L’année 2021 mar­que l’aboutissement de qua­tre années de négo­ci­a­tions pour la réforme de la PAC menées en par­al­lèle à plusieurs échelles : européenne, nationale, mais égale­ment régionale dans le cas français.

Depuis 2018, Pour une autre PAC a fait val­oir des posi­tions con­crètes et con­struc­tives à chaque étape du proces­sus de réforme et à cha­cun de ces trois niveaux, et plus par­ti­c­ulière­ment au niveau nation­al en tant que par­tie prenante con­sultée par le min­istère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA) pour l’élaboration du Plan Stratégique Nation­al (PSN).

Des propositions portées dès 2018, qui se sont progressivement affinées et ajustées

Les posi­tions portées dès 2018 par nos organ­i­sa­tions se sont tout d’abord enrichies au sein des groupes de tra­vail internes ani­més durant toute la péri­ode de négo­ci­a­tion. Elles se sont égale­ment pro­gres­sive­ment mis­es en con­for­mité au fil des négo­ci­a­tions en tri­logues, afin de cor­re­spon­dre aux marges de manœu­vre lais­sées aux États mem­bres par le règle­ment européen pour la décli­nai­son nationale de la PAC. Enfin, out­re les idées émanant directe­ment de Pour une autre PAC, les propo­si­tions faites tout au long des con­sul­ta­tions par les ser­vices du MAA ont invité à des con­tre-propo­si­tions, les plus con­formes pos­si­ble à l’esprit de ce que les autorités français­es met­taient sur la table.

Ce doc­u­ment rassem­ble ain­si l’ensemble des posi­tions portées par Pour une autre PAC auprès des décideur·euse·s poli­tiques durant toute la séquence de con­sul­ta­tion sur le Plan Stratégique National.

Une mise en regard avec les arbitrages finaux pour le futur PSN

Le PSN n’est pas encore acces­si­ble dans sa forme défini­tive, devant pass­er préal­able­ment devant l’Autorité envi­ron­nemen­tale, avant d’être envoyé à la fin de l’année à la Com­mis­sion européenne pour val­i­da­tion en dernier ressort. Les arbi­trages ren­dus par le Min­istre en mai et juil­let 2021 nous ont cepen­dant per­mis d’établir un pre­mier bilan de la péri­ode de négo­ci­a­tion. Alors que cette PAC post-2020 appa­rais­sait comme une oppor­tu­nité pour attein­dre un mod­èle agro-ali­men­taire plus juste et plus souten­able, elle acte un renon­ce­ment devant les défis que l’agriculture a à relever. Ce doc­u­ment illus­tre en effet, pour de nom­breuses mesures de la PAC, le pro­fond fos­sé entre nos deman­des et les déci­sions prises.

 

Des étapes décisives ces prochains mois pour rehausser l’ambition du PSN

Si le PSN soumis cet été à l’Au­torité envi­ron­nemen­tale est pour l’instant haute­ment insat­is­faisant, il reste cepen­dant des étapes pour éviter qu’il soit validé en l’é­tat par la Com­mis­sion européenne. Avant cette val­i­da­tion, atten­due pour l’été 2022, les mois à venir doivent donc être mis à prof­it pour con­train­dre le gou­verne­ment français à revoir à la hausse cer­taines de ses déci­sions pour la prochaine PAC. La Com­mis­sion européenne devrait en effet éval­uer les PSN à l’aune objec­tifs du Pacte vert européen, lais­sant entrevoir d’éventuelles deman­des de réaligne­ment du PSN français sur ces objec­tifs cli­ma­tiques et envi­ron­nemen­taux. De plus, le fait que la France occupe au pre­mier semes­tre 2022 la prési­dence de l’Union européenne invit­era vraisem­blable­ment le pays à s’af­fich­er comme un « bon élève » vis ‑à ‑vis des autres Etats mem­bres. Autant d’élé­ments qui per­me­t­tent d’e­spér­er que la ver­sion finale du PSN sera plus à même de répon­dre aux défis de l’a­gri­cul­ture et de l’al­i­men­ta­tion de demain.

 

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