Lun­di 21 mars, sur mise à l’agenda de la prési­dence française du Con­seil de l’UE, le min­istre de l’Agriculture français, Julien Denor­mandie, a orchestré un débat entre ses homo­logues européens et la Com­mis­sion européenne sur l’approbation des plans stratégiques nationaux (PSN) de la PAC. Ce débat s’est tenu après que les États mem­bres ont ren­du leurs copies et avant que  la Com­mis­sion européenne ne leur rende un avis (au plus tôt fin mars), sur la base duquel ils devront à nou­veau soumet­tre une ver­sion de leur plan avant val­i­da­tion défini­tive au plus tard à l’automne 2022. Dans un con­texte de remise en cause des straté­gies du Pacte Vert européen, sur fond d’instrumentalisation de la crise en Ukraine par l’agro-business, les États mem­bres ont prof­ité de cet échange de vue pour appel­er la Com­mis­sion à procéder à une val­i­da­tion « flex­i­ble et rapi­de » des PSN, alors que sa procé­dure d’examen rigoureuse est pour­tant la seule garante du car­ac­tère com­mun de la prochaine PAC et du ren­force­ment de son ambi­tion sociale et environnementale.

Un débat censé garantir plus de transparence dans l’analyse des PSN, mais qui s’apparente finalement à un appel collectif au nivelage par le bas et à la flexibilité

L’échange de vue sur les PSN qui s’est déroulé hier, retrans­mis en direct par­tait d’une inten­tion louable : faire en sorte que la Com­mis­sion puisse partager un pre­mier état des lieux du con­tenu des PSN et expliciter ses attentes en ter­mes de méth­ode et de cal­en­dri­er pour la suite du proces­sus d’examen. Après une présen­ta­tion du com­mis­saire à l’agriculture, Janusz Woj­ciechows­ki, les États se sont suc­cédés dans leur prise de parole pour effectuer peu ou prou la même requête auprès de la Com­mis­sion : approu­ver rapi­de­ment et « sans heurt » les PSN en sug­gérant de ne pas pren­dre pleine­ment en con­sid­éra­tion les « let­tres d’observations » dans lesquelles la Com­mis­sion lis­tera les élé­ments qu’elle souhait­erait voir mod­i­fiés dans cha­cun des PSN avant de les valid­er définitivement.

Les États mem­bres sont cepen­dant tous soucieux d’obtenir une appro­ba­tion rapi­de de leur plan, afin d’avoir une marge de manœu­vre suff­isante pour instru­menter la future PAC dans leur pays et informer les agricul­teurs des nou­velles règles en vigueur au moment des pre­miers semis. Ce besoin de vis­i­bil­ité pour les agricul­teurs est légitime, mais ne doit pas servir de pré­texte à une val­i­da­tion hâtive des PSN : avec des moyens sup­plé­men­taires dans les admin­is­tra­tions, les délais d’in­struc­tions des PSN et de paiements des aides peu­vent être tenus sans pour autant détri­cot­er les dif­férentes phas­es de val­i­da­tion européennes. Face à cette con­trainte de cal­en­dri­er, la Com­mis­sion pour­rait être ten­tée de jouer la mon­tre et de con­di­tion­ner une val­i­da­tion rapi­de d’un PSN au respect des recom­man­da­tions for­mulées dans sa let­tre d’observation. Cette stratégie ne sera cepen­dant pas évi­dente tant la pres­sion mise hier par le Con­seil est forte, exigeant de la Com­mis­sion qu’elle ne fasse pas la difficile.

En France comme dans les autres États membres, la transition agroécologique ne doit pas être sacrifiée sur l’autel d’une fausse promesse d’accroissement de la production.

Les PSN européens étaient déjà loin de répon­dre aux enjeux majeurs aux­quels le secteur agri­cole doit faire face (dis­pari­tion chronique des paysans, effon­drement de la bio­di­ver­sité, néces­sité d’adaptation aux évène­ments cli­ma­tiques, etc.). Désor­mais, leur ambi­tion est encore plus frag­ilisée en rai­son de l’utilisation fal­lac­i­euse de l’argument selon lequel nous n’aurions désor­mais plus le luxe de nous souci­er de l’environnement afin de répon­dre en urgence aux con­séquences de la guerre en Ukraine. Large­ment relayé par le syn­di­cat agri­cole majori­taire, cet argu­ment est aus­si repris par cer­tains gou­verne­ments des États européens pour remet­tre en cause le Pacte Vert et les lég­is­la­tions qui devraient en découler, mais égale­ment à très court terme, pour sug­gér­er une val­i­da­tion clé­mente et au rabais des décli­naisons nationales de la PAC.

Par exem­ple, les voix se mul­ti­plient pour exiger, pen­dant l’année 2023, des déro­ga­tions aux critères envi­ron­nemen­taux qui seront fixés dans la nou­velle PAC, comme l’obligation de détenir des sur­faces dites « non pro­duc­tives », favor­ables à la bio­di­ver­sité (arbres, haies, jachères, etc). Pour­tant, le main­tien de telles pra­tiques est indis­pens­able pour garan­tir, en Europe, des écosys­tèmes de pro­duc­tion fonc­tion­nels, aptes à nous nour­rir aujour­d’hui comme demain. Rap­pelons par ailleurs que c’est moins le manque de blé que la hausse de son  prix qui men­ace aujourd’hui la sécu­rité ali­men­taire d’une par­tie du monde¹.

L’examen des PSN par la Commission : une étape cruciale qui doit permettre d’aligner l’ambition des États membres et de corriger le tir sur certaines lacunes évidentes.

Comme nous l’avons rap­pelé lors d’un webi­naire organ­isé en amont de ces débats en Con­seil, les organ­i­sa­tions  mem­bres de Pour une autre PAC restent atten­tives au proces­sus d’approbation des PSN. Si notre voix n’a pas été suff­isam­ment  enten­due durant la phase de con­sul­ta­tion au niveau nation­al pour son élab­o­ra­tion,  il nous sem­ble tout aus­si regret­table que le tra­vail d’examen des PSN par la Com­mis­sion, pour­tant ultime garant de l’ambition comme de l’uniformité de la poli­tique agri­cole européenne, soit aujourd’hui con­sid­éré comme une for­mal­ité aux­quels les États mem­bres pour­raient se sous­traire. Nivel­er par le bas le con­tenu des PSN ne résoudra ni les con­séquences ali­men­taires de la guerre en Ukraine pour les plus dému­nis chez nous, ni pour les pop­u­la­tions des pays du Sud.

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¹ https://www.iddri.org/fr/publications-et-evenements/billet-de-blog/guerre-en-ukraine-quelles-implications-pour-leurope-face