Qui décide de la PAC ?

La gou­ver­nance de l’Union européenne est partagée entre trois insti­tu­tions : la Com­mis­sion, le Par­lement et le Con­seil de l’UE. Pour ce qui con­cerne le dossier de la PAC, ce dernier rassem­ble les min­istres de l’agricultures des 28 pays mem­bres. Pour adopter une réforme de la PAC, l’accord entre ces trois insti­tu­tions est néces­saire.

Le mode de prise de décision est propre à chacune d’entre elle :

  • Le Con­seil décide à la majorité qual­i­fiée (au moins 55% des pays mem­bres, représen­tant au moins 65% de la pop­u­la­tion de l’Union) pour la PAC et à l’unanimité pour le bud­get
  • Le Par­lement décide à la majorité sim­ple (la moitié des député·e·s +1)

Pour rappel, l’actuel Parlement, élu en 2014, compte une majorité de droite :

  • 51 député·e·s écol­o­gistes,
  • 52 député·e·s ant­i­cap­i­tal­istes, com­mu­nistes ou assimilé.e.s,
  • 68 député·e·s cen­tristes libéraux démoc­rates,
  • 100 député·e·s d’extrême droite (répar­tis en plusieurs groupes par­lemen­taires),
  • 190 député·e·s socio-démoc­rates,
  • 290 député·e·s  con­ser­va­teurs.

Qu’est-ce que recouvrent les négociations ?

L’accord con­cerne deux aspects majeurs : la part du bud­get de l’UE allouée à la PAC d’une part, et la manière dont ce bud­get est répar­ti d’autre part. Cette deux­ième par­tie con­stitue la réforme de la PAC stric­to sen­sus. Il s’agit alors de s’accorder sur les dif­férents dis­posi­tifs d’aide, leurs modal­ités et leur part de bud­get : les sub­ven­tions de base liées au nom­bre d’hectares, les aides cou­plées à la tête de bétail, les mesures agro-envi­ron­nemen­tales et cli­ma­tiques (MAEC), les mesures en faveur de l’agriculture biologique, ou encore en faveur de l’installation de jeunes agriculteur·rice·s etc.

Quel est le calendrier des négociations ?