La poli­tique agri­cole com­mune (PAC) est l’une des poli­tiques les plus impor­tantes de l’Union européenne. En 2018, la Com­mis­sion européenne a fait une propo­si­tion de réforme de la PAC inclu­ant, entre autres, un nou­veau mod­èle de mise en œuvre, requérant de chaque État mem­bre qu’il pré­pare un Plan Stratégique Nation­al (PSN) dans lequel il décidera des grandes lignes de la mise en œuvre de la réforme de la PAC sur son ter­ri­toire. Pour la Com­mis­sion, ce nou­veau mod­èle de mise en œuvre est com­pat­i­ble avec les objec­tifs ambitieux qu’elle a elle-même fixés dans le Pacte vert. Mais le sys­tème des PSN ne va-t-il pas être le fos­soyeur de cette ambition ?

C’est la ques­tion à laque­lle l’association ARC 2020, en parte­nar­i­at avec la Fon­da­tion Hein­rich Böll s’est attelée à répon­dre en analysant le long proces­sus de cette réforme au niveau européen mais aus­si dans l’élaboration des Plans Stratégiques Nationaux (PSN) de plusieurs États mem­bres, dont la France. Pour une autre PAC a édité la ver­sion française de la pub­li­ca­tion d’ARC 2020, élaborée à l’issue d’un pro­jet s’étant étalé sur toute l’année 2020.

Le nouveau modèle de mise en œuvre de la PAC est-il apte à répondre à l’urgence climatique et environnementale ? 

Le nou­veau mod­èle de mise œuvre donne aux États mem­bres une marge de manœu­vre plus impor­tante dans le niveau et le type de répons­es qu’ils comptent apporter à l’urgence cli­ma­tique et envi­ron­nemen­tale. Cette flex­i­bil­ité per­mise dans l’élaboration des PSN, ain­si que le manque de critères clairs pour per­me­t­tre à la Com­mis­sion d’en éval­uer le résul­tat, ne garan­tis­sent aucune hausse de l’ambition cli­ma­tique et envi­ron­nemen­tale des États mem­bres. Face à ce con­stat, les reven­di­ca­tions citoyennes et les apports des sci­en­tifiques doivent faire office de garde-fou pour assur­er une hausse sig­ni­fica­tive des mesures à portée envi­ron­nemen­tale et cli­ma­tique dans la prochaine PAC.

Réformer la PAC par le biais de PSN permettra-t-il de prendre en compte des enjeux souvent négligés comme l’impact sur les agricultures des pays du Sud ou le développement des zones rurales ?

Si la PAC s’est en théorie intéressée au développe­ment des zones rurales depuis la créa­tion de son sec­ond pili­er, ce dernier est en réal­ité plutôt con­sacré au développe­ment des exploita­tions agri­coles. En par­al­lèle, d’autres enjeux, tels que l’impact de la PAC sur les pays du Sud, sont, eux, com­plète­ment ignorés. C’est la rai­son pour laque­lle ARC2020 s’est intéressé au traite­ment réservé à ces enjeux con­sid­érés comme de sec­ond plan au tra­vers des PSN.

L’élaboration des PSN par les États membres se fait-elle de manière inclusive et transparente ?
Qu’en est-il en France ?

Les textes européens imposent de ren­dre la déf­i­ni­tion de ce PSN trans­par­ente et inclu­sive, impli­quant de met­tre en place un proces­sus de con­sul­ta­tion des par­ties prenantes. Le rap­port analyse et com­pare donc les dif­férentes approches des États mem­bres pour men­er à bien (ou non) cet exercice.

En com­para­i­son des autres États mem­bres, la France fait par­tie des bons élèves depuis le début du proces­sus. L’organisation d’un débat pub­lic, le débat ImPACtons, est par exem­ple inédit. Pour pré­par­er l’élaboration de la pre­mière par­tie de son PSN, elle a ain­si con­sulté de nom­breuses par­ties prenantes sur la PAC entre fin 2019 et début 2020, comme des acteurs agri­coles, des syn­di­cats, ou encore des ONG dont Pour une autre PAC. Cette con­sul­ta­tion a don­né lieu à un état des lieux de l’agriculture française, sous forme de diag­nos­tic, posant de solides bases de réflex­ion sur vers quoi faire évoluer la PAC. Toute­fois, alors que la France a mis en pause la con­sul­ta­tion sur la qua­si-total­ité de l’année 2020, d’autres États mem­bres ont mis en place des modal­ités de con­sul­ta­tion des par­ties prenantes à dis­tance, si bien qu’ils ont offert plus de temps de co-con­struc­tion aux divers­es par­ties prenantes mobilisées.

La con­sul­ta­tion des par­ties prenantes a juste­ment repris début 2021 en France. Forte de ses 45 organ­i­sa­tions mem­bres, la plate­forme Pour une autre PAC sera présente pour porter sa vision de la poli­tique agri­cole auprès du gouvernement.

Pub­li­ca­tion à retrou­ver en inté­gral­ité ici