Débat public ImPACtons !

La CNDP est l’autorité admin­is­tra­tive indépen­dante qui garan­tit le droit à l’information et à la par­tic­i­pa­tion du pub­lic sur les grands pro­jets, pro­grammes ou plans ayant un impact sur l’environnement. Sa sai­sine par le Min­istère de l’A­gri­cul­ture et de l’Al­i­men­ta­tion revêt un car­ac­tère dou­ble­ment oblig­a­toire. Le PSN est un plan nation­al (Ordon­nance du 3 août 2016), et il est de sur­croît soumis à une éval­u­a­tion envi­ron­nemen­tale par l’Au­torité envi­ron­nemen­tale car il con­cerne l’a­gri­cul­ture (Arti­cle L122‑4 du Code de l’En­vi­ron­nement). Ces deux motifs ont con­traint le Min­istère de l’A­gri­cul­ture et de l’Al­i­men­ta­tion à saisir la CNDP, ce qui a débouché sur l’or­gan­i­sa­tion d’un débat public.

Ain­si, ce débat est l’ex­pres­sion de la démoc­ra­tie envi­ron­nemen­tale et de la par­tic­i­pa­tion citoyenne aux déci­sions publiques. C’est pour cela qu’il est organ­isé par la CNDP, et non par le Min­istère de l’A­gri­cul­ture et de l’Al­i­men­ta­tion, qui en est unique­ment maître d’ouvrage.

Forte de ses 43 organ­i­sa­tions mem­bres, la plate­forme Pour une autre PAC est con­va­in­cue que le dia­logue, le partage d’une vision poli­tique et la co-con­struc­tion de propo­si­tions poli­tiques entre le monde paysan et les représentant·e·s des citoyen·ne·s sont pos­si­bles. Le débat pub­lic “ImPACtons!” est une for­mi­da­ble occa­sion de le montrer !

Pour une autre PAC vous accom­pa­gne avec de nom­breuses ressources pour vous aider à com­pren­dre la Poli­tique Agri­cole Com­mune et à par­ticiper au débat.

Et pour cause : c’est ce qui définit ce que nous man­geons, mais aus­si le revenu des paysans et la manière dont ils pro­duisent, la créa­tion d’emplois et le dynamisme des ter­ri­toires ruraux, l’accès au fonci­er, les paysages qui nous entourent, la bio­di­ver­sité et la lutte con­tre le change­ment cli­ma­tique, la qual­ité de l’air que nous respirons, celle de l’eau que nous buvons, le respect du bien-être ani­mal, et enfin le développe­ment des fil­ières agri­coles locales dans les pays du Sud.

Bref, nous sommes toutes et tous concerné·e·s par la PAC… et ce dans des aspects par­fois insoupçon­nés de notre quo­ti­di­en ! Le débat pub­lic « ImPACtons ! » représente donc l’occasion de faire enten­dre notre voix sur le mod­èle agri­cole et ali­men­taire que nous voulons pour demain, et qui aura un impact cer­tain sur notre quotidien.

A l’issue du débat, la CNDP remet­tra au Min­istre de l’Agriculture et de l’Alimentation un compte ren­du détail­lé de toutes les con­tri­bu­tions et la car­togra­phie des posi­tions et des argu­ments de tous les participant·e·s. S’il n’est pas tenu de repren­dre les con­clu­sions de la CNDP dans sa propo­si­tion de Plan Stratégique Nation­al, le Min­istère de l’Agriculture et de l’Alimentation aura néan­moins la charge de répon­dre de manière motivée à ces con­tri­bu­tions et devra jus­ti­fi­er pourquoi il ne prend pas en compte les recom­man­da­tions des citoyen·ne·s le cas échéant.