Débat public #ImPACtons à Saint-Lô, le 18 septembre : “Ressources naturelles et agriculture : Quels apports ? Quels impacts ?”


QUAND ? Ven­dre­di 18 sep­tem­bre à 18h30

OÙ ? Pôle Agg­lo, 21 rue Lycette Dar­son­val, Saint Lô

POURQUOI ? Le débat pub­lic « ImPACtons ! » représente l’occasion de faire enten­dre la voix des citoyen·ne·s sur le mod­èle agri­cole et ali­men­taire que nous voulons pour demain. La Com­mis­sion Nationale du Débat Pub­lic (CNDP), qui organ­ise ces débats, remet­tra au Min­istre de l’Agriculture et de l’Alimentation un compte ren­du détail­lé de toutes les con­tri­bu­tions et la car­togra­phie des posi­tions et des argu­ments de tous les participant·e·s. Ces élé­ments servi­ront à la rédac­tion du Plan Stratégique Nation­al (PSN), qui cor­re­spond à la ver­sion nationale de la Poli­tique Agri­cole Com­mune (PAC) post 2020.

·esur le mod­èle agri­cole et ali­men­taire que nous voulons pour demain. La Com­mis­sion Nationale du Débat Pub­lic (CNDP), qui organ­ise ces débats, remet­tra au Min­istre de l’Agriculture et de l’Alimentation un compte ren­du détail­lé de toutes les con­tri­bu­tions et la car­togra­phie des posi­tions et des argu­ments de tous les participant·e·s. Ces élé­ments servi­ront à la rédac­tion du Plan Stratégique Nation­al (PSN), qui cor­re­spond à la ver­sion nationale de la PAC post 2020.

COMMENT ? Les con­signes san­i­taires imposant une jauge max­i­male de 60 per­son­nes, celles et ceux qui souhait­ent y par­ticiper doivent impéra­tive­ment s’in­scrire, par mail : impactons@debat-cndp.fr ou par télé­phone : 01 44 49 85 94. Le port du masque est oblig­a­toire.



“Quels mod­èles agri­coles pour la société française ?”

C’est la ques­tion d’entrée qui sera posée à l’assemblée du pre­mier débat pub­lic, ce ven­dre­di 11 sep­tem­bre.

Pour pouss­er, les plantes (cul­tivées ou sauvages) se nour­ris­sent d’eau, de car­bone et de nutri­ments (azote, phos­pho­re, potas­si­um) présents dans le sol. Ces nutri­ments provi­en­nent notam­ment de la dégra­da­tion de la matière organique par la faune du sol. Autrement dit : l’eau, l’air, le sol et la bio­di­ver­sité sont les con­di­tions sine qua none pour que l’agriculture puisse exis­ter !

L’impact de l’agriculture sur ces ressources est très vari­able selon les pra­tiques mis­es en œuvre. on des ressources naturelles.

La PAC a évolué au fil des réformes pour inté­gr­er des mesures de pro­tec­tion des ressources naturelles.

  • L’éco-conditionnalité, intro­duite en 2003, est un ensem­ble de règles envi­ron­nemen­tales que doivent respecter les paysan·ne·s pour pou­voir béné­fici­er de la total­ité des aides sur­faciques de la PAC qu’ils·elles deman­dent.
  • Le paiement vert (ou « verdisse­ment »), intro­duit en 2014, est accordé aux paysan·ne·s qui respectent trois con­di­tions rel­a­tives à la pro­por­tion de prairies per­ma­nentes par région, aux sur­faces d’intérêt écologique et à la diver­sité de l’assolement sur l’exploitation.
  • Les aides à la con­ver­sion et au main­tien de l’agriculture biologique visent à com­penser les sur­coûts et man­ques à gag­n­er liés aux pra­tiques biologiques.
  • Les Mesures Agro-Envi­ron­nemen­tales et Cli­ma­tiques (MAEC) sont des con­trats pluri­an­nuels souscrits volon­taire­ment par les paysan·ne·s dans des zones à enjeux bio­di­ver­sité ou eau. Les engage­ments vont au-delà de l’éco-conditionnalité et font l’objet d’une com­pen­sa­tion finan­cière, de manière à accom­pa­g­n­er la tran­si­tion vers des pra­tiques plus vertueuses pour l’environnement.
  • Les paiements au titre du réseau Natu­ra 2000 et de la direc­tive cadre sur l’eau sont alloués dans le cadre de con­trats avec les acteurs ter­ri­to­ri­aux : les paysan·ne·s (ce sont alors des MAEC bio­di­ver­sité), mais aus­si les par­ti­c­uliers, les asso­ci­a­tions, les col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales, etc. Ces paiements visent à assur­er la ges­tion de sites naturels stratégiques pour la survie à long terme d’espèces et d’habitats par­ti­c­ulière­ment men­acés. 40 % des espaces naturels con­cernés par le réseau Natu­ra 2000 sont, ou ont été, des ter­res agri­coles .

Pour préserv­er davan­tage les ressources naturelles, la PAC doit devenir un levi­er de tran­si­tion agroé­cologique. Plusieurs out­ils exis­tent :

  • La con­di­tion­nal­ité doit être ren­for­cée de manière à ce que l’octroi des aides de la PAC soit con­di­tion­né par le respect de pra­tiques vertueuses pour l’environnement.
  • Aucun bud­get ne doit être alloué à des pra­tiques néfastes pour l’environnement. Les aides décou­plées du 1er pili­er doivent pro­gres­sive­ment dis­paraître car elles sou­ti­en­nent des pra­tiques agri­coles inten­sives. A l’inverse, les petites fer­mes doivent être soutenues car elles sont source d’emploi agri­cole et donc plus à même d’assurer une diver­sité de pra­tiques et de pro­duc­tions.
  • Les aides cou­plées sont un out­il de tran­si­tion per­me­t­tant de dévelop­per une pro­duc­tion agri­cole diver­si­fiée. Elles doivent vis­er l’élevage de rumi­nants à con­di­tion qu’ils soient au pâturage, les légu­mineuses des­tinées en pri­or­ité à l’alimentation humaine et les fruits et légumes frais.
  • Au moins 50 % du bud­get de la PAC doit être alloué à des mesures explicite­ment favor­ables à l’environnement et à la lutte con­tre change­ment cli­ma­tique.
    • Le 2ème pili­er, actuelle­ment cinq fois moins doté que le 1er, doit être reval­orisé pour ren­forcer les MAEC et les aides à l’agriculture biologique. Les aides à l’investissement devraient être rem­placées par des paiements pour la diver­si­fi­ca­tion et l’autonomie des fer­mes. Un accom­pa­g­ne­ment à la tran­si­tion (indi­vidu­elle ou col­lec­tive) devrait aus­si être mis en place.
    • Dans le 1er pili­er (à hau­teur d’au moins 40 % du bud­get du 1er pili­er), la mise en place de paiements pour ser­vices envi­ron­nemen­taux et de bien-être ani­mal per­me­t­trait de rémunér­er les paysan·ne·s qui met­tent en place des pra­tiques vertueuses pour ces deux aspects ain­si que pour le cli­mat. Cette rémunéra­tion serait fixée selon la présence de prairies et de sur­faces pas­torales, d’infrastructures agroé­cologiques (arbres, haies, mares…) et de ges­tion de l’assolement (part des légu­mineuses, cou­ver­ture per­ma­nente du sol). L’agriculture biologique serait aus­si un critère de paiement pour ser­vice envi­ron­nemen­tal. Le niveau de rémunéra­tion serait pro­por­tion­nel au car­ac­tère vertueux des pra­tiques.

Le compte-ren­du d’étape du débat “ImPACtons!” a été pub­lié le 24 juin par la Com­mis­sion Nationale du Débat Pub­lic (CNDP). Ce doc­u­ment prend notam­ment en compte le vote en ligne sur la hiérar­chi­sa­tion des objec­tifs du Plan Stratégique Nation­al (PSN) et les con­tri­bu­tions déposées sur la plate­forme du débat entre le 23 févri­er et le 3 avril. Il nous per­met donc d’avoir un pre­mier niveau d’information sur les mod­èles agri­coles soutenus par les citoyen·ne·s.

Dans le cadre du vote en ligne sur la hiérar­chi­sa­tion des objec­tifs du PSN, les objec­tifs spé­ci­fiques 4, 5 et 6 liés à l’objectif général « Ren­forcer la pro­tec­tion de l’environnement et l’action pour le cli­mat afin de con­tribuer aux objec­tifs de l’Union » ont été jugés « Très pri­or­i­taire » ou « Pri­or­i­taire » par 97% des participant·e·s.

Les con­tri­bu­tions déposées en ligne mon­trent que les participant·e·s ne remet­tent pas en cause le sou­tien de l’agriculture via les sub­ven­tions de la PAC, mais plutôt ses ori­en­ta­tions et ses modal­ités qui favorisent un mod­èle agro-indus­triel, comme le fait d’allouer des aides à l’hectare qui favorisent les grandes exploita­tions. Glob­ale­ment, ils·elles font davan­tage con­fi­ance à une ali­men­ta­tion bio et locale plutôt qu’industrielle et glob­al­isée pour préserv­er leur san­té et leur envi­ron­nement, mais aus­si pour mieux rémunér­er les paysan·ne·s et assur­er une meilleure cohab­i­ta­tion dans les cam­pagnes.

D’après un sondage réal­isé en parte­nar­i­at avec IPSOS sur les attentes des Français·es vis-à-vis de la PAC, la très grande majorité d’entre elles·eux deman­dent une réori­en­ta­tion des objec­tifs et des moyens budgé­taires de la PAC en faveur d’un sys­tème agri­cole et ali­men­taire plus juste, plus durable et plus sain.