En octo­bre 2020, peu avant le vote de la PAC au Con­seil et au Par­lement européen, Cor­po­rate Europe Obser­va­to­ry (CEO) — une ONG qui tra­vaille à expos­er l’ac­cès priv­ilégié et l’in­flu­ence dont béné­fi­cient les entre­pris­es et leurs groupes de pres­sion dans l’élab­o­ra­tion des poli­tiques européennes — pub­li­ait une enquête per­me­t­tant de met­tre en lumière les agisse­ments des lob­bies des géants de l’a­gro-indus­trie et de l’a­gro-ali­men­taire.

A leur tête, le Copa-Coge­ca entend bien empêch­er la réforme de la PAC de s’align­er sur les nou­velles straté­gies “bio­di­ver­sité” et “de la ferme à la table” de la Com­mis­sion européenne.

La nécessaire réforme d’une PAC obsolète

Alors que se mul­ti­plient les études prou­vant que la PAC actuelle priv­ilégie l’industrie ali­men­taire et les grands pro­prié­taires ter­riens au dépens des petits paysans et que les pra­tiques agri­coles indus­trielles ont des effets néfastes sur le revenu paysan, le bien-être ani­mal, ou encore la sou­veraineté ali­men­taire de l’Union européenne et des pays du Sud, cer­tains acteurs sem­blent tout faire pour obtenir le statu quo de la réforme de la PAC.

A leur tête, un acteur clé a été imag­iné pour défendre leurs intérêts : le Copa-Coge­ca. Se décrivant comme “la voix unie des agricul­teurs et de leurs coopéra­tives dans l’Union européenne”, CEO le définit plutôt comme “un groupe de pres­sion hybride com­posé de syn­di­cats d’a­gricul­teurs et d’en­tre­pris­es — qui se range sou­vent du côté des géants des pes­ti­cides comme BASF, Bay­er-Mon­san­to et Syn­gen­ta, et des multi­na­tionales de l’a­groal­i­men­taire comme Mon­delez, Nestlé et Unilever”. En effet, s’il pré­tend œuvr­er pour l’intérêt des agriculteur·rice·s, il sem­ble qu’il soit tout de même plus à l’écoute de ses mem­bres les plus imposants dont les intérêts vont par­fois à l’encontre de ces pre­miers. Pour ce faire, il béné­fi­cie de la force de 37 employé·e·s à Brux­elles et d’un bud­get de lob­by­ing pou­vant attein­dre la somme de 2,5 mil­lions d’euros en 2018.

 

 

Afin de pal­li­er les iné­gal­ités et la non dura­bil­ité du mod­èle agri­cole européen régi par la PAC, la Com­mis­sion européenne sou la prési­dence d’Ursula Von der Leyen a mis sur la table deux volets de son Green Deal, la stratégie “de la ferme à la table” et la stratégie sur la bio­di­ver­sité. Réduc­tion de 50 % de l’u­til­i­sa­tion des pes­ti­cides, réduc­tion de 50 % des antibi­o­tiques, réduc­tion de 20 % de l’u­til­i­sa­tion des engrais, 25 % des ter­res agri­coles de l’UE con­sacrées à la pro­duc­tion biologique : ces objec­tifs à hori­zon 2030 ne s’inscrivant pas dans ceux des mastodontes de l’agriculture européenne, ces derniers ont dès lors choisi d’activer leur meilleure défense.

L’attaque

Pour remet­tre en ques­tion l’ambition de la réforme de la PAC, les acteurs de l’agro-industrie et de l’agro-alimentaire ont mis en place dif­férentes stratégies.

1. Revoir les exigences à la baisse

Depuis que le Green Deal com­mence à pren­dre forme au sein des instances européennes, les ten­ta­tives de saper ce dernier se mul­ti­plient, notam­ment en invo­quant ses con­séquences économiques dans le but d’engager une révi­sion des objec­tifs : réu­nion de remise en ques­tion des coûts générés par la stratégie de la ferme à la table, organ­isée par le Copa-Coge­ca avec la Direc­tion générale de la san­té de la Com­mis­sion européenne ; rap­port sur les dom­mages économiques causés par la lég­is­la­tion européenne sur les pes­ti­cides, pro­duit par l’European Crop Pro­tec­tion, … Au-delà de détri­cot­er les grands objec­tifs de ces deux straté­gies, les lob­bies ont égale­ment œuvré pour revoir ces exi­gences à la baisse en pré­cisant que miser sur l’action volon­taire des États mem­bres et des agriculteur·rice·s serait bien plus per­ti­nent… et surtout bien moins con­traig­nant.

2. Décrédibiliser

Remet­tre en ques­tion la per­ti­nence de ces straté­gies ain­si que leur valid­ité sci­en­tifique fut égale­ment une tech­nique mise en place pour frag­ilis­er le Green Deal. Alors que l’As­so­ci­a­tion européenne pour la pro­tec­tion des cul­tures (ECPA) déclarait en sur­face adhér­er au Green Deal, elle ques­tion­nait, à l’occasion d’une réu­nion avec la DG Agri et dans un doc­u­ment de posi­tion, la per­ti­nence des objec­tifs lui faisant défaut : “le chiffre de 50 % de réduc­tion divul­gué n’est pas con­sid­éré comme réal­iste par l’in­dus­trie de la pro­tec­tion des cul­tures”. Elle exigeait, en out­re, “une éval­u­a­tion minu­tieuse des com­pro­mis basée sur des preuves et non sur la rhé­torique” tout en remet­tant en ques­tion la pro­duc­tiv­ité et la souten­abil­ité de l’agriculture biologique, sans se soumet­tre à sa pro­pre exi­gence de preuves et d’argumentation. Lorsque la Com­mis­sion a fait appel à l’ECPA pour béné­fici­er de don­nées sur l’usage des pes­ti­cides dans les États mem­bres et ain­si étay­er ces deman­des avec davan­tage de don­nées, cette dernière a bot­té en touche en expli­quant ne pas être en mesure de répon­dre à cette demande…

L’accès

Réu­nions avec la Direc­tion générale de l’agriculture ou avec la Direc­tion générale de la san­té de la Com­mis­sion européen, échanges de mails et ren­con­tres informelles : selon CEO, si ces dif­férentes straté­gies exis­tent c’est qu’elles ont pu être per­mis­es par “une alliance de lob­bies, de poli­tiques et de fonctionnaires”. 

“Les dirigeant·e·s européen·ne·s ont tou­jours traité le Copa-Coge­ca non pas comme de sim­ples béné­fi­ci­aires de fonds publics, mais comme des parte­naires dans l’élab­o­ra­tion des poli­tiques”. C’est ce qu’affirme un arti­cle du New York Times rap­pelant que, pour une “ques­tion de tra­di­tion”, le Copa-Coge­ca béné­fi­cie d’audiences privées en amont de chaque réu­nion impor­tante du Con­seil des min­istres européens de l’agriculture, quand les asso­ci­a­tions envi­ron­nemen­tales se voient refuser cette même possibilité.

Tweet du Copa-Coge­ca remer­ciant la prési­dence alle­mande de l’UE et la min­istre alle­mande de l’a­gri­cul­ture, Julia Kloeck­n­er, d’avoir ren­con­tré le secré­taire général du Copa-Coge­ca, Pekka Pes­so­nen, et le prési­dent du Copa, Joachim Ruk­wied, égale­ment prési­dent du Deutschen Bauern­ver­band, juste avant la réu­nion du Con­seil. Réu­nion dirigée par M. Kloeck­n­er dans laque­lle les pays de l’UE se sont mis d’ac­cord sur une posi­tion en faveur d’un pla­fon­nement volon­taire des sub­ven­tions de la PAC, et non pas obligatoire.

À la fin de l’été, une nou­velle réu­nion des min­istres de l’agriculture s’est tenue sur la PAC. Alors que 400 organ­i­sa­tions de la société civile, par­mi lesquelles la plate­forme Pour une autre PAC, les inter­pel­laient dans une let­tre ouverte pour deman­der un change­ment rad­i­cal de la PAC, aucune d’entre elles n’a été reçue mal­gré les échanges allant en ce sens avec Julia Klöck­n­er, prési­dente du Con­seil. Le Copa-Coge­ca, quant à lui, a été invité et a obtenu la parole pour s’adress­er directe­ment à tous les min­istres de l’a­gri­cul­ture de l’UE.

En par­al­lèle de la main­mise du Copa-Coge­ca sur les insti­tu­tions européennes, la Fédéra­tion nationale des syn­di­cats d’ex­ploitants agri­coles (FNSEA), mem­bres du COPA, répète égale­ment le tra­vail auprès des acteurs nationaux en tant que co-ges­tion­naire offi­cieux du sys­tème agri­cole français. Sa prési­dente, Chris­tiane Lam­bert, vient égale­ment d’être élue prési­dente de l’an­tenne syn­di­cale européenne pour les deux ans à venir. Depuis l’existence de la FNSEA et de la PAC, les posi­tions des gou­verne­ments français suc­ces­sifs à Brux­elles sem­blent effec­tive­ment être restées très sim­i­laires à celles du syn­di­cat, quelle que soit leur ori­en­ta­tion politique.

Une semaine après la pub­li­ca­tion de cette enquête, le Con­seil et le Par­lement européen votaient tour à tour leur ver­sion des trois textes pour la réforme de la PAC. Si il sem­ble aven­tureux d’analyser la part d’in­flu­ence des lob­bies dans ces textes, il est tout de même pos­si­ble de dire que, dans les faits, le Con­seil n’a répon­du à aucune des nom­breuses attentes socié­tales. Il n’apporte non plus aucune réponse aux défis soci­aux et économiques aux­quels est con­fron­té le monde paysan actuel. De son côté, le Par­lement européen sem­ble avoir choisi la voie de la demie mesure : les amélio­ra­tions à la marge du pro­jet de règle­ment sur les plans stratégiques adop­tées par les eurodéputé·e·s entrent presque toutes en con­tra­dic­tion avec d’autres dis­po­si­tions, faisant du texte un fourre-tout absurde inapte à ori­en­ter les paysan·ne·s européen·ne·s.

 

Pour en savoir plus sur les votes du Con­seil et du Par­lement européen, retrou­vez notre série d’articles sur le sujet.