Le week-end du 26, 27, 28 sep­tem­bre 2020, la Com­mis­sion Nationale du Débat Pub­lic organ­i­sait la pre­mière Assem­blée Citoyenne sur l’Agriculture : pen­dant 2 jours, 125 citoyen·ne·s, tiré·e·s au sort, se sont réuni·e·s à Paris pour ren­con­tr­er des expert·e·s et des par­ties prenantes afin de pro­pos­er un nou­veau “con­trat social” pour la PAC.

Retour sur cet exer­ci­ce prenant place dans le cadre du débat pub­lic “ImPACtons”.

Un week-end, 125 citoyen·ne·s et la promesse d’un nouveau contrat social pour la PAC

Accueilli·e·s ven­dre­di soir par Julien Denor­mandie, Min­istre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Bar­bara Pom­pili, Min­istre de la Tran­si­tion Ecologique et Marc Fes­nau, Min­istre délégué des Rela­tions avec le Par­lement et de la Par­tic­i­pa­tion citoyenne, les 125 citoyen·ne·s ont ensuite suivi un pro­gramme inten­sif pour appro­fondir les enjeux lors de la journée du same­di et exprimer leurs avis et propo­si­tions tout au long de la journée du dimanche.

Leur mis­sion con­sis­tait à définir les objec­tifs de la prochaine PAC et iden­ti­fi­er les leviers pour les attein­dre afin de redéfinir le con­trat social de la PAC et ain­si met­tre à jour cette poli­tique dont la pre­mière pierre a été posé en 1962. Depuis cette date, les défis que ren­con­trent l’agriculture ont évolué et les citoyen·ne·s en ont bien con­science : l’Assemblée Citoyenne sur l’Agriculture a ain­si pro­posé d’évoluer vers une Poli­tique Agri­cole et Envi­ron­nemen­tale Com­mune, en sug­gérant notam­ment de con­di­tion­ner les aides à cer­taines exi­gences envi­ron­nemen­tales, de rémunér­er les ser­vices écosys­témiques ren­dus par l’agriculture et de décor­réler les aides de la taille des fer­mes.

Les mesures pro­posées par les citoyen·ne·s font égale­ment la part belle aux sys­tèmes ali­men­taires ter­ri­to­ri­aux : “ori­en­ter une part des aides du sec­ond pili­er de la PAC au sou­tien à des modes de dis­tri­b­u­tion de type cir­cuit court”, “sub­ven­tion­ner les cir­cuits courts”,… La con­sul­ta­tion des citoyen·ne·s, le temps d’un week-end, a mis en lumière une volon­té latente de recon­necter la société à l’agriculture au quo­ti­di­en.

Une ouverture démocratique à encourager

La plate­forme Pour une autre PAC, qui inter­ve­nait same­di après-midi aux côtés des autres par­ties prenantes, salue l’organisation de cet exer­ci­ce visant à remet­tre le citoyen·ne·s, qu’ils soient “mangeur·se·s” ou paysan·ne·s, au coeur du sys­tème agri­cole et ali­men­taire. Math­ieu Courgeau, éleveur en Vendée et prési­dent de la plate­forme Pour une autre PAC a rap­pelé la légitim­ité de ces citoyen·ne·s à s’exprimer sur le sujet au micro de France Cul­ture : “Nos conci­toyens c’est d’abord nos voisins qui vivent sur nos mêmes ter­ri­toires, c’est aus­si nos clients, c’est eux qui achè­tent nos pro­duits et c’est aus­si eux qui finan­cent la PAC via leurs impôts. C’est vrai­ment pri­mor­dial que ce dia­logue soit recon­stru­it entre ces deux mon­des qui par­fois s’éloignent.”

Les propo­si­tions de la plate­forme s’ar­tic­ule d’ailleurs autour d’un nou­veau PAACte : un pacte fondé sur une nou­velle poli­tique agri­cole et ali­men­taire com­mune entre les paysan·ne·s et la société, per­me­t­tant tout à la fois aux premier·ère·s de vivre fière­ment de leur méti­er et à leurs concitoyen·ne·s de prof­iter des bien­faits de leur activ­ité. Repenser la gou­ver­nance de la PAC dans sa con­cep­tion et son appli­ca­tion sem­ble en effet néces­saire pour restau­r­er la lis­i­bil­ité et la légitim­ité de cette poli­tique. La future PAC doit à ce titre appel­er à une respon­s­abil­ité partagée des instances en charge de l’agriculture, de l’alimentation, de l’environnement et de la san­té, ain­si qu’à une ouver­ture démoc­ra­tique à tra­vers l’association des citoyen·ne·s.

Cepen­dant pour que l’Assemblée Citoyenne sur l’Agriculture atteigne réelle­ment ces objec­tifs, il fau­dra que le Min­istère de l’Agriculture et de l’Alimentation, qui s’attelle actuelle­ment à la rédac­tion de son Plan Stratégique Nation­al, adapte ses posi­tions pour pren­dre en compte les attentes et propo­si­tions for­mulées à l’occasion du débat pub­lic.

“Est-ce que le min­istre aura le cran d’écouter un peu moins les lob­bys et un peu plus les citoyens ?” con­clut Cléa, par­tic­i­pante de l’Assemblée Citoyenne sur l’Agriculture.

Le débat public “imPACtons” se poursuit

Rap­pelons ain­si que l’or­gan­i­sa­tion de cette Assem­blée Citoyenne sur l’Agriculture intè­gre un proces­sus plus large, celui du débat pub­lic “imPACtons”, lancé en févri­er lors du Salon Inter­na­tion­al de l’Agriculture et prenant fin le 31 octo­bre 2020. Ce débat pub­lic découle d’une oblig­a­tion légale : le Plan Stratégique Nation­al est un plan nation­al (Ordon­nance du 3 août 2016), et il est de sur­croît soumis à une éval­u­a­tion envi­ron­nemen­tale par l’Autorité envi­ron­nemen­tale car il con­cerne l’agriculture (Arti­cle L122‑4 du Code de l’Environnement). Ce sont ces deux motifs qui ont con­traint le Min­istère de l’Agriculture et de l’Alimentation à saisir la CNDP, qui a alors opté pour l’organisation d’un débat pub­lic s’articulant autour des qua­tre modal­ités suiv­antes :

4 modalités pour participer au débat public

Suite à la pub­li­ca­tion du compte-ren­du du débat pub­lic, le Min­istère de l’Agriculture et de l’Alimentation aura trois mois pour réa­gir publique­ment et se pronon­cer sur les propo­si­tions qui ont été émis­es, en jus­ti­fi­ant de leur reprise ou non dans le Plan Stratégique Nation­al (PSN).

Pour saisir cette occa­sion inédite de faire enten­dre votre voix sur le mod­èle agri­cole et ali­men­taire que vous souhaitez pour demain, par­ticipez aux séances de débat pub­lic organ­isées dans chaque région ou organ­is­er votre pro­pre séance de débat en ligne ou en présen­tiel d’ici la fin du mois d’octobre !