Dans un récent rapport, le think tank Institute for European Environmental Policy (IEEP) évalue les besoins environnementaux de l’agriculture en France. L’exercice, réalisé également pour d’autres États membres de l’UE, notamment l’Allemagne, l’Espagne et la Hongrie, entend fournir aux parties prenantes et aux décideurs français et européens des éléments factuels pour éclairer le PSN français.
Ce travail d’évaluation des besoins a déjà été réalisé par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation dans le cadre du diagnostic PSN, qui avait fait l’objet d’une concertation des parties prenantes, mais également du côté de la Commission européenne, qui vise, sur la base de données chiffrées, à établir un certain nombre de recommandations à chaque État membre. Ce rapport de l’IEEP apporte ainsi un point de référence supplémentaire pour l’analyse des besoins de l’agriculture française (bien que centré sur le volet environnemental et climatique), censée être le socle sur lequel établir le PSN, chaque mesure PAC devant répondre à des besoins identifiés comme plus ou moins prioritaires selon les pays.
Il est clair que les ressources naturelles en France sont fortement et négativement affectées par l’agriculture. Les tendances actuelles ne sont pas encourageantes, notamment pour la qualité de l’air, la biodiversité et le climat. Une transformation profonde de l’agriculture française est nécessaire pour rendre le secteur plus durable, résilient et évolutif. Le prochain PSN a le potentiel de permettre une telle transformation grâce à la fois aux conditions obligatoires sur les subventions et aux engagements volontaires. Mais pour que le PSN permette ce virage, les mesures pertinentes devraient bénéficier des ressources budgétaires les plus élevées pour optimiser leur impact.
A la lecture de ce rapport, on constate que les besoins de l’agriculture française identifiés par l’IEEP concordent avec ceux établis dans le document de recommandations de la Commission à la France, mais également avec le diagnostic pour la future PAC établi par le ministère lui-même. Pourtant, si tout le monde semble s’accorder sur les défis à relever en priorité dans cette nouvelle PAC, la première version du PSN français ne tient pas compte de ces éléments pourtant relativement unanimes quant à la trajectoire qui devrait être impulsée dans ce document programmatique. Les choix finalement retenus par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation relèvent ainsi d’arbitrages politiques permettant de satisfaire certains acteurs, plutôt que d’une volonté de faire concorder le PSN avec les véritables besoins de l’agriculture française et de la majorité des agriculteurs et agricultrices du pays.
Ce constat d’une inadéquation entre le PSN et les besoins, notamment environnementaux et climatiques, de l’agriculture française transparaît dans l’avis que vient de rendre l’autorité environnementale.