Après 3 mois d’analyse, l’Autorité envi­ron­nemen­tale a ren­du son avis sur le Plan Stratégique Nation­al français le ven­dre­di 22 octobre. Ses con­clu­sions sont claires et con­for­tent l’analyse de Pour une autre PAC : les effets envi­ron­nemen­taux posi­tifs de la future PAC 2023–2027 sont grande­ment incer­tains, tan­dis que ses effets négat­ifs sont large­ment sous-éval­ués voire ignorés. Pour une autre PAC appelle les citoyens à par­ticiper mas­sive­ment à la con­sul­ta­tion sur le PSN qui démar­rera le 13 novem­bre. L’avis de l’Autorité envi­ron­nemen­tale et cette toute dernière occa­sion de don­ner son avis sur le PSN vien­dront s’ajouter à l’ensemble des élé­ments devant inciter la Com­mis­sion à con­train­dre la France à chang­er la tra­jec­toire de son PSN.

L’Autorité environnementale, un garde-fou pour identifier l’impact du PSN sur l’environnement

Le Plan Stratégique Nation­al est une poli­tique agri­cole d’ampleur qui aura des réper­cus­sions sur l’ensemble de la société française. De fait, pen­dant toute la durée d’élaboration du PSN, plusieurs mécan­ismes sont cen­sés garan­tir la par­tic­i­pa­tion citoyenne et la trans­parence dans les choix opérés par le min­istre, Julien Denor­mandie. Le Débat « ImPACtons » a déjà per­mis d’identifier les grandes pri­or­ités et les propo­si­tions des citoyens pour l’agriculture de demain. Aujourd’hui, c’est à l’Autorité envi­ron­nemen­tale de ren­dre son avis sur les effets sig­ni­fi­cat­ifs prob­a­bles sur l’environnement de la mise en œuvre du PSN. Ses con­clu­sions sont claires : le min­istère doit « rehauss­er le niveau d’ambition du PSN afin de met­tre en cohérence ce plan avec la tra­jec­toire qu’il s’est fixée en matière de change­ment cli­ma­tique et égale­ment de bon état des eaux, de recon­quête de la bio­di­ver­sité et de san­té humaine ». Une invi­ta­tion au sur­saut partagée égale­ment par la Cour des Comptes qui, dans une note pub­liée la veille, appelle à se saisir de la future PAC pour ne pas repro­duire les échecs envi­ron­nemen­taux de la précédente.

Autorité environnementale, Pour une autre PAC : même constat

Sur de nom­breux points, l’avis de l’Au­torité envi­ron­nemen­tale cor­re­spond au regard porté par les organ­i­sa­tions mem­bres de Pour une autre PAC sur le PSN français et vient con­firmer le con­stat de son inca­pac­ité à apporter une réponse robuste et ambitieuse aux engage­ments nationaux et européens sur le plan envi­ron­nemen­tal et climatique :

  • Les rap­por­teurs soulig­nent pre­mière­ment que « le PSN s’inscrit dans la con­ti­nu­ité de la PAC en cours, en main­tenant l’équilibre financier actuel entre les deux piliers » :  un statu quo au détri­ment des aides visant l’accompagnement des fer­mes dans la tran­si­tion agroé­cologique  du sec­ond pili­er  égale­ment déploré par Pour une autre PAC.
  • L’Autorité envi­ron­nemen­tale con­firme égale­ment le con­stat de Pour une autre PAC sur la perte d’aides pour les fer­mes déjà en bio, un con­stat que le min­istre a pour­tant tou­jours refusé de recon­naître, et alerte sur le risque de «  perte d’attractivité pour cette cer­ti­fi­ca­tion, alors même que c’est celle qui emporte les inci­dences les plus pos­i­tives pour l’environnement ».
  • Elle épin­gle aus­si l’éco-régime, jugeant que les dif­férentes voies d’accès ne sont pas fondées sur des critères objec­tifs pou­vant attester d’une véri­ta­ble valeur ajoutée envi­ron­nemen­tale, ce qui est par­ti­c­ulière­ment mis en avant con­cer­nant le label Haute Valeur Envi­ron­nemen­tale (HVE).
  • Sur des enjeux socié­taux majeurs comme le bien-être ani­mal, la san­té envi­ron­nemen­tale, la pol­lu­tion aux nitrates ou la réduc­tion des pes­ti­cides, les rap­por­teurs aler­tent sur l’ab­sence d’intégration d’autres plans ou pro­grammes français et de mesures effi­caces et incitatives.

Une dernière opportunité pour les citoyens de donner leur avis sur le PSN

Du 13 novem­bre au 12 décem­bre 2021, une nou­velle con­sul­ta­tion, ouverte aux citoyens, per­me­t­tra à cha­cun de don­ner son avis sur le pro­jet de PSN, au regard de l’avis ren­du par l’Autorité envi­ron­nemen­tale. Dans la mesure où la tra­jec­toire choisie par Julien Denor­mandie a été tracée puis félic­itée par les représen­tants de l’agro-industrie, au mépris des autres par­ties prenantes de la con­cer­ta­tion, cette nou­velle con­sul­ta­tion représente une toute dernière oppor­tu­nité de mon­tr­er à la Com­mis­sion européenne que la poli­tique agri­cole souhaitée par le min­istre n’est, ni en phase avec les attentes citoyennes, ni sur la bonne tra­jec­toire pour répon­dre aux défis envi­ron­nemen­taux. Elle aura ain­si toutes les cartes en main pour con­train­dre le min­istre à réhauss­er l’ambition du PSN français pour qu’il puisse être approuvé.

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