Au niveau européen
Le vendredi 25 juin, le Conseil, le Parlement et la Commission européenne se sont accordés sur la réforme de la PAC 2023–2027 lors d’une ultime négociation en trilogues. Il aura fallu trois années de négociations depuis que la Commission européenne a mis sur la table sa proposition législative en juin 2018 ; tout ça pour aboutir à… une non-réforme ! Les ambitions sociales et environnementales de départ se traduisent au bout du compte par un conservatisme en décalage complet avec l’ampleur des évolutions de l’agriculture européenne que la PAC devrait accompagner au cours des prochaines années. La France en particulier n’a pas à être fière de sa contribution au nivelage par le bas du cadre commun. Seule réelle source de satisfaction : les progrès faits en matière de régulation des productions agricoles dans le cadre du règlement sur l’Organisation Commune des Marchés.
Retrouvez ici l’intégralité de notre analyse :
- PAC : Où est donc la réforme dans le texte acté par le Conseil, le Parlement et la Commission ?
- La prochaine PAC sera-t-elle juste ?
- La prochaine PAC sera-t-elle verte ?
- La prochaine PAC sera-t-elle cohérente avec les autres politiques publiques de l’Union européenne ?
Au niveau français
Après de longs mois de négociations impliquant de nombreuses parties prenantes, dont Pour une autre PAC, sur le Plan Stratégique National, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Julien Denormandie a annoncé le 21 mai 2021 ses arbitrages sur les grandes orientations de la réforme de la PAC en France au cours d’un Conseil Supérieur d’Orientation. Une PAC « de la stabilité » sans modification significative des modalités d’allocation des aides par rapport à la programmation précédente.
- Découvrez notre analyse des ces arbitrages en un coup d’œil grâce au PAComètre.
- Pour aller plus loin, consultez l’ensemble des arbitrages nationaux pris par le MAA et mis en regard avec les propositions de Pour une autre PAC dans le document Quel Plan Stratégique National pour la PAC 2023–2027 en France ? Propositions de Pour une autre PAC et analyse des arbitrages nationaux.