Débat public ImPACtons !

Où en est-on ?

ETAPE 1 · TERMINÉE
Je vote pour prioriser les objectifs de la PAC 100%
ETAPE 2 · a partir du 1er septembre
Je donne mon avis sur l’agriculture en ligne
ETAPE 3 · SEPTEMBRE
Je participe aux sessions du débat public

“ImPACtons !” : réclamons un changement de modèle agricole !

Le débat public « ImPACtons ! » est le premier débat public sur l’agriculture en France. Organisé par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) de février à septembre 2020, il doit permettre au Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation de savoir où mettre ses priorités d’intervention et quelles mesures cibler. Ces éléments serviront à la rédaction du Plan Stratégique National (PSN), qui correspond à la version nationale de la PAC post 2020 et qui sera soumis à la Commission européenne. C’est une opportunité inédite pour exiger un changement de modèle agricole et l’accélération de la transition vers des systèmes alimentaires agroécologiques et solidaires.

La CNDP est l’autorité administrative indépendante qui garantit le droit à l’information et à la participation du public sur les grands projets, programmes ou plans ayant un impact sur l’environnement. Sa saisine par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation revêt un caractère doublement obligatoire. Le PSN est un plan national (Ordonnance du 3 août 2016), et il est de surcroît soumis à une évaluation environnementale par l’Autorité environnementale car il concerne l’agriculture (Article L122‑4 du Code de l’Environnement). Ces deux motifs ont contraint le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation à saisir la CNDP, ce qui a débouché sur l’organisation d’un débat public.

Ainsi, ce débat est l’expression de la démocratie environnementale et de la participation citoyenne aux décisions publiques. C’est pour cela qu’il est organisé par la CNDP, et non par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, qui en est uniquement maître d’ouvrage.

Forte de ses 41 organisations membres, la plateforme Pour une autre PAC est convaincue que le dialogue, le partage d’une vision politique et la co-construction de propositions politiques entre le monde paysan et les représentant·e·s des citoyen·ne·s sont possibles. Le débat public “ImPACtons!” est une formidable occasion de le montrer !

Pour une autre PAC vous accompagne avec de nombreuses ressources pour vous aider à comprendre la Politique Agricole Commune et à participer au débat.

“La PAC, c’est un enjeu pour chaque citoyen européen”, nous rappelait Nicolas Hulot lors de la précédente réforme de la PAC.

Et pour cause : c’est ce qui définit ce que nous mangeons, mais aussi le revenu des paysans et la manière dont ils produisent, la création d’emplois et le dynamisme des territoires ruraux, l’accès au foncier, les paysages qui nous entourent, la biodiversité et la lutte contre le changement climatique, la qualité de l’air que nous respirons, celle de l’eau que nous buvons, le respect du bien-être animal, et enfin le développement des filières agricoles locales dans les pays du Sud.

Bref, nous sommes toutes et tous concerné·e·s par la PAC… et ce dans des aspects parfois insoupçonnés de notre quotidien ! Le débat public « ImPACtons ! » représente donc l’occasion de faire entendre notre voix sur le modèle agricole et alimentaire que nous voulons pour demain, et qui aura un impact certain sur notre quotidien.

A l’issue du débat, la CNDP remettra au Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation un compte rendu détaillé de toutes les contributions et la cartographie des positions et des arguments de tous les participant·e·s. S’il n’est pas tenu de reprendre les conclusions de la CNDP dans sa proposition de Plan Stratégique National, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation aura néanmoins la charge de répondre de manière motivée à ces contributions et devra justifier pourquoi il ne prend pas en compte les recommandations des citoyen·ne·s le cas échéant.

Infographie PAC
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