Depuis plusieurs mois, les organ­i­sa­tions mem­bres de Pour une autre PAC tra­vail­lent à éla­bor­er des propo­si­tions sim­ples, lis­i­bles et effi­caces pour la mise en place de paiements pour ser­vices envi­ron­nemen­taux (PSE) et de bien-être ani­mal dans la PAC post 2020.

Selon nous, les paiements pour ser­vices envi­ron­nemen­taux et de bien-être ani­mal doivent con­stituer l’un des trois volets néces­saires et com­plé­men­taires de l’architecture envi­ron­nemen­tale de la prochaine PAC. Ces paiements sont indis­so­cia­bles du ren­force­ment des con­di­tions d’accès aux aides (la con­di­tion­nal­ité) et de l’accompagnement des paysan·ne·s aux change­ments de pra­tiques (2e pili­er). Con­traire­ment à l’actuel verdisse­ment, les paiements pour ser­vices envi­ron­nemen­taux et de bien-être ani­mal que nous pro­posons représen­tent un out­il ambitieux et sélec­tif, en par­al­lèle duquel doit être mis en place un accom­pa­g­ne­ment de la tran­si­tion mas­sif, ouvert sur tout le ter­ri­toire et doté d’un bud­get con­séquent.

Un pre­mier niveau de propo­si­tions avait été présen­té lors du sémi­naire du 7 décem­bre 2018 coor­gan­isé avec le séna­teur Joël Lab­bé au Palais du Lux­em­bourg. À la mi-2019, nous sommes désor­mais en mesure de soumet­tre à toutes les par­ties prenantes de la réforme de la PAC une réflex­ion plus aboutie. Ces propo­si­tions sont disponibles dans cette note.

Le doc­u­ment expose ain­si le fruit de réflex­ions issues de la col­lab­o­ra­tion entre organ­i­sa­tions paysannes, envi­ron­nemen­tales, de bien-être ani­mal, de sol­i­dar­ité inter­na­tionale et de citoyen·ne·s‑consommateur·rice·s. Toute­fois, la note ne pré­tend en aucun cas apporter des répons­es exhaus­tives au sujet : de nom­breuses ques­tions ont été iden­ti­fiées et requer­raient plus de moyens pour pou­voir s’y attel­er avec rigueur. En effet, mal­gré l’avancée de nos propo­si­tions, des pré­ci­sions demeurent néces­saires con­cer­nant à la fois des élé­ments inhérents à nos propo­si­tions (notam­ment les modal­ités pra­tiques de mise en œuvre) et des fac­teurs exogènes, compte tenu de l’incertitude sur l’issue des négo­ci­a­tions pour la réforme de la PAC post 2020.

Après avoir œuvré à la mise à l’agenda des paiements pour ser­vices envi­ron­nemen­taux et de bien-être ani­mal dans les dis­cus­sions autour de la réforme de la PAC, place désor­mais au débat de fond, que nos propo­si­tions espèrent con­tribuer à ali­menter !