tion (voir notre arti­cle à ce sujet). Pour­tant, le rap­port de la CNDP com­porte des propo­si­tions bien plus ambitieuses en matière de  tran­si­tion agroé­cologique : con­tenu des écorégimes, ren­force­ment de la con­di­tion­nal­ité, accom­pa­g­ne­ment de la tran­si­tion grâce à l’agriculture de groupe, réduc­tion des phy­tosan­i­taires et sou­tien mas­sif et pri­or­i­taire à la con­ver­sion bio, etc. Plusieurs propo­si­tions se recoupent égale­ment sur la rémunéra­tion du bien être ani­mal dans l’é­corégime, ce à quoi le min­istre devra répon­dre au regard de la demande sociétale.

Autre sujet majeur mis en avant par le rap­port : l’emploi et l’installation agri­cole. Dans un con­texte de départ mas­sif à la retraite dans les prochaines années, la ques­tion de la relève et de la val­ori­sa­tion des travailleur·se·s agri­coles est une préoc­cu­pa­tion majeure des citoyen·ne·s.  A ce pro­pos, ces dernier·e·s pré­conisent large­ment une allo­ca­tion des aides de la PAC selon les act­ifs présents sur chaque ferme. Pour­tant, sur cette demande, le Min­istre a été clair : “Ce débat de l’aide à l’actif n’est ni mûr ni fais­able dans le cadre de cette PAC car nous n’avons pas de déf­i­ni­tion de l’actif au niveau européen”. S’il est vrai qu’un rem­place­ment com­plet des aides de base à l’hectare vers des aides à l’actif n’est tech­nique­ment pas fais­able pour la prochaine PAC, cela ne devrait en aucun cas nous détourn­er des out­ils, eux bien à notre portée pour cette réforme, pour mieux redis­tribuer les aides à l’hectare en prenant en compte les act­ifs : pla­fon­nement et dégres­siv­ité, paiement redis­trib­u­tif, sché­ma pour les petit·e·s agriculteur·rice·s, etc.

Des propositions à mettre en application dans le Plan Stratégique National

En résumé, Julien Denor­mandie tire du compte-ren­du du débat ImPACtons une liste d’enjeux con­sen­suels, qu’il résume par ces mots : “Il faut qu’on ait une PAC qui soit plus verte et plus juste”. Pour autant, inter­rogé sur la reprise effec­tive de ces enjeux comme socle de base pour le PSN, le min­istre assume que toutes les par­ties prenantes ne seront pas d’ac­cord sur la manière dont il entend les met­tre en œuvre. Il se posi­tionne ain­si en arbi­tre entre les dif­férentes par­ties prenantes, sans sem­bler accorder plus de poids aux propo­si­tions large­ment plébisc­itées par les citoyen·ne·s.

Le prochain ren­dez-vous est fixé au 7 avril, date à laque­lle nous saurons quelle réponse le Min­istère de l’Agriculture et de l’Alimentation apportera con­crète­ment aux propo­si­tions for­mulées par les citoyens. La plate­forme Pour une autre PAC suiv­ra cette dernière avec vig­i­lance : le Min­istère devra rester fidèle aux propo­si­tions citoyennes issues du débat pub­lic et en faire le socle de son PSN, actuelle­ment en cours d’élaboration.