Débat public ImPACtons !

Après 4 mois de séances de débat en ligne et en présen­tiel, le débat pub­lic imPACtons est désor­mais ter­miné. La Com­mis­sion Nationale du Débat Pub­lic (CNDP), chargée d’or­gan­is­er ce débat, remet­tra au min­istre de l’agriculture un compte ren­du inté­grant toutes les con­tri­bu­tions, au plus tard le 7 jan­vi­er 2021. Le gou­verne­ment aura l’obligation de com­mu­ni­quer dans les 3 mois qui suiv­ent, soit au plus tard le 7 avril 2021, sur sa déci­sion de suiv­re ou non l’avis des citoyens et la manière dont il procédera. Nous serons au ren­dez-vous : nous veillerons à ce que le Min­istère fasse de la PAC une poli­tique à l’im­age des attentes citoyennes.

Où en est-on ?

ETAPE 1 · Du 23 févri­er au 3 avril 2020 : TERMINÉE
Je vote pour pri­oris­er les objec­tifs de la PAC 100%
ETAPE 2 · Du 23 févri­er au 6 novem­bre 2020 : ter­minée
Je donne mon avis sur l’a­gri­cul­ture en ligne
ETAPE 3 · Du 1er sep­tem­bre au 6 novem­bre 2020 : Ter­minée
Je par­ticipe aux ses­sions du débat pub­lic

“ImPACtons !” : réclamons un changement de modèle agricole !

Le débat pub­lic « ImPACtons ! » est le pre­mier débat pub­lic sur l’agriculture en France. Organ­isé par la Com­mis­sion Nationale du Débat Pub­lic (CNDP) de févri­er à octo­bre 2020, il doit per­me­t­tre au Min­istère de l’Agriculture et de l’Alimentation de savoir où met­tre ses pri­or­ités d’intervention et quelles mesures cibler. Ces élé­ments servi­ront à la rédac­tion du Plan Stratégique Nation­al (PSN), qui cor­re­spond à la ver­sion nationale de la PAC post 2020 et qui sera soumis à la Com­mis­sion européenne. C’est une oppor­tu­nité inédite pour exiger un change­ment de mod­èle agri­cole et l’accélération de la tran­si­tion vers des sys­tèmes ali­men­taires agroé­cologiques et sol­idaires.

La CNDP est l’autorité admin­is­tra­tive indépen­dante qui garan­tit le droit à l’information et à la par­tic­i­pa­tion du pub­lic sur les grands pro­jets, pro­grammes ou plans ayant un impact sur l’environnement. Sa sai­sine par le Min­istère de l’A­gri­cul­ture et de l’Al­i­men­ta­tion revêt un car­ac­tère dou­ble­ment oblig­a­toire. Le PSN est un plan nation­al (Ordon­nance du 3 août 2016), et il est de sur­croît soumis à une éval­u­a­tion envi­ron­nemen­tale par l’Au­torité envi­ron­nemen­tale car il con­cerne l’a­gri­cul­ture (Arti­cle L122‑4 du Code de l’En­vi­ron­nement). Ces deux motifs ont con­traint le Min­istère de l’A­gri­cul­ture et de l’Al­i­men­ta­tion à saisir la CNDP, ce qui a débouché sur l’or­gan­i­sa­tion d’un débat pub­lic.

Ain­si, ce débat est l’ex­pres­sion de la démoc­ra­tie envi­ron­nemen­tale et de la par­tic­i­pa­tion citoyenne aux déci­sions publiques. C’est pour cela qu’il est organ­isé par la CNDP, et non par le Min­istère de l’A­gri­cul­ture et de l’Al­i­men­ta­tion, qui en est unique­ment maître d’ou­vrage.

Forte de ses 43 organ­i­sa­tions mem­bres, la plate­forme Pour une autre PAC est con­va­in­cue que le dia­logue, le partage d’une vision poli­tique et la co-con­struc­tion de propo­si­tions poli­tiques entre le monde paysan et les représentant·e·s des citoyen·ne·s sont pos­si­bles. Le débat pub­lic “ImPACtons!” est une for­mi­da­ble occa­sion de le mon­tr­er !

Pour une autre PAC vous accom­pa­gne avec de nom­breuses ressources pour vous aider à com­pren­dre la Poli­tique Agri­cole Com­mune et à par­ticiper au débat.

“La PAC, c’est un enjeu pour chaque citoyen européen”, nous rap­pelait Nico­las Hulot lors de la précé­dente réforme de la PAC.

Et pour cause : c’est ce qui définit ce que nous man­geons, mais aus­si le revenu des paysans et la manière dont ils pro­duisent, la créa­tion d’emplois et le dynamisme des ter­ri­toires ruraux, l’accès au fonci­er, les paysages qui nous entourent, la bio­di­ver­sité et la lutte con­tre le change­ment cli­ma­tique, la qual­ité de l’air que nous respirons, celle de l’eau que nous buvons, le respect du bien-être ani­mal, et enfin le développe­ment des fil­ières agri­coles locales dans les pays du Sud.

Bref, nous sommes toutes et tous concerné·e·s par la PAC… et ce dans des aspects par­fois insoupçon­nés de notre quo­ti­di­en ! Le débat pub­lic « ImPACtons ! » représente donc l’occasion de faire enten­dre notre voix sur le mod­èle agri­cole et ali­men­taire que nous voulons pour demain, et qui aura un impact cer­tain sur notre quo­ti­di­en.

A l’issue du débat, la CNDP remet­tra au Min­istre de l’Agriculture et de l’Alimentation un compte ren­du détail­lé de toutes les con­tri­bu­tions et la car­togra­phie des posi­tions et des argu­ments de tous les participant·e·s. S’il n’est pas tenu de repren­dre les con­clu­sions de la CNDP dans sa propo­si­tion de Plan Stratégique Nation­al, le Min­istère de l’Agriculture et de l’Alimentation aura néan­moins la charge de répon­dre de manière motivée à ces con­tri­bu­tions et devra jus­ti­fi­er pourquoi il ne prend pas en compte les recom­man­da­tions des citoyen·ne·s le cas échéant.

Infographie PAC
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