Entre mardi 20 et vendredi 23 octobre, les eurodéputé·e·s ont enchaîné les votes pour définir la position du Parlement européen pour la réforme de la PAC. Dans les médias ou sur les réseaux sociaux, les avis divergent sur le texte acté par le Parlement. Certain·nes parlent d’une PAC équilibrée, résolument plus verte, dont le Parlement peut être fier, tandis que d’autres – dont Pour une autre PAC – ont fait campagne pour que les élu·e·s rejettent ce texte qu’ils ne jugent pas à la hauteur de ce que la PAC devra affronter jusqu’en 2027. Comment s’explique cette différence d’appréciation et sur quoi la plateforme Pour une autre PAC base-t-elle son jugement ?
Gagner une poignée d’amendements ne suffit pas à former un texte cohérent et ambitieux
Indéniablement, les eurodéputés ont adopté quelques dispositions qui vont dans la bonne direction et que Pour une autre PAC salue. Citons la création d’une conditionnalité sociale, le renforcement des outils économiques pour anticiper ou gérer les crises sur les marchés agricoles, la reconnaissance de la nécessité de développer l’agriculture biologique, l’approbation des plans stratégiques PAC des États membres par la Commission européenne au regard du Pacte vert, la possibilité pour les États membres de reconnaitre les surfaces pastorales, une mention des Droits à l’alimentation et au développement. Cependant, nous listons là, de manière quasiment exhaustive, tous les amendements dont nous nous réjouissons, alors que le texte pour la réforme de la PAC est constitué de centaines de pages.
En parallèle, le Parlement européen a aussi sacralisé le budget des paiements découplés (c’est-à-dire des aides de base allouées à la surface), il a opté pour des montants de plafonnement généreux (100 000€ par ferme pour les seules aides de base à la surface, 500 000€ par personne pour les aides directes et 1 million€ par personne pour les aides à l’investissement), il a rejeté toute tentative de créer des conditions d’accès aux aides liées au bien-être des animaux d’élevage ou de limiter la densité des élevages, etc.
Les quelques victoires ne suffisent donc malheureusement pas à orienter globalement la prochaine PAC sur le chemin de la souveraineté alimentaire, de l’agroécologie paysanne, de la résilience, etc. Plus on gratte du terrain sur les aspects positifs de la PAC sans revoir le reste – majoritaire – de ses dispositions, plus on accroit la dualité de cette politique qui, au bout du compte, encourage tout et son contraire, désoriente le monde paysan et forme un ensemble parfaitement incohérent avec lui-même comme avec d’autres politiques européennes (politique de développement et Pacte vert notamment). C’est le sens de ce que nous dénoncions dans notre communiqué de presse de vendredi dernier, en réaction au vote final du Parlement.
SUITE DE L’ANALYSE
2/3 — La PAC votée par le Parlement européen est-elle verte ?
3/3 — Vote au Parlement européen : Une PAC verte ne veut pas dire durable.