On a pas mal enten­du par­ler de Poli­tique Agri­cole Com­mune ces dernières semaines, mais pour les per­son­nes non ini­tiées au proces­sus de réforme de celle-ci, il n’est pas évi­dent de bien saisir ce qui s’est joué. Pour une autre PAC revient donc sur les jalons de la réforme qui ont fait l’actualité fin octo­bre.

ACTE 1 — Les ministres de l’agriculture européens = le Conseil de l’UE

Qui ?

Les min­istres de l’agriculture des États mem­bres de l’Union européenne, réu­nis au sein du Con­seil de l’UE, ont trou­vé un accord  sur la réforme de la PAC le mer­cre­di 21 octo­bre. Cet accord a été orchestré par l’Allemagne, et plus pré­cisé­ment la min­istre alle­mande de l’agriculture, dans la mesure où c’est le pays qui occupe actuelle­ment la prési­dence du Con­seil.

Quoi ?

Dans les grandes lignes, les min­istres ont adop­té une posi­tion sur la prochaine PAC qui ressem­ble beau­coup à la manière dont la PAC agit aujourd’hui. Le Con­seil a beau­coup com­mu­niqué sur l’ambition envi­ron­nemen­tale de son accord. Pour­tant, son texte ne prévoit rien d’ambitieux, ni sur le plan envi­ron­nemen­tal, ni sur les autres enjeux. Au con­traire, vu les enjeux colos­saux aux­quels la prochaine PAC devra répon­dre, la réforme voulue par le Con­seil appa­rait comme rétro­grade et irre­spon­s­able :

  • Pas de pla­fon­nement oblig­a­toire des aides (alors qu’au niveau européen, 20% des béné­fi­ci­aires captent 80% des aides)
  • Un ren­force­ment des con­di­tions envi­ron­nemen­tales que doivent respecter les agriculteur·rices pour touch­er les aides. Mais avec de nou­velles con­di­tions si bass­es qu’elles seront sans effet, l’ensem­ble des agriculteur·rices européen·nes les respec­tant déjà.
  • Une mesure verte oblig­a­toire pour les États mem­bres (appelée ecoscheme), à laque­lle ils devront allouer – avec cer­taines flex­i­bil­ités – au moins 20% du bud­get du 1er pili­er, mais sans pré­ci­sion sur son con­tenu
  • Pas de sou­tien priv­ilégié pour les petites fer­mes (qui touchent beau­coup moins d’aides car elles ont peu de sur­faces)
  • Pas d’avancée sur le bien-être ani­mal, l’agriculture biologique ni la sou­veraineté ali­men­taire

Bilan = 😡

 

ACTE 2 — Les députés du Parlement européen

Qui ?

Les eurodéputé·es, c’est-à-dire les élu·es qui représen­tent les citoyen·nes européen·nes au sein du Par­lement européen, ont aus­si adop­té leur posi­tion sur la réforme de la PAC entre le 20 et le 23 octo­bre. Mais con­traire­ment au Con­seil, le Par­lement n’adopte pas un accord en un seul gros bloc : les eurodéputé·es votent sur des cen­taines d’amendements arti­cle par arti­cle.

Quoi ?

Pour une autre PAC a pub­lié trois arti­cles détail­lés sur ce qu’a voté le Par­lement européen pour la réforme de la PAC. Il est assez dif­fi­cile de résumer ce vote vu le nom­bre de dis­po­si­tions qui ont été adop­tées ou rejetées. On peut toute­fois con­stater que se trou­vent par­mi elles des élé­ments posi­tifs, qui emmè­nent la prochaine PAC dans la bonne direc­tion, et d’autres néga­tives. Au total, la réforme de la PAC adop­tée par le Par­lement est très con­fuse : elle ne donne pas de cap clair à l’agriculture européenne d’ici 2027, cer­tains de ses amende­ments étant car­ré­ment con­tra­dic­toires.

  • Par­mi les points posi­tifs du vote du Par­lement : éval­u­a­tion de la mise en œuvre de cette réforme à l’aune des objec­tifs du Pacte vert, référence aux Droit à l’alimentation et Droit au développe­ment, ren­force­ment des out­ils économiques com­muns pour la ges­tion des crises, oblig­a­tion de dévelop­per l’agriculture biologique, etc.
  • Par­mi les points négat­ifs du vote du Par­lement : rejet de l’obligation de baiss­er de 30% les gaz à effet de serre d’origine agri­cole, rejet du ren­force­ment d’une aide for­faitaire pour les petites fer­mes, sacral­i­sa­tion d’une majorité du bud­get pour les aides de base à l’hectare, rejet du con­di­tion­nement des aides à des normes de bien-être ani­mal ou à une cer­taine den­sité des éle­vages, etc.

Bilan = 😑

 

La réforme de la PAC ne s’arrête pas là ! Quels sont les prochains actes ?

À échelle européenne : les trilogues, de novembre 2020 à mi 2021

Il va main­tenant fal­loir trou­ver un com­pro­mis entre la posi­tion défendue par le Con­seil (cf. acte 1) et celle du Par­lement (cf. acte 2). C’est tout l’objet des tri­logues, qui réu­nis­sent ces deux insti­tu­tions ain­si que la Com­mis­sion européenne, pour une ultime phase de négo­ci­a­tions, avant l’accord final. Pour l’instant, il y a claire­ment des incom­pat­i­bil­ités entre leurs posi­tions respec­tives. Par exem­ple :

  • Sur le pla­fon­nement, le Par­lement défend un pla­fon­nement oblig­a­toire par ferme et par béné­fi­ci­aire, alors que le Con­seil dit que celui par ferme doit être fac­ul­tatif et il ne par­le pas d’un pla­fon­nement par béné­fi­ci­aire.
  • Sur la mesure verte du 1er pili­er (l’ecoscheme), le Con­seil veut lui allouer 20% du bud­get con­tre 30% pour le Par­lement.
  • Sur le volet social, le Par­lement veut créer des con­di­tions liées au respect des travailleur·euses pour avoir accès aux aides, quand le Con­seil ne s’est pas posi­tion­né là-dessus.
  • Sur la com­pat­i­bil­ité entre la prochaine PAC et le Pacte vert pour l’Europe, le Con­seil l’a rejetée, tan­dis que le Par­lement s’est pronon­cé en par­tie en sa faveur.

À échelle nationale : les Plans Stratégiques Nationaux, de fin 2019 à mi 2021

Chaque État mem­bre de l’UE doit pré­par­er sa décli­nai­son nationale des textes européens sur la réforme de la PAC. Cela sera fait au tra­vers d’un très gros doc­u­ment appelé Plan Stratégique Nation­al (PSN). Les pays ont déjà com­mencé à pré­par­er cha­cun le leur et vont y tra­vailler de manière encore plus active à par­tir de main­tenant. La plate­forme Pour une autre PAC est très mobil­isée sur la décli­nai­son française de la réforme de la PAC et nous vous repar­lerons donc très prochaine­ment du PSN de la France !

Bilan : Nous serons mobilisé·es ! 👊