PAC post 2020 : Une autre politique agricole et alimentaire commune (PAAC) s’impose.

Mon­sieur le Prési­dent de la République,

Demain, vous négocierez avec vos homo­logues européen·ne·s le cadre financier pluri­an­nuel 2021–2027 et le plan de relance de l’UE. Ces négo­ci­a­tions peu­vent apporter une réponse européenne forte à l’épisode qui a grave­ment éprou­vé notre con­ti­nent. La crise liée au coro­n­avirus a révélé nos fragilités et le besoin de poli­tiques publiques solides pour relever le défi écologique, garan­tir l’autonomie ali­men­taire et la jus­tice sociale. Parce qu’elles sont au car­refour de nom­breux enjeux, l’agriculture et l’alimentation doivent façon­ner les pro­jets du « monde d’après ». Or la Poli­tique Agri­cole Com­mune (PAC), out­il majeur d’orientation de nos sys­tèmes agri­coles et ali­men­taires, est en pleine renégociation.

Ensem­ble, les 43 organ­i­sa­tions mem­bres de la plate­forme Pour une autre PAC l’affirment avec grav­ité : la propo­si­tion de réforme de la PAC au niveau européen est loin d’être à la hau­teur des enjeux révélés par la crise. Pre­mier pays béné­fi­ci­aire de la PAC, la France a la respon­s­abil­ité d’être force de propo­si­tion pour une véri­ta­ble refonte de la PAC en vue d’af­fron­ter effi­cace­ment les défis que nous vivons et qui nous atten­dent. C’est ain­si que la prochaine PAC devra répon­dre à trois défis inélucta­bles et interconnectés.

Il s’agit tout d’abord de plac­er la sou­veraineté ali­men­taire [1] de l’UE au cen­tre d’une véri­ta­ble Poli­tique Agri­cole et Ali­men­taire Com­mune (PAAC), par laque­lle la pro­duc­tion agri­cole serait mise au ser­vice d’une ali­men­ta­tion choisie, diver­si­fiée et durable, acces­si­ble à toute la pop­u­la­tion. Cet impératif, mis en lumière par la crise du coro­n­avirus, est stricte­ment incom­pat­i­ble avec un sys­tème appau­vris­sant les paysan·ne·s dans lequel les pro­duits ali­men­taires sont ven­dus à des prix tou­jours plus bas. Il n’est pas davan­tage com­pat­i­ble avec la sig­na­ture d’accords de libre-échange exposant à une con­cur­rence déloyale aus­si bien les paysan·ne·s européen·ne·s que celles et ceux des pays du Sud. Une PAC qui a pour seul objec­tif les prix bas pour les consommateur·rice·s est une impasse. Une PAC qui « [délègue] notre ali­men­ta­tion à d’autres est une folie » [2].

En par­al­lèle, la PAC doit repenser la logique d’attribution des aides, pour val­oris­er les bien­faits générés par les fer­mes plutôt que leur sur­face. Aujourd’hui, en matière d’emploi, la PAC est la prin­ci­pale rai­son de la diminu­tion du nom­bre de paysan·ne·s et du non-renou­velle­ment des généra­tions, dans la mesure où une grande majorité de son bud­get est dis­tribuée en fonc­tion des sur­faces, sans pla­fon­nement du mon­tant attribué selon le nom­bre de paysan·ne·s tra­vail­lant sur les fer­mes. Pour­tant, avec la moitié des agriculteur·rice·s par­tant en retraite dans les dix années à venir, l’agriculture con­stitue un réser­voir d’emplois extrême­ment impor­tant. Sor­tons de la logique de paiements à l’hectare non ciblés, plutôt que de péren­nis­er une poli­tique de rente inac­cept­able dans un con­texte de réces­sion économique !

Pour finir, il est indis­pens­able que la prochaine PAC accom­pa­gne mas­sive­ment la tran­si­tion agroé­cologique des fer­mes, en dédi­ant au moins 50% de ses finance­ments au main­tien et au développe­ment de sys­tèmes agri­coles favor­ables à l’environnement et au bien-être ani­mal, tels que l’agriculture biologique. Une tran­si­tion mas­sive de l’agriculture européenne sup­pose un bud­get fort pour le 2^e pili­er de la PAC, con­stru­it et géré en bonne intel­li­gence entre l’État et les Régions. Dans cette per­spec­tive, les inten­tions affichées par le Pacte vert, en matière de réduc­tion d’utilisation de pes­ti­cides, d’engrais azotés et d’augmentation de la part d’agriculture biologique con­stituent des étapes impor­tantes pour le cli­mat et la bio­di­ver­sité. Or sans une PAC pleine­ment com­pat­i­ble avec les straté­gies « De la ferme à la table » et « bio­di­ver­sité » de l’UE, les paysan·ne·s n’auront pas les moyens d’atteindre ces objec­tifs. Demain, il n’y aura plus d’agriculture européenne si elle ne respecte pas les ressources naturelles, les sols, la bio­di­ver­sité, le cli­mat et les ani­maux d’élevage, qui lui per­me­t­tent de pro­duire. Les solu­tions pour cela sont à puis­er dans le ren­force­ment de l’autonomie des paysan·ne·s et dans la val­ori­sa­tion de leurs savoir-faire et des ser­vices qu’ils ren­dent à l’environnement et au bien-être ani­mal, et non dans la mas­si­fi­ca­tion de l’agriculture de pré­ci­sion ou dans l’industrialisation crois­sante de l’élevage.

Mon­sieur le Prési­dent, notre monde a été boulever­sé ces derniers mois. Les citoyen·ne·s ont saisi le rôle clé d’une autre PAC pour con­stru­ire notre sou­veraineté ali­men­taire, comme l’ont mon­tré les propo­si­tions récentes de la Con­ven­tion citoyenne pour le cli­mat. Les Français·es atten­dent de vous que la future PAC soit con­stru­ite par et pour les paysan·ne·s et les citoyen·ne·s. Nous le redis­ons : le texte en dis­cus­sion n’est pas à la hau­teur des défis mis en lumière par la crise, ni du cap fixé par le Pacte vert. Nous atten­dons que vous défendiez une révi­sion ambitieuse de la PAC, sans quoi la PAC perdrait toute légitim­ité auprès des citoyen·ne·s. Nous le savons, la voix de la France compte dans toute négo­ci­a­tion sur l’agriculture européenne. Met­tons-la au prof­it de cette occa­sion his­torique : les cir­con­stances le per­me­t­tent et les défis à relever sont urgents. C’est main­tenant que les choix poli­tiques qui s’im­posent doivent être effectués.

Nous restons à votre dis­po­si­tion pour tout échange et vous pri­ons de croire, Mon­sieur le Prési­dent, à l’expression de nos salu­ta­tions distinguées.

Les sig­nataires des 43 organ­i­sa­tions mem­bres de Pour une autre PAC :

Luc de Ronne, prési­dent d’ActionAid France
Philippe Hirou, prési­dent de l’Afac-Agroforesteries
Jacques Caplat, secré­taire général d’Agir Pour l’Environnement
Robert Levesque, prési­dent d’AGTER
Marc Mangenot, admin­is­tra­teur des Amis de la Conf
Khaled Gai­ji, prési­dent des Amis de la Terre France
Philippe Collin, prési­dent d’AVSF
Maxime Combes, porte-parole d’ATTAC
Julie Poti­er, direc­trice générale de Bio Consom’acteurs
Anne-Françoise Taisne, déléguée générale du CFSI
Dominique de Viviès et Jean-François Hivert, co-prési­dents de Chré­tiens dans le Monde Rural
Clé­men­tine Nor­don, co-respon­s­able du Pôle Lob­by­ing de Citoyens pour le Climat
Leopol­dine Char­bon­neaux, prési­dente de CIWF
Marc Dufu­mi­er, prési­dent de Com­merce Équitable France
Nico­las Girod, porte-parole de la Con­fédéra­tion paysanne
Vir­ginie Ray­nal et Paul Red­er, co-prési­dents de la FADEAR
Christophe Lépine, prési­dent de la Fédéra­tion des Con­ser­va­toires d’e­spaces naturels
Michaël Weber, prési­dent de la Fédéra­tion des Parcs naturels régionaux de France
Guil­laume Riou, prési­dent de la FNAB
Alain Grand­jean, prési­dent de la Fon­da­tion Nico­las Hulot pour la Nature et l’Homme
Arnaud Schwartz, prési­dent de France Nature Environnement
François Veillerette, directeur de Généra­tions futures
Jean-François Jul­liard, directeur général de Green­peace France
Arthur Gri­mon­pont et Félix Lalle­mand, fon­da­teurs des Gre­niers d’Abondance
Bernard Chevas­sus-au-Louis, prési­dent d’Humanité et Biodiversité
Tan­guy Mar­tin, admin­is­tra­teur d’Ingénieurs sans fron­tières – Agrista
Allain Bougrain-Dubourg, prési­dent de la LPO
Eve­lyne Bou­longne, porte-parole du Miramap
Cédric Letourneur, secré­taire nation­al du MRJC
Julien Kief­fer et Pierre-Hen­ri Rous­sel, coprési­dents de RENETA
Philippe Quiri­on, prési­dent du Réseau Action Climat
Fab­rice Bouin, prési­dent du Réseau CIVAM
Pierre Tritz, prési­dent du Réseau Foi et Jus­tice Afrique Europe
Hen­ri Rouil­lé d’Or­feuil, pilote du pro­gramme ali­men­ta­tion de RESOLIS
Vin­cent Des­ti­val, délégué général du Sec­ours Catholique — Car­i­tas France
Bastien Beau­fort, représen­tant de Slow Food France
Jacques Godard, co-prési­dent de SOL
Michel Vam­pouille, prési­dent de la Fédéra­tion nationale de Terre de Liens
Françoise Ver­net, prési­dente de Terre & Humanisme
Gilles Lanio, prési­dent de l’UNAF
Ghis­lain Zuc­co­lo, directeur général de Welfarm
Isabelle Autissier, prési­dente du WWF France
Sophie Marie, prési­dente de WWOOF France

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[1] La souveraineté alimentaire est entendue comme le droit de chaque peuple à définir son agriculture et son alimentation. Elle ne peut se penser en dehors d’une transition écologique et sociale systémique.
[2] Adresse télévisée du Président de la République aux Français du 12 mars 2020