Qui décide de la PAC ?

La gouvernance de l’Union européenne est partagée entre trois institutions : la Commission, le Parlement et le Conseil de l’UE. Pour ce qui concerne le dossier de la PAC, ce dernier rassemble les ministres de l’agricultures des 28 pays membres. Pour adopter une réforme de la PAC, l’accord entre ces trois institutions est nécessaire.

Le mode de prise de décision est propre à chacune d’entre elle :

  • Le Conseil décide à la majorité qualifiée (au moins 55% des pays membres, représentant au moins 65% de la population de l’Union) pour la PAC et à l’unanimité pour le budget
  • Le Parlement décide à la majorité simple (la moitié des député·e·s +1)

Pour rappel, l’actuel Parlement, élu en 2014, compte une majorité de droite :

  • 51 député·e·s écologistes,
  • 52 député·e·s anticapitalistes, communistes ou assimilé.e.s,
  • 68 député·e·s centristes libéraux démocrates,
  • 100 député·e·s d’extrême droite (répartis en plusieurs groupes parlementaires),
  • 190 député·e·s socio‐démocrates,
  • 290 député·e·s  conservateurs.

Qu’est-ce que recouvrent les négociations ?

L’accord concerne deux aspects majeurs : la part du budget de l’UE allouée à la PAC d’une part, et la manière dont ce budget est réparti d’autre part. Cette deuxième partie constitue la réforme de la PAC stricto sensus. Il s’agit alors de s’accorder sur les différents dispositifs d’aide, leurs modalités et leur part de budget : les subventions de base liées au nombre d’hectares, les aides couplées à la tête de bétail, les mesures agro‐environnementales et climatiques (MAEC), les mesures en faveur de l’agriculture biologique, ou encore en faveur de l’installation de jeunes agriculteur·rice·s etc.

Quel est le calendrier des négociations ?