Ce mar­di 4 mai, le Sénat organ­ise un débat sur la réforme de la PAC ; le même jour a lieu une audi­tion sur ce même sujet, organ­isée par le groupe “Agri­cul­ture”. Le même jour, deux débats sur la PAC ont lieu en plénière à l’Assemblée Nationale. Enfin le 19 mai, la com­mis­sion des Affaires économiques de l’Assemblée nationale organ­is­era à son tour une série d’au­di­tions pour cern­er les enjeux de la réforme, pen­dant laque­lle la plate­forme Pour une autre PAC sera enten­due.

Une opportunité intéressante pour les parlementaires français de se saisir de la PAC à un moment décisif

Il faut se réjouir que les par­lemen­taires français de sai­sis­sent du dossier de la réforme de la PAC à tra­vers cette série de débats et d’au­di­tions. Celle-ci est en effet pleine­ment d’actualité. Au niveau européen, les tri­logues por­tant sur les trois pro­jets de règle­ment européens devraient être con­clus au 31 mai et au niveau nation­al, les négo­ci­a­tions avec les par­ties prenantes s’ac­célèrent et les prin­ci­paux arbi­trages inter­min­istériels, définis­sant les grandes lignes du Plan Stratégiques Nation­al (PSN), sont atten­dus très prochaine­ment. Le moment est donc bien choisi pour que le Par­lement débat­te de cette réforme déter­mi­nante, qui ori­en­tera l’agriculture française et européenne jusqu’en 2027.

Dans cette per­spec­tive, Pour une autre PAC a pré­paré un doc­u­ment de décryptage à des­ti­na­tion des par­lemen­taires, pour leur per­me­t­tre de dis­tinguer le VRAI du FAUX con­cer­nant le con­tenu de la réforme et son proces­sus d’élaboration. Il a voca­tion à don­ner des clés de com­préhen­sion aux députés et séna­teurs sur la PAC, en vue de leur con­tri­bu­tion aux débats.

Mais attention, ces débats ne seront pas suivis d’un vote : le PSN ne fera pas l’objet d’un processus législatif

En France, le PSN est un doc­u­ment pure­ment pro­gram­ma­tique sur lequel l’Assemblée Nationale et le Sénat n’ont aucune com­pé­tence, ce qui n’est pas le cas dans tous les pays de l’UE. Dans d’autres Etats mem­bres, son élab­o­ra­tion sup­pose l’adoption de textes de lois dédiés par les Par­lement. C’est le cas en Alle­magne par exem­ple, où le Min­istère fédéral de l’Agriculture a trans­mis le 13 avril dernier trois pro­jets de loi sur le futur PSN alle­mand au Parlement.

Mais le droit de regard du Par­lement sur le PSN n’est pas nul et pour­rait même être ren­for­cé. L’article 65 du pro­jet de loi “cli­mat et résilience” inclut un arti­cle relatif au PSN et prévoit, à son deux­ième alinéa, la présen­ta­tion d’un rap­port annuel sur les per­for­mances cli­ma­tiques du PSN. En amen­dant cet alinéa, les députés et séna­teurs pour­raient le trans­former en un mécan­isme de suivi et de révi­sion du PSN, celui-ci pou­vant être mod­i­fié par la France une fois par an à compter de 2023. Ain­si, le Par­lement pour­rait devenir act­if en amont des révi­sions annuelles du PSN, plutôt que de se lim­iter à un rôle d’auditeur a posteriori.

En atten­dant de con­naître l’issue de ce pro­jet de loi, les débats des prochains jours devraient don­ner lieu à de rich­es échanges sur les enjeux de cette réforme, et nous l’espérons, per­me­t­tront de met­tre en lumière l’urgence d’un virage agroé­cologique que la plate­forme Pour une autre PAC appelle de ses vœux.