Entre le 1er jan­vi­er et le 30 juin 2022, la France sera à la tête du Con­seil de l’Union européenne. Pour une autre PAC détaille ici les enjeux et le fonc­tion­nement de cette prési­dence du Con­seil, notam­ment en matière d’agriculture et d’alimentation.

C’est quoi la Présidence française de l’Union européenne (PFUE) ?

Par­ler de prési­dence de l’UE est en réal­ité un abus de lan­gage, car la France ne va pas « présider l’Union européenne », mais seule­ment le Con­seil de l’UE (appelé aus­si Con­seil des min­istres) : la Com­mis­sion, le Par­lement et le Con­seil européen con­ser­vent leur sys­tème de gou­ver­nance. Le Con­seil de l’UE est l’institution qui réu­nit les min­istres des 27 États mem­bres. Elle amende et approu­ve les pro­jets lég­is­lat­ifs en codé­ci­sion avec le Par­lement européen et siège en dif­férentes for­ma­tions selon les sujets ; le Con­seil AGRIFISH rassem­ble par exem­ple l’ensemble des min­istres de l’a­gri­cul­ture des Etats mem­bres. Durant la réforme de la PAC qui s’est clô­turée en juin dernier par l’adoption défini­tive des trois règle­ments européens, le Con­seil a par exem­ple con­tribué à amender le texte orig­inel de la Com­mis­sion et par­ticipé à la phase de négo­ci­a­tions en tri­logues pour par­venir à un com­pro­mis avec le Par­lement européen.

La prési­dence de cette insti­tu­tion est tour­nante tous les six mois. Elle con­siste à la fois en un rôle insti­tu­tion­nel (fix­er l’ordre du jour et présider les réu­nions du Con­seil, rédi­ger les propo­si­tions de com­pro­mis, représen­ter le Con­seil en tri­logues face aux députés, etc.), mais égale­ment en un rôle poli­tique. C’est en effet l’occasion pour le pays qui a la prési­dence de faire val­oir cer­taines de ses pri­or­ités poli­tiques, sou­vent hors des tâch­es qui lui sont offi­cielle­ment con­fiées mais plutôt dans un cadre informel (l’Etat qui a la prési­dence a notam­ment un accès priv­ilégié à la Com­mis­sion européenne, seule déten­trice de l’ini­tia­tive lég­isla­tive). Une prési­dence du Con­seil est égale­ment l’occasion d’organiser de nom­breux évène­ments et con­férences min­istérielles sur le ter­ri­toire du pays hôte,  une manière de faire ray­on­ner son influ­ence. Julien Denor­mandie accueillera par exem­ple du 6 au 8 févri­er à Stras­bourg ses homo­logues européens pour une réu­nion informelle du Conseil.

Quel est le lien entre la PFUE et les activités de Pour une autre PAC ?

La prési­dence de l’Union européenne et notam­ment celle du Con­seil AGRIFISH par Julien Denor­mandie (du moins jusqu’à la pas­sa­tion de pou­voir en mai 2022),  n’est pas dénuée de lien avec la PAC. Les plans stratégiques nationaux (PSN) de la PAC sont désor­mais entre les mains de la Com­mis­sion européenne pour appro­ba­tion. Si le Con­seil n’a théorique­ment plus à inter­venir dans la procé­dure, les Min­istres de l’agriculture vont ten­ter d’influer sur le proces­sus d’évaluation des PSN par la Com­mis­sion. Julien Denor­mandie a notam­ment souhaité que le Con­seil de mars soit l’occasion pour la Com­mis­sion de présen­ter sa méth­ode d’évaluation des PSN et de génér­er une dis­cus­sion avec les Etats mem­bres. Un moment qui sera cer­taine­ment l’occasion pour les Etats de met­tre la pres­sion sur la Com­mis­sion pour exiger une analyse indul­gente de leur PSN, la France étant loin d’être par­mi les bons élèves quant à l’ambition de son PSN. Pour une autre PAC suiv­ra ain­si  ce pas­sage des PSN au Con­seil et veillera à la trans­parence des débats orchestrés par la France.

Les six prochains mois sous prési­dence française de l’UE seront égale­ment l’occasion de suiv­re plus large­ment les dossiers agri­coles et ali­men­taires : plusieurs dossiers lég­is­lat­ifs seront entre les mains du Con­seil AGRIFISH entre jan­vi­er et juin et la France sera égale­ment en posi­tion de pro­mou­voir poli­tique­ment cer­taines idées d’importance, comme la réciproc­ité des normes européennes dans les échanges commerciaux.

Quelles sont les opportunités concrètes pour faire avancer la transition agroécologique ?

Plusieurs textes seront l’oc­ca­sion pour la France d’œuvrer dans le sens d’une agri­cul­ture plus juste et plus verte :

  • Un règle­ment européen sur la déforesta­tion sera négo­cié en Con­seil sous PFUE : il sera l’occasion de faire en sorte que les pro­duits agri­coles con­som­més au sein de l’UE ne soient pas sources de déforestation.
  • Une révi­sion du Règle­ment sur les lim­ites max­i­males de résidus de pes­ti­cides autorisées dans les pro­duits importés : la France pour­ra pouss­er poli­tique­ment pour que la Com­mis­sion engage un relève­ment mas­sif de ces lim­ites, aujourd’hui très laxistes.
  • une révi­sion de la direc­tive sur l’utilisation durable des pes­ti­cides, qui sera l’occasion d’inclure les cibles de réduc­tion des pes­ti­cides de la stratégie « De la ferme à la table » au sein du cadre lég­is­latif européen. Cette propo­si­tion de révi­sion devrait arriv­er au Con­seil à la fin de la PFUE.

Pour une autre PAC suiv­ra donc dès main­tenant et jusqu’à la fin de la PFUE l’action de la France en matière d’agriculture, à la fois dans son rôle insti­tu­tion­nel au Con­seil mais égale­ment grâce à l’influence poli­tique dont elle béné­ficiera. Si les objec­tifs du Pacte Vert européen et de sa stratégie « De la ferme à la table » sont loin d’être pleine­ment inté­grés dans la réforme de la PAC, il faut exiger de la France qu’elle œuvre active­ment à la tran­scrip­tion de ces objec­tifs dans les dif­férentes lég­is­la­tion de l’UE.

 

Connaître les dates clés de la PFUE