Les trois rapporteurs de la commission en charge de l’agriculture du Parlement européen (COMAGRI) sur les propositions législatives de la Commission européenne pour la réforme de la PAC ont chacun rendu leur copie de projet de rapport sur ces textes.
- Projet de rapport sur le règlement sur les plans stratégiques
- Projet de rapport sur le règlement sur le financement et la gestion
- Projet de rapport sur le règlement sur l’organisation commune des marchés
A ce jour, on comptabilise déjà plus de 6800 amendements des eurodéputés membres de la COMAGRI sur les propositions législatives de la Commission européenne.
Le vote des ces trois rapports en COMAGRI est pour l’instant fixé à titre indicatif aux 18 et 19 février 2019, ce qui laisserait la possibilité de les soumettre à la plénière du Parlement européen avant la trève pré-élections européennes. Ce calendrier constitue toutefois un rétro-planning bien serré pour les eurodéputés, qui pourraient ne pas avoir le temps de passer par la case vote en plénière avant les élections.
La commission du Parlement européen en charge de l’environnement, qui a obtenu davantage de compétences sur ce dossier que lors de la précédente réforme, a elle aussi chargé deux rapporteurs d’établir des projets d’avis sur les propositions de la Commission européenne. Tous deux sont italiens et issus du groupe politique PPE (parti populaire européen — à droite). Le rapport de Gionvanni La Via porte sur la proposition de règlement sur les plans stratégiques, tandis que c’est Herbert Dorfmann qui est chargé de celui sur la proposition d’amendement à l’organisation commune des marchés.