Le compte-ren­du d’étape du débat “ImPACtons!” a été pub­lié le 24 juin par la Com­mis­sion Nationale du Débat Pub­lic (CNDP). Ce doc­u­ment prend notam­ment en compte le vote en ligne sur la hiérar­chi­sa­tion des objec­tifs du Plan Stratégique Nation­al (PSN) et les con­tri­bu­tions déposées sur la plate­forme du débat entre le 23 févri­er et le 3 avril.

Dans le cadre du vote en ligne sur la hiérar­chi­sa­tion des objec­tifs du PSN, les objec­tifs spé­ci­fiques 4, 5 et 6 liés à l’objectif général « Ren­forcer la pro­tec­tion de l’environnement et l’action pour le cli­mat afin de con­tribuer aux objec­tifs de l’Union » ont été jugés « Très pri­or­i­taire » ou « Pri­or­i­taire » par 97% des participant·e·s. Ce chiffre s’élève à 92% pour l’objectif 3 « Rééquili­br­er les rap­ports de force dans la chaîne de valeur ».

 L’objectif 2« Ren­forcer la com­péti­tiv­ité » et l’objectif 10 « Encour­ager la mod­erni­sa­tion, accom­pa­g­n­er la tran­si­tion numérique et partager le savoir et l’innovation » ont été jugés comme « Pas du tout pri­or­i­taire » par respec­tive­ment 49% et 37% des citoyen·ne·s. Ce sont les seuls objec­tifs à avoir été sig­ni­fica­tive­ment jugés de la sorte, ce qui indique un fort con­sen­sus des citoyen·ne·s quant au degré de pri­or­ité à leur accorder dans le futur PSN.

Une forte mobilisation

Mal­gré la sus­pen­sion du débat pub­lic en rai­son du Covid-19, pas moins de 800 000 per­son­nes ont été touchées par le débat, signe d’une forte mobil­i­sa­tion autour de la réforme de la PAC.  

Le rejet du modèle agro-industriel

Les con­tri­bu­tions déposées en ligne mon­trent que les participant·e·s ne remet­tent pas en cause le sou­tien de l’agriculture via les sub­ven­tions de la PAC, mais plutôt ses ori­en­ta­tions et ses modal­ités qui favorisent un mod­èle agro-indus­triel, comme le fait d’allouer des aides à l’hectare qui favorisent les grandes exploita­tions.

De fortes préoccupations environnementales et sociétales

Les résul­tats du vote en ligne sur la hiérar­chi­sa­tion des objec­tifs du PSN mon­trent que la PAC doit avoir pour pri­or­ité de ren­forcer la pro­tec­tion de l’environnement et l’action pour le cli­mat sans que cela ne puisse se faire au détri­ment des paysan·ne·s. Les citoyen·ne·s sont con­scients de leur rôle nourrici­er, mais aus­si du rôle majeur qui leur revient dans la tran­si­tion agroé­cologique dont l’urgence est pal­pa­ble dans les con­tri­bu­tions déposées. Or, sans revenu décent et sta­ble, les paysan·ne·s ne pour­ront pas faire évoluer leurs pra­tiques durable­ment.

Les citoyen·ne·s sont aus­si très sen­si­bles à la traça­bil­ité des pro­duits qu’ils·elles achè­tent et souhait­ent davan­tage de trans­parence quant à leurs modes de pro­duc­tion, avec une atten­tion par­ti­c­ulière pour le respect du bien-être ani­mal. Glob­ale­ment, ils·elles font davan­tage con­fi­ance à une ali­men­ta­tion bio et locale plutôt qu’industrielle et glob­al­isée pour préserv­er leur san­té et leur envi­ron­nement, mais aus­si pour mieux rémunér­er les paysan·ne·s et assur­er une meilleure cohab­i­ta­tion dans les cam­pagnes.

La recherche de compétitivité et la modernisation de l’agriculture pas du tout prioritaires

Les participant·e·s con­sid­èrent que ces objec­tifs doivent être sub­or­don­nés aux préoc­cu­pa­tions envi­ron­nemen­tales et sociales jugées très pri­or­i­taires. Cela sig­ni­fie que pour attein­dre les objec­tifs envi­ron­nemen­taux et socié­taux, la PAC ne devrait pas repos­er sur « des logiques pure­ment et stricte­ment économiques telles que le gain de parts de marchés, les économies d’échelles ou l’intégration des exploita­tions agri­coles pour per­me­t­tre aux agriculteur·rice·s de peser dans la chaîne de valeur », mais qu’elle « devrait vis­er un équili­bre socio-économique à tra­vers la réduc­tion de la taille des cir­cuits ou une meilleure répar­ti­tion du pro­duit agri­cole en faveur des agriculteur·rice·s (et donc en défaveur des autres acteur.rice.s tels que les indus­tries agroal­i­men­taires ou les acteur·rice·s du com­merce inter­na­tion­al » (p.68).

Des propositions concrètes qui ne doivent pas justifier un statu quo

Plusieurs propo­si­tions ont émergé pour faire de la PAC un levi­er de mise en œuvre de ce mod­èle souhaité, notam­ment les mesures portées par Pour une autre PAC comme la sup­pres­sion des aides à l’hectare et la mise en place de paiements pour ser­vices envi­ron­nemen­taux et de bien-être ani­mal, ou encore le développe­ment des sys­tèmes ali­men­taires ter­ri­to­ri­aux.

Pour la plate­forme Pour une autre PAC, l’ampleur des préoc­cu­pa­tions envi­ron­nemen­tales et sociales qui ont été exprimées appelle à des choix poli­tiques clairs, à l’opposé d’un statu quo qui risque d’être légitimé par la diver­sité des mod­èles agri­coles en présence (agri­cul­ture con­ven­tion­nelle, agri­cul­ture biologique, agri­cul­ture de pré­ci­sion, agri­cul­ture écologique­ment inten­sive…). La ter­ri­to­ri­al­i­sa­tion des poli­tiques agri­coles plus que les dif­férents mod­èles agri­coles doit être le levi­er d’adaptation aux défis pro­pres à chaque ter­ri­toire. Ni l’agriculture de pré­ci­sion, ni l’agriculture “raison­née” ne sont à même de relever ces défis, au motif qu’elles per­pétuent voire aggravent la dépen­dance tech­nique et économique des paysan·ne·s à des acteurs tiers (four­nisseurs d’intrants, ban­ques, etc).

Le Min­istère de l’Agriculture et de l’Alimentation a trois mois pour réa­gir publique­ment au rap­port de la CNDP et se pronon­cer sur les propo­si­tions qui ont été émis­es, en jus­ti­fi­ant de leur reprise ou non dans le Plan Stratégique Nation­al (PSN). La sus­pen­sion du débat en rai­son de la crise du COVID-19 ne doit en aucun cas amoin­drir ses chances de débouch­er sur la con­struc­tion d’un mod­èle agri­cole et ali­men­taire con­forme aux attentes des citoyen·ne·s.

Par­ticiper au débat