Le lun­di 13 juin, se tenait à Lux­em­bourg la six­ième et dernière réu­nion des min­istres européens de l’Agriculture présidée par la France. Les dossiers lég­is­lat­ifs dis­cutés ces six derniers mois devront prochaine­ment être repris par la République tchèque. A l’agenda de ce deux­ième et dernier Con­seil présidé par le nou­veau min­istre français de l’Agriculture et de la Sou­veraineté ali­men­taire, Marc Fes­neau, fig­u­raient, notam­ment, la fais­abil­ité d’une mise en œuvre de la réciproc­ité des normes dans les échanges com­mer­ci­aux et la révi­sion de la direc­tive sur l’u­til­i­sa­tion durable des pesticides.

Réciprocité des normes : la France invite à poursuivre le travail en arrière plan de la crise Ukrainienne

Cet enjeu était affiché comme poli­tique­ment pri­or­i­taire par la France en amont de sa prési­dence du Con­seil, en dehors de tout agen­da lég­is­latif con­cret auquel se rac­crocher. Suite à un débat inter­venu à l’occasion de l’accord sur la réforme de la PAC en juin 2021, une déc­la­ra­tion com­mune du Con­seil et du Par­lement européen invi­tait la Com­mis­sion à présen­ter, avant juin 2022, un rap­port relatif à l’application des normes san­i­taires et envi­ron­nemen­tales de l’Union aux pro­duits agri­coles et agroal­i­men­taires importés. Ce lun­di 13 juin, la Com­mis­sion a donc présen­té son rap­port dans les délais, bien que la France aurait souhaité qu’il soit pub­lié plus tôt pour pou­voir s’en saisir pleine­ment durant sa prési­dence¹. La réciproc­ité des normes est passée au sec­ond plan à cause de la guerre en Ukraine, mais la France entend toute­fois don­ner suite au rap­port de la Com­mis­sion, qui con­firme la fais­abil­ité « au cas par cas » de cette réciproc­ité. Marc Fes­neau a ain­si invité les min­istres à s’ex­primer sur leurs pri­or­ités et leur volon­té de pour­suiv­re le tra­vail sur le sujet. Il a plus par­ti­c­ulière­ment encour­agé la future prési­dence tchèque du Con­seil de l’UE à con­tin­uer de faire vivre les échanges entre les États mem­bres, alors que la Suède (qui assur­era la prési­dence début 2023) a exprimé ses réti­cences sur la mise en œuvre de la réciproc­ité des normes.

Directive SUD : levée de bouclier des États membres sur l’ambition du nouveau règlement

A l’agenda du Con­seil de lun­di dernier égale­ment, fig­u­rait le pro­jet de règle­ment révisant la direc­tive de 2009 sur l’u­til­i­sa­tion durable des pes­ti­cides (dite SUD), qui doit fix­er le cap pour par­venir à attein­dre les cibles fixées dans le Pacte vert (réduc­tion de 50% de l’usage des pes­ti­cides en 2030). La Com­mis­sion présen­tera seule­ment le 22 juin sa propo­si­tion, mais les min­istres se sont d’ores et déjà sai­sis du sujet au Con­seil Agri­cul­ture de mars, en faisant part, notam­ment, de leurs inquié­tudes vis-à-vis du car­ac­tère con­traig­nant des cibles de réduc­tion que souhait­erait fix­er la Com­mis­sion. Lun­di encore, plusieurs États se sont insurgés con­tre les ambi­tions jugées trop élevées du nou­veau règle­ment. La France ne fai­sait pas par­tie de ces États, étant don­né qu’une pos­ture de neu­tral­ité incombe au min­istre qui pré­side les débats en Conseil.

D’ici le terme de la prési­dence française du Con­seil de l’UE à la fin du mois, d’autres sujets agri­coles seront encore traités à l’occasion du Con­seil Envi­ron­nement du 28 juin (le règle­ment sur la déforesta­tion importée notam­ment). Vien­dra ensuite l’heure du bilan de ces six mois de PFUE, restés dis­crets en rai­son des élec­tions prési­den­tielle puis lég­isla­tives français­es ain­si que de la pré­va­lence de la guerre en Ukraine sur tout autre sujet.

¹ Pour plus d’information sur le rapport, voir l’analyse produite par l’Institut Veblen et la Fondation pour la Nature et l’Homme